Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du Jeudi 19 Mai 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du Jeudi 19 Mai 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
29 juillet... Décret n° 2015-566 portant ratification et publication de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Canada concernant la Promotion et la Protection des Investissements, signé le 30 novembre 2014 à Dakar (Sénégal).
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
29 juillet... Décret n° 2015-566 portant ratification et publication de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Canada concernant la Promotion et la Protection des Investissements, signé le 30 novembre 2014 à Dakar (Sénégal).