Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du jeudi 16 janvier 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du jeudi 16 janvier 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 janvier……..Décret n° 2003-02 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
23 déc.……..Arrêté n° 529 MEMEF. CAB. portant nomination de Mme ODUNFA. épouse KOUADIO Alice, en qualité de conseiller technique du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances.
27 déc.……..Décision d’attente n° 2884 MEMEF. DGTCP. CE. portant nomination d’agents comptables à temps partiel à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2003
9 janvier……..Arrêté n° 61 TFP. DTR. portant création du Comité tripartite sur les Questions concernant l’Organisation internationale du Travail.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2002
14 octobre……..Arrêté n° 244 MESRS. CAB. portant nomination de M. THIAM Mokodou. directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
31 juillet……..Décret n° 2002-387 portant nomination de directeurs généraux du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
14 octobre……..Arrêté interministériel n° 70 MADR./MCE. portant agrément de la société Supert Fruit, en qualité d’exportateur d’ananas, de bananes et de mangues frais au titre de la campagne 2002-2003 .
11 déc…….. Décret n° 2002-520 portant création et organisation du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (F.I.R.C.A.).
11 déc…….. Décret n° 2002-521 portant modalités et fixation et de Recouvrement des cotisations professionnelles pour le Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (F.I.R.C.A.).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 août……..Décret n° 2002-402 portant nomination du commissaire divisionnaire Major de Police BABY Dadoba Adolphe, au grade de contrôleur général de Police.
11 déc…….. Décret n° 2002-519 portant nomination de M. SEHR Jérôme, directeur de l’Office national d’Identification.
31 déc……..Décret n° 2002-556 portant prorogation de la durée de validité des Cartes nationales d’Identité et des Cartes de Séjour.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
COURTIERS. D’ASSURANCES. — Communiqué de Presse relatif à la régularisation d’agrément.
— Communiqué de Presse relatif aux sociétés d’Assurances agrée
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 janvier……..Décret n° 2003-02 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
23 déc.……..Arrêté n° 529 MEMEF. CAB. portant nomination de Mme ODUNFA. épouse KOUADIO Alice, en qualité de conseiller technique du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances.
27 déc.……..Décision d’attente n° 2884 MEMEF. DGTCP. CE. portant nomination d’agents comptables à temps partiel à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2003
9 janvier……..Arrêté n° 61 TFP. DTR. portant création du Comité tripartite sur les Questions concernant l’Organisation internationale du Travail.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2002
14 octobre……..Arrêté n° 244 MESRS. CAB. portant nomination de M. THIAM Mokodou. directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
31 juillet……..Décret n° 2002-387 portant nomination de directeurs généraux du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
14 octobre……..Arrêté interministériel n° 70 MADR./MCE. portant agrément de la société Supert Fruit, en qualité d’exportateur d’ananas, de bananes et de mangues frais au titre de la campagne 2002-2003 .
11 déc…….. Décret n° 2002-520 portant création et organisation du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (F.I.R.C.A.).
11 déc…….. Décret n° 2002-521 portant modalités et fixation et de Recouvrement des cotisations professionnelles pour le Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (F.I.R.C.A.).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 août……..Décret n° 2002-402 portant nomination du commissaire divisionnaire Major de Police BABY Dadoba Adolphe, au grade de contrôleur général de Police.
11 déc…….. Décret n° 2002-519 portant nomination de M. SEHR Jérôme, directeur de l’Office national d’Identification.
31 déc……..Décret n° 2002-556 portant prorogation de la durée de validité des Cartes nationales d’Identité et des Cartes de Séjour.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
COURTIERS. D’ASSURANCES. — Communiqué de Presse relatif à la régularisation d’agrément.
— Communiqué de Presse relatif aux sociétés d’Assurances agrée