Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du Jeudi 09 Juin 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du Jeudi 09 Juin 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 0 1 5
10 juin…Décret n° 2015-424 portant intérim du ministre de la culture et de la Francophonie.
23 juin… Décret n° 2015-442 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de I ‘Enfant.
7juil… Décret n°2015-486 portant intérim du ministre du
Commerce
2016
29 février ... Décret n° 2016-120 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique
17 mars ... Décret n° 2016-168 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l’Indemnisation des Victimes.
17 mars,., Décret n° 2016-169 portant intérim du ministre de L`Education nationale.
10 mai.... Décret n° 2016-269 portant promotion de M. CASANELLl D’ISTRIA Jean-Marie Ange, au grade A6 dans l ’emploi de maître de conférences
10 mai.... Décret n° 2016-270 portant nomination de M. L.AKPO Yamba Félix, au grade A4 dans l’emploi de conservateur, option : bibliothécaire
10 mai.... Décret n° 2016-271 portant promotion de M. AYE GNON Kouakou Grégoire, au grade A5 dans l’emploi de maître assistant
10 mai... Décret n° 2016-272 portant promotion de M. SEA Téhi Bernard, an grade A6 dans l’emploi de maître
de conférences
10 mai.... Décret n° 2016-273 portant promotion de M. ZAKARIA Berté, au grade A5 dans l’emploi de
maître assistant
10 mai.... Décret n° 2016-274 portant promotion de M. ANON N’Guessan, au grade A5 dans l’emploi de maître assistant
10 mai.... Décret n° 2016-275 portant promotion de M. YAOKREH Jean-Baptiste, au grade A5 dans l’emploi de maître assistant
10 mai.... Décret n° 2016-276 portant promotion de M. SORO Yadé René, au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences
18 mai.... Décret n° 2016-328 portant délégation de signature à M. Le Premier Ministre, chef du Gouvernement.
23 mai.... Décret n° 2016-333 portant naturalisation de M.THIAM Yigo Faly
25 mai … Décret n° 20162016-339 modifiant les articles 12 et 21 du décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du gouvernement
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISM E
2 0 1 5
11 sept … Arrêté n° 15-0250/ MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénomme " CITE AKOUEDO commune, de Songon. district autonome d’Abidjan. 765
2016
10 février... Arrêté n° 16-0008/ MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de régularisation du morcellement du lot n° 2460 de l’îlot 119 du lotissement de Niangon-Nord 1er tranche , commune de Yopougon, district autonome d ’ Abidjan
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 0 1 5
10 juin…Décret n° 2015-424 portant intérim du ministre de la culture et de la Francophonie.
23 juin… Décret n° 2015-442 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de I ‘Enfant.
7juil… Décret n°2015-486 portant intérim du ministre du
Commerce
2016
29 février ... Décret n° 2016-120 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique
17 mars ... Décret n° 2016-168 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l’Indemnisation des Victimes.
17 mars,., Décret n° 2016-169 portant intérim du ministre de L`Education nationale.
10 mai.... Décret n° 2016-269 portant promotion de M. CASANELLl D’ISTRIA Jean-Marie Ange, au grade A6 dans l ’emploi de maître de conférences
10 mai.... Décret n° 2016-270 portant nomination de M. L.AKPO Yamba Félix, au grade A4 dans l’emploi de conservateur, option : bibliothécaire
10 mai.... Décret n° 2016-271 portant promotion de M. AYE GNON Kouakou Grégoire, au grade A5 dans l’emploi de maître assistant
10 mai... Décret n° 2016-272 portant promotion de M. SEA Téhi Bernard, an grade A6 dans l’emploi de maître
de conférences
10 mai.... Décret n° 2016-273 portant promotion de M. ZAKARIA Berté, au grade A5 dans l’emploi de
maître assistant
10 mai.... Décret n° 2016-274 portant promotion de M. ANON N’Guessan, au grade A5 dans l’emploi de maître assistant
10 mai.... Décret n° 2016-275 portant promotion de M. YAOKREH Jean-Baptiste, au grade A5 dans l’emploi de maître assistant
10 mai.... Décret n° 2016-276 portant promotion de M. SORO Yadé René, au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences
18 mai.... Décret n° 2016-328 portant délégation de signature à M. Le Premier Ministre, chef du Gouvernement.
23 mai.... Décret n° 2016-333 portant naturalisation de M.THIAM Yigo Faly
25 mai … Décret n° 20162016-339 modifiant les articles 12 et 21 du décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du gouvernement
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISM E
2 0 1 5
11 sept … Arrêté n° 15-0250/ MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénomme " CITE AKOUEDO commune, de Songon. district autonome d’Abidjan. 765
2016
10 février... Arrêté n° 16-0008/ MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de régularisation du morcellement du lot n° 2460 de l’îlot 119 du lotissement de Niangon-Nord 1er tranche , commune de Yopougon, district autonome d ’ Abidjan