Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du Jeudi 16 Juin 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du Jeudi 16 Juin 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 avril... Décret n°2016-229 portant approbation de la résiliation de la convention signée entre la société Rainbow ferry Lines et I’EtAt de Cote d’Ivoire pour IA conception, le financement, la réalisation, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’un réseau de transport lagunaire ainsi que pour l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire dans le district d’Abidjan, et abrogeant le décret n° 2015-70 du 4 février 2015
20 avril.... Décret n° 2016-230 portant approbation de la convention de concession de service public pour la convention de concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l’aménagement , l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de transport lagunaire et l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire centre l’Etat et la Société de Transport lagunaire, en abrégé STL
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 avril... Décret n°2016-229 portant approbation de la résiliation de la convention signée entre la société Rainbow ferry Lines et I’EtAt de Cote d’Ivoire pour IA conception, le financement, la réalisation, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’un réseau de transport lagunaire ainsi que pour l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire dans le district d’Abidjan, et abrogeant le décret n° 2015-70 du 4 février 2015
20 avril.... Décret n° 2016-230 portant approbation de la convention de concession de service public pour la convention de concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l’aménagement , l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de transport lagunaire et l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire centre l’Etat et la Société de Transport lagunaire, en abrégé STL