Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°39 du lundi 16 Mai 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°39 du lundi 16 Mai 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
15 mai… Décret n° 2015-353 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
18 mai...Décret n° 2015-354 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique.
18 mai...Décret n° 2015-355 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
18 mai… Décret n° 2015-356 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
18 mai…Décret n° 2015-357 portant intérim du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative .
2016
19 février... Décret n° 2016-107 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
14 mars… Décret n° 2016-159 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
14 mars… Décret n° 2016-160 portant intérim du ministre de la Salubrité urbaine et de l’Assainissement.
14 mars… Décret n° 2016-161 portant intérim du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
15 mars… Décret n° 2016-162 portant intérim du ministre
des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
25 nov… Arrêté n° 15-0019 /MCLAU/DGUF /DU/ SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « ADIAPOTO1 BEIKEITO», sous-préfecture de Songon, district autonome d’Abidjan.
22 dec… Arrêté n° 15-0021 /MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « LOGBAKRO BELLE FONTAINE » , commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
1er février.. Arrêté n° 16-0018/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 0565/MLU/DU/SDAEV du 6 avril 1999 ayant approuvé le plan de lotissement, le règlement d’urbanisme particulier et le cahier des charges des II Plateaux 9eme Tranche.
4 mars… Arrêté n° 16.0021/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « MOROFE KATAKOUBO», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
15 mai… Décret n° 2015-353 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
18 mai...Décret n° 2015-354 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique.
18 mai...Décret n° 2015-355 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
18 mai… Décret n° 2015-356 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
18 mai…Décret n° 2015-357 portant intérim du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative .
2016
19 février... Décret n° 2016-107 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
14 mars… Décret n° 2016-159 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
14 mars… Décret n° 2016-160 portant intérim du ministre de la Salubrité urbaine et de l’Assainissement.
14 mars… Décret n° 2016-161 portant intérim du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
15 mars… Décret n° 2016-162 portant intérim du ministre
des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
25 nov… Arrêté n° 15-0019 /MCLAU/DGUF /DU/ SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « ADIAPOTO1 BEIKEITO», sous-préfecture de Songon, district autonome d’Abidjan.
22 dec… Arrêté n° 15-0021 /MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « LOGBAKRO BELLE FONTAINE » , commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
1er février.. Arrêté n° 16-0018/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 0565/MLU/DU/SDAEV du 6 avril 1999 ayant approuvé le plan de lotissement, le règlement d’urbanisme particulier et le cahier des charges des II Plateaux 9eme Tranche.
4 mars… Arrêté n° 16.0021/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « MOROFE KATAKOUBO», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.