Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du Lundi 06 Juin 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du Lundi 06 Juin 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 févier… Décret n° 2016-98 portant nomination de M. DOUMBIA Mori , directeur de Cabinet du ministre de la communication.
6 avril… Décret n° 2016- 194 portant nomination de M. GOMENE Blédé Antoine, inspecteur général adjoint du ministre des Sports et des Loisirs.
6 avril… Décret n° 2016- 195 portant nomination d’inspecteurs au ministère des Sports et des Loisirs.
6 avril… Décret n° 2016- 196 portant nomination de
M. KOUAKOU Fokouo Germain, inspecteur général du ministère de l`Entrepreneuriat national, de l`Artisanat et de la Promotion des PME.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 mars… Arrêté I23/MJ/INFJ portant admission définitive des candidats au concours direct d’entrée en 2016 à
L’Ecole de la magistrature de l`Institut national de
Formation judiciaire (Session de décembre 2016).
9 mars… Arrêté I24/MJ/INFJ portant admission définitive des candidats au concours professionnel d’entrée en 2016 au cycle supérieur judiciaire de L’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire
(Session d’octobre 2015)
9 mars… Arrêté I25/MJ/INFJ portant admission définitive des candidats au concours professionnel d’entrée en 2016 au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire
(Session d’octobre 2015)
9 mars… Arrêté n° 126/MJ/INFJ portant admission définitive des candidats au concours professionnel d’entrée en 2016 au cycle moyen judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire
(Session d’octobre 2015)
9 mars… Arrêté n° 127/MJ/INFJ portant admission définitive des candidats au concours direct d’entrée en 2016 au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire
(Session de novembre 2015)
9 mars… Arrêté n° 128/MJ/INFJ portant admission définitive des candidats au concours direct d’entrée en 2016 au cycle moyen judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire
(Session de novembre 2015)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT, DE L`ASSAINISSEMENT ET DE L`URBANISME
2015
13 mars Arrêté n° 15-1243 / MCLAU / IDGUF/DDU/CODAO/SNSSNS accordant à M. OUATTARA Lacinan, 03 B. P. 909 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°352 de l’îlot 29 du lotissement de Niangon Adjamé, commune de Yopougon (titre foncier n° 200 999 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
ARTCl AUTORITE DE REGULATION DES
TELECOMMUNICATIONS /TIC DE COTE D’IVOIRE
Décisions n° 2015-0039. 2015-0041, 2015-0042 , 2015-0052, 2015-0053, 2015-0055,2015-0059 20150061, 2015-0062 , 2015-0105
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 févier… Décret n° 2016-98 portant nomination de M. DOUMBIA Mori , directeur de Cabinet du ministre de la communication.
6 avril… Décret n° 2016- 194 portant nomination de M. GOMENE Blédé Antoine, inspecteur général adjoint du ministre des Sports et des Loisirs.
6 avril… Décret n° 2016- 195 portant nomination d’inspecteurs au ministère des Sports et des Loisirs.
6 avril… Décret n° 2016- 196 portant nomination de
M. KOUAKOU Fokouo Germain, inspecteur général du ministère de l`Entrepreneuriat national, de l`Artisanat et de la Promotion des PME.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 mars… Arrêté I23/MJ/INFJ portant admission définitive des candidats au concours direct d’entrée en 2016 à
L’Ecole de la magistrature de l`Institut national de
Formation judiciaire (Session de décembre 2016).
9 mars… Arrêté I24/MJ/INFJ portant admission définitive des candidats au concours professionnel d’entrée en 2016 au cycle supérieur judiciaire de L’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire
(Session d’octobre 2015)
9 mars… Arrêté I25/MJ/INFJ portant admission définitive des candidats au concours professionnel d’entrée en 2016 au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire
(Session d’octobre 2015)
9 mars… Arrêté n° 126/MJ/INFJ portant admission définitive des candidats au concours professionnel d’entrée en 2016 au cycle moyen judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire
(Session d’octobre 2015)
9 mars… Arrêté n° 127/MJ/INFJ portant admission définitive des candidats au concours direct d’entrée en 2016 au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire
(Session de novembre 2015)
9 mars… Arrêté n° 128/MJ/INFJ portant admission définitive des candidats au concours direct d’entrée en 2016 au cycle moyen judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire
(Session de novembre 2015)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT, DE L`ASSAINISSEMENT ET DE L`URBANISME
2015
13 mars Arrêté n° 15-1243 / MCLAU / IDGUF/DDU/CODAO/SNSSNS accordant à M. OUATTARA Lacinan, 03 B. P. 909 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°352 de l’îlot 29 du lotissement de Niangon Adjamé, commune de Yopougon (titre foncier n° 200 999 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
ARTCl AUTORITE DE REGULATION DES
TELECOMMUNICATIONS /TIC DE COTE D’IVOIRE
Décisions n° 2015-0039. 2015-0041, 2015-0042 , 2015-0052, 2015-0053, 2015-0055,2015-0059 20150061, 2015-0062 , 2015-0105