Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du Lundi 30 Mai 2016
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du Lundi 30 Mai 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 avril ....... Ordonnance n° 2016 -187 portant modification de l’article 899 du Code général des Impôts.
6 avril ....... Ordonnance n° 2016- 188 portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d’embarquement sur
les litres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d’avion.
6 avril ....... Décret n° 2016- 189 autorisant la résiliation de la convention signée entre la société Securiport LLC et Etat de Côte d’Ivoire pur la fourniture d’un Système intégré de Sécurité des Aéroports (SLSA), dans le cadre d’un accord d’une modalité de construction explication transfert.
6 avril ....... Décret n° 2016-190 portant institution d’une redevance de sécurité aérienne et ses modalités de perception.
10 mai...... Décret n° 2016·290 portant naturalisation de M. SARE Yacouba.
10 mai...... Décret n° 2016·291 portant naturalisation de M. SARE Mamadou et son épouse.
10 mai...... Décret n° 2016·292 portant naturalisation de M. SARE Abdouraïme.
10 mai...... Décret n° 2016·292 portant naturalisation de Mlle SARE Safiatou.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 avril ....... Ordonnance n° 2016 -187 portant modification de l’article 899 du Code général des Impôts.
6 avril ....... Ordonnance n° 2016- 188 portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d’embarquement sur
les litres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d’avion.
6 avril ....... Décret n° 2016- 189 autorisant la résiliation de la convention signée entre la société Securiport LLC et Etat de Côte d’Ivoire pur la fourniture d’un Système intégré de Sécurité des Aéroports (SLSA), dans le cadre d’un accord d’une modalité de construction explication transfert.
6 avril ....... Décret n° 2016-190 portant institution d’une redevance de sécurité aérienne et ses modalités de perception.
10 mai...... Décret n° 2016·290 portant naturalisation de M. SARE Yacouba.
10 mai...... Décret n° 2016·291 portant naturalisation de M. SARE Mamadou et son épouse.
10 mai...... Décret n° 2016·292 portant naturalisation de M. SARE Abdouraïme.
10 mai...... Décret n° 2016·292 portant naturalisation de Mlle SARE Safiatou.