Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du Jeudi 26 Mai 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du Jeudi 26 Mai 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
8 juin... Décret n° 2015-422 portant intérim du ministre de la santé et de la lutte contre le sida
9 juin... Décret n° 2015-423 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères
10 Juin Décret n° 2015-425 portant intérim du ministre de l’integration africaine et des Ivoiriens de l’Exterieur
2016
21 mars Décret n° 2016-170 portant intérim du ministre du plan et du developpement
6 avril Décret n° 2016-191 portant nomination de M.ANOMA Kouao Magloire, inspecteur général du ministère des Infrastructures économiques
6 avril Décret n° 2016-192 portant nomination de Mme Soumahoro BARRO Aminata, inspecteur général du ministère de la Salubrité urbaine et de l ’Assainissement
6 avril Décret n° 2016-193 portant nomination de M.StKONGO Kafalo. inspecteur général du ministère des Sports et des loisirs
2016 (ACTES) DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONS IRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ ASSAINISSEMENT ET DE L ’ URBANISME
2015
6 janvier ... Arrêté n° 16-0001/MCLAU/DGUF/DU/SDAi-portant approbation du pLui de lotissement dénommé « AKPESSEKRO - GBODOKRO », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L ’ ETAT
25 avril
25 avril Décision n° 18/MPMBPE/CAB portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d’entrée sur les acquisition d’équipements, matériaux et services effectuées dans le cadre du projet de construction de l’echangeur d’amitié ivoiro-japonaise
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
8 juin... Décret n° 2015-422 portant intérim du ministre de la santé et de la lutte contre le sida
9 juin... Décret n° 2015-423 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères
10 Juin Décret n° 2015-425 portant intérim du ministre de l’integration africaine et des Ivoiriens de l’Exterieur
2016
21 mars Décret n° 2016-170 portant intérim du ministre du plan et du developpement
6 avril Décret n° 2016-191 portant nomination de M.ANOMA Kouao Magloire, inspecteur général du ministère des Infrastructures économiques
6 avril Décret n° 2016-192 portant nomination de Mme Soumahoro BARRO Aminata, inspecteur général du ministère de la Salubrité urbaine et de l ’Assainissement
6 avril Décret n° 2016-193 portant nomination de M.StKONGO Kafalo. inspecteur général du ministère des Sports et des loisirs
2016 (ACTES) DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONS IRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ ASSAINISSEMENT ET DE L ’ URBANISME
2015
6 janvier ... Arrêté n° 16-0001/MCLAU/DGUF/DU/SDAi-portant approbation du pLui de lotissement dénommé « AKPESSEKRO - GBODOKRO », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L ’ ETAT
25 avril
25 avril Décision n° 18/MPMBPE/CAB portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d’entrée sur les acquisition d’équipements, matériaux et services effectuées dans le cadre du projet de construction de l’echangeur d’amitié ivoiro-japonaise