Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du Jeudi 12 Mai 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du Jeudi 12 Mai 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
1" juin ... Décret n° 2015-383 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juin ... Décret n° 2015-384 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
8 juin ... Décret n° 2015-418 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
2016
25 février .. Décret. n° 2016-117 portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs.
25 février· .. Décret n° 20.16-118 portant intérim du ministre des. Sports et des Loisirs.
29 février .. Décret n° 2016-119 portant intérim du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
9 mars ... Décret n° 2016-136 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société T.D. CONTINENTAL S.A. dans le département de Bouaflé.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
6 avril.. Arrêté n° 005/MlRAH/CAB portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail sur la Pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en abrégé GT-PINN.
MIN1STERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
23 octobre. Arrêté n° 14-3374/MCL/U /DGUF /DDU /CODAN/NAR accordant à M. DIANE Balamine, 02 B.P. 122 Abidjan 02, la concession définitive du lot nO 2589 de l’Ilot 228 du lotissement d’Abobo-Baoulé 2° Extension, commune d’Abobo (titre foncier n° 260 952 de la circonscription foncière d’Abobo).
2015
25 nov. . .. Arrêté n° 15-0360 IMCLAU /OOUF /OU /SDAF portant approbation du rajout au lotissement modifié l d’Agoto-Tomin (BingerviIIe Nord-Est) approuvé par l’arrêté n° 13-0032 IMCLAU IDGUF /OU /SDAF du 31 octobre 2013.
MlNISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE VECONOMIE . ET DES FINANCE
6 avril.. :Arrêté n° 075/MPMEF/DOTCP/DEMO portant création d’une régie de recettes auprès du Secrétariat
général du Gouvernement pour la perception des recettes du Journal officiel.de la République de Côte d’Ivoire.
6 avril.... Arrêté n° 076/MPMEF/DGTCP/DEMO portant création d’une régie d’avances auprès du Secrétariat général du Gouvernement pour le règlement des dépenses du Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
6 avril.... Arrêté nO 077/MPMEF/DGTCP/DEMO portant nomination de M. N’GOUAN Amoitta Maxime, en qualité de régisseur de recettes et d’avances auprès du Secrétariat général du Gouvernement pour la gestion des recettes du Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
7 avril.... Arrêté n° 081/MPMEF/DGTCP/DT modifiant l’arrêté n° 360/MPMEF/DGTCP/DT du 9 novembre 2015 fixant les montants des indemnités allouées aux membres du comité de suivi de l’administration provisoire de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE).
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
1" juin ... Décret n° 2015-383 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juin ... Décret n° 2015-384 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
8 juin ... Décret n° 2015-418 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
2016
25 février .. Décret. n° 2016-117 portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs.
25 février· .. Décret n° 20.16-118 portant intérim du ministre des. Sports et des Loisirs.
29 février .. Décret n° 2016-119 portant intérim du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
9 mars ... Décret n° 2016-136 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société T.D. CONTINENTAL S.A. dans le département de Bouaflé.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
6 avril.. Arrêté n° 005/MlRAH/CAB portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail sur la Pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en abrégé GT-PINN.
MIN1STERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
23 octobre. Arrêté n° 14-3374/MCL/U /DGUF /DDU /CODAN/NAR accordant à M. DIANE Balamine, 02 B.P. 122 Abidjan 02, la concession définitive du lot nO 2589 de l’Ilot 228 du lotissement d’Abobo-Baoulé 2° Extension, commune d’Abobo (titre foncier n° 260 952 de la circonscription foncière d’Abobo).
2015
25 nov. . .. Arrêté n° 15-0360 IMCLAU /OOUF /OU /SDAF portant approbation du rajout au lotissement modifié l d’Agoto-Tomin (BingerviIIe Nord-Est) approuvé par l’arrêté n° 13-0032 IMCLAU IDGUF /OU /SDAF du 31 octobre 2013.
MlNISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE VECONOMIE . ET DES FINANCE
6 avril.. :Arrêté n° 075/MPMEF/DOTCP/DEMO portant création d’une régie de recettes auprès du Secrétariat
général du Gouvernement pour la perception des recettes du Journal officiel.de la République de Côte d’Ivoire.
6 avril.... Arrêté n° 076/MPMEF/DGTCP/DEMO portant création d’une régie d’avances auprès du Secrétariat général du Gouvernement pour le règlement des dépenses du Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
6 avril.... Arrêté nO 077/MPMEF/DGTCP/DEMO portant nomination de M. N’GOUAN Amoitta Maxime, en qualité de régisseur de recettes et d’avances auprès du Secrétariat général du Gouvernement pour la gestion des recettes du Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
7 avril.... Arrêté n° 081/MPMEF/DGTCP/DT modifiant l’arrêté n° 360/MPMEF/DGTCP/DT du 9 novembre 2015 fixant les montants des indemnités allouées aux membres du comité de suivi de l’administration provisoire de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE).