Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 09 du Mardi 31 Mai 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 09 du Mardi 31 Mai 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 avril ........ Décret n° 2016..199 portant nomination de directeurs de l’Agence nationale pour l’Insertion et l’Emploi des
Jeunes dénommée« AGENCE EMPLOI JEUNES».
20 avril ...... Décret n° 2016-233 portant nomination de Mme AKA Francine Henriette épse AKA ANGHUI, commissaire à la
Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDHCI.
10 mai ....... Décret n° 2016-267 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
10 mai ....... Décret n° 2016..268 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
11 mai ....... Décret n° 20 16-296 portant réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce
extérieur.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
26 avril ...... Arrêté n° 311/MPMBPE/CAB portant nomination de M. Sidy CISSE, directeur de Cabinet adjoint du
ministre auprès du Premier Ministre, chargé Budget du Portefeuille de l’Elat.
25 avril ....... Décision n° 17//MPMBPE/CAB autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services effectuées dans la cadre du projets conception et de réalisation du point de débarquement aménagé de Grand-Lahou.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 avril ........ Décret n° 2016..199 portant nomination de directeurs de l’Agence nationale pour l’Insertion et l’Emploi des
Jeunes dénommée« AGENCE EMPLOI JEUNES».
20 avril ...... Décret n° 2016-233 portant nomination de Mme AKA Francine Henriette épse AKA ANGHUI, commissaire à la
Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDHCI.
10 mai ....... Décret n° 2016-267 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
10 mai ....... Décret n° 2016..268 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
11 mai ....... Décret n° 20 16-296 portant réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce
extérieur.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
26 avril ...... Arrêté n° 311/MPMBPE/CAB portant nomination de M. Sidy CISSE, directeur de Cabinet adjoint du
ministre auprès du Premier Ministre, chargé Budget du Portefeuille de l’Elat.
25 avril ....... Décision n° 17//MPMBPE/CAB autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services effectuées dans la cadre du projets conception et de réalisation du point de débarquement aménagé de Grand-Lahou.