Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 2 du jeudi 09 janvier 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 2 du jeudi 09 janvier 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
2002
31 déc....... Loi n° 2002-552 portant règlement du Budget général de Fonctionnement de Tannée 1998.
31 déc....... Loi n° 2002-553 portant règlement du Budget spécial d’Investissement et d’Equipement pour l’année 1998.
31 déc........ Loi n° 2002-554 portant loi de Finances de règlement du Budget de l’Etat pour l’année 1999.
31 déc........ Loi n° 2002-555 portant loi de Finances de règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2000
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
2002
31 déc....... Loi n° 2002-552 portant règlement du Budget général de Fonctionnement de Tannée 1998.
31 déc....... Loi n° 2002-553 portant règlement du Budget spécial d’Investissement et d’Equipement pour l’année 1998.
31 déc........ Loi n° 2002-554 portant loi de Finances de règlement du Budget de l’Etat pour l’année 1999.
31 déc........ Loi n° 2002-555 portant loi de Finances de règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2000