Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du Jeudi 05 Mai 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du Jeudi 05 Mai 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 février ...... Décret n° 2016-96 portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
17 février....Décret n° 2016-97 ponant nomination du directeur de Cabinet du ministre de I’entrepreneuriat national, de l’Artisanal et de la Promotion des PME.
17 février... Décret n° 2016-99 portant nomination du directeur de Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
17 février... Décret n° 2016-101 portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de la Solidarité, de la Cohésion .sociale et de l’Indemnisation des Victimes.
17 février... Décret n° 2016-102 portant nomination du directeur d e Cabinet du ministre des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEME NTET DE L’URBANISME
2015
2 0 m a i ..... Arrête n° 15 - 0007 / MCLAU/DGUF /DU/S DAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « TRICASSOU », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
19 juin ..... Arrêté n° 15 -0009 / MCLAU / DGUF / DU / SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénomme « KLEMIANTY LES PERLES », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
29 sept...... Arrêté n° 1 5 - 0 2 8 6 / MC L A U / DGUF / DU / SDAF portant approbation du plan de morcellement de la
parcelle de 72 ha 19 a 88 ca dénommée « AKOUNOE », objet du titre foncier n° 39470 de Bingerville,
sise à Anortkoua-Kouté, commune d’Abobo, district autonome d’Abidjan.
2016
19 Janvier .....Arrêté n°1 6 - 0 0 0 4 / M C L A U / D G U F / D U / S D A F portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BRESSOU ABY KAOJl », commune de Jacqueville, région des Grands Ponts.
l9 Janvier .....Arrêté n» l6-0006/MCLAU/DaUK/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de
l’approbation du plan de lotissement dénommé « BRESSOU EDJE ANTOINE », commune de Jacqueville, région des Grands Ponts.
l9 Janvier ..... Arrêté n" 16-0007/MCLAU/DGUF/DU/SDAiF portant ouverture d’une enquête publique en vue de
l’approbation du plan de lotissement dénommé « B ABA NIGE », commune de Jacqueville. région des Grands Ponts.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 février ...... Décret n° 2016-96 portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
17 février....Décret n° 2016-97 ponant nomination du directeur de Cabinet du ministre de I’entrepreneuriat national, de l’Artisanal et de la Promotion des PME.
17 février... Décret n° 2016-99 portant nomination du directeur de Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
17 février... Décret n° 2016-101 portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de la Solidarité, de la Cohésion .sociale et de l’Indemnisation des Victimes.
17 février... Décret n° 2016-102 portant nomination du directeur d e Cabinet du ministre des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEME NTET DE L’URBANISME
2015
2 0 m a i ..... Arrête n° 15 - 0007 / MCLAU/DGUF /DU/S DAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « TRICASSOU », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
19 juin ..... Arrêté n° 15 -0009 / MCLAU / DGUF / DU / SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénomme « KLEMIANTY LES PERLES », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
29 sept...... Arrêté n° 1 5 - 0 2 8 6 / MC L A U / DGUF / DU / SDAF portant approbation du plan de morcellement de la
parcelle de 72 ha 19 a 88 ca dénommée « AKOUNOE », objet du titre foncier n° 39470 de Bingerville,
sise à Anortkoua-Kouté, commune d’Abobo, district autonome d’Abidjan.
2016
19 Janvier .....Arrêté n°1 6 - 0 0 0 4 / M C L A U / D G U F / D U / S D A F portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BRESSOU ABY KAOJl », commune de Jacqueville, région des Grands Ponts.
l9 Janvier .....Arrêté n» l6-0006/MCLAU/DaUK/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de
l’approbation du plan de lotissement dénommé « BRESSOU EDJE ANTOINE », commune de Jacqueville, région des Grands Ponts.
l9 Janvier ..... Arrêté n" 16-0007/MCLAU/DGUF/DU/SDAiF portant ouverture d’une enquête publique en vue de
l’approbation du plan de lotissement dénommé « B ABA NIGE », commune de Jacqueville. région des Grands Ponts.