Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du Lundi 23 Mai 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du Lundi 23 Mai 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
3 mai… Décret n° 2016-256 portant nomination de membres
d u Conseil économique et social
3 mai… Décret n° 2016-257 portant organisation du ministère de la Défense
2016 ACTES PU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
4 nov... Arrêté n° 15-0018/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé " ADIAPOTO 3e EXTENSION CITE HEVEAS", commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
22 déc …Arrêté n° 154-022/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé " LOGBAKRO EXTENSION", commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro
2016
19 Janvier… Arrêté n° 16-209/ MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/ SNS accordant à M. EL GHANDOUR Mahmoud, 01 B.P. 4387 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 24.888 m2 sise à Jacqueville Sassako Bégniny, commune de Jacqueville (titre foncier n° 494 de la circonscription foncière de Jacqueville).
3 Mars… Arrêté n° 16-0020/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé " DIELIMAR", commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
COOPEC DE COTODY
Rapport financier 2014
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
3 mai… Décret n° 2016-256 portant nomination de membres
d u Conseil économique et social
3 mai… Décret n° 2016-257 portant organisation du ministère de la Défense
2016 ACTES PU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
4 nov... Arrêté n° 15-0018/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé " ADIAPOTO 3e EXTENSION CITE HEVEAS", commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
22 déc …Arrêté n° 154-022/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé " LOGBAKRO EXTENSION", commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro
2016
19 Janvier… Arrêté n° 16-209/ MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/ SNS accordant à M. EL GHANDOUR Mahmoud, 01 B.P. 4387 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 24.888 m2 sise à Jacqueville Sassako Bégniny, commune de Jacqueville (titre foncier n° 494 de la circonscription foncière de Jacqueville).
3 Mars… Arrêté n° 16-0020/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé " DIELIMAR", commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
COOPEC DE COTODY
Rapport financier 2014