Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du Lundi 09 Mai 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du Lundi 09 Mai 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rectificatif aux articles 4 et 5 alinéa 4 de l’ordonnance n° 2016-47 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif, publiée au Journal officiel n°6 spécial du vendredi II mars 2016, page 54.
6 avril ..... Ordonnance n° 2016-205 portant modification des articles 1, 3 et 5 de l’ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n02014-853 du 22 décembre 2014.
2015
1er juin ..... Décret n° 2015-378 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
1er juin ..... Décret n° 2015-379 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
1er juin ..... Décret n° 2015-380 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
1er juin ..... Décret n° 2015-381 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
1er juin ..... Décret n° 2015-382 portant intérim du ministre de l’Agriculture.
2016
22 février ... Décret n° 2016-108 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
22 février ... Décret n° 2016-109 portant intérim du ministre de la Communication.
23 février ... Décret n° 2016-110 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat
24 février .. Décret n° 2016-115 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
25 février .. Décret n° 2016-116 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
TEXTES PUBUES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL DU CAFE-CACAO,
DECISION N° 03-16/2016 fixant le prix minimum grand d’achat bord champ de cacao au titre de la campagne Intermédiaire 201512016
BANQUE ATLANTIQUE
Conditions générales de banque
FONDS INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RETRAITE ACI1VE (F.I.D.R.A) Situation patrimoniale au 31 décembre 1015.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rectificatif aux articles 4 et 5 alinéa 4 de l’ordonnance n° 2016-47 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif, publiée au Journal officiel n°6 spécial du vendredi II mars 2016, page 54.
6 avril ..... Ordonnance n° 2016-205 portant modification des articles 1, 3 et 5 de l’ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n02014-853 du 22 décembre 2014.
2015
1er juin ..... Décret n° 2015-378 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
1er juin ..... Décret n° 2015-379 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
1er juin ..... Décret n° 2015-380 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
1er juin ..... Décret n° 2015-381 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
1er juin ..... Décret n° 2015-382 portant intérim du ministre de l’Agriculture.
2016
22 février ... Décret n° 2016-108 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
22 février ... Décret n° 2016-109 portant intérim du ministre de la Communication.
23 février ... Décret n° 2016-110 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat
24 février .. Décret n° 2016-115 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
25 février .. Décret n° 2016-116 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
TEXTES PUBUES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL DU CAFE-CACAO,
DECISION N° 03-16/2016 fixant le prix minimum grand d’achat bord champ de cacao au titre de la campagne Intermédiaire 201512016
BANQUE ATLANTIQUE
Conditions générales de banque
FONDS INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RETRAITE ACI1VE (F.I.D.R.A) Situation patrimoniale au 31 décembre 1015.