Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du Lundi 02 Mai 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du Lundi 02 Mai 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 mars ........ Decret N° 2016-135 portant attribution d'un permis de recherche minière á la société GAIL EXPLORATION
COTE D'IVOIRE SARL dans le departement de Bouna
9 mars ........ Dècret n° 2016-136 ponant attribution d'un permis de recherche minière á la société T.D. CONTINENTAL
SA dans le département de Bouaflé.
9 mars ....... Décret n° 2016-137 portant attribution d'un permis de recherche minière à la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT MINIER DE LA COTE D' IVOIRE (SODEMI) dans le départememt d' ISSIA
11 Mars...... Décret n° 2016-155 portant Interim du ministre de l'Industrie et des Mines.
14 mars ...... Décret n° 20 J6-156 ponant intérim du ministre de la Promotion de la Femme. de la Famille et de la Protection
de l'Enfant.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PRElMIER MINISTRE CHAnCE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2015
10 sept ......... Arreté n° 330/MPMEF/DGTCI'IDM portant agrement du crédit du Crédit agricole du Sud Comoé. en abregé CASUDCO.
MINISTERE D LA CONSTRUCTION ION.DU LOGEMENT DE L'ASSAINISSEMENT ET OE L'URBANISME
2016
2 Fevrier...... Arrêté n° [6-0740 MCLAUIDGUFIDDUlCOD-AOI KAJ accordant fi M. DIANE Ladji, 02 B.P. 122 Abidjan 02. La concession définitive du Lot n° 1710 Bis de l'îlot nom du Lotissement de Kouté commune de Yopougon (titre foncier nO 201 948 de lit circonscription foncière de Niangon lokoua).
TEXTE A PUBLIER A TITRE D' INFORMATION
LE CONSEIL DU CAFE CACAO
Décision n° 002·2016 portant agrément d'exportateurs de café torrefie au titre de la campagne 2015 2016.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 mars ........ Decret N° 2016-135 portant attribution d'un permis de recherche minière á la société GAIL EXPLORATION
COTE D'IVOIRE SARL dans le departement de Bouna
9 mars ........ Dècret n° 2016-136 ponant attribution d'un permis de recherche minière á la société T.D. CONTINENTAL
SA dans le département de Bouaflé.
9 mars ....... Décret n° 2016-137 portant attribution d'un permis de recherche minière à la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT MINIER DE LA COTE D' IVOIRE (SODEMI) dans le départememt d' ISSIA
11 Mars...... Décret n° 2016-155 portant Interim du ministre de l'Industrie et des Mines.
14 mars ...... Décret n° 20 J6-156 ponant intérim du ministre de la Promotion de la Femme. de la Famille et de la Protection
de l'Enfant.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PRElMIER MINISTRE CHAnCE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2015
10 sept ......... Arreté n° 330/MPMEF/DGTCI'IDM portant agrement du crédit du Crédit agricole du Sud Comoé. en abregé CASUDCO.
MINISTERE D LA CONSTRUCTION ION.DU LOGEMENT DE L'ASSAINISSEMENT ET OE L'URBANISME
2016
2 Fevrier...... Arrêté n° [6-0740 MCLAUIDGUFIDDUlCOD-AOI KAJ accordant fi M. DIANE Ladji, 02 B.P. 122 Abidjan 02. La concession définitive du Lot n° 1710 Bis de l'îlot nom du Lotissement de Kouté commune de Yopougon (titre foncier nO 201 948 de lit circonscription foncière de Niangon lokoua).
TEXTE A PUBLIER A TITRE D' INFORMATION
LE CONSEIL DU CAFE CACAO
Décision n° 002·2016 portant agrément d'exportateurs de café torrefie au titre de la campagne 2015 2016.