Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du Lundi 20 Juin 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du Lundi 20 Juin 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 Mars ..... Décret n° 2016·171 portant intérim du ministre auprès du Prèsident de la République, chargé de la Défense.
21 Mars. ..... Décret n° 2016-172 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
6 Avril ..... Décret n° 20 16- 191 portant nomination de M.ANOMA Kouao Magloire ,inspecteur général du ministère des Infrastructures économiques.
10mai Décret n° 2016-277 portant nomination de M. DlARRA Brahma. au grade A4 dans l’ emploi de conseiller d’Action culturelle.
10 mai Décret nO20 16·278 portant promotion de M. DIBY Djibli Vincent. au grade A 5 dans l’ emploi de maitre assistant.
10 mai Décret n° 20111-279 portant promotion de M.COULIBALY Falun, au grade A5 dans l’ emploi de maitre assistant.
10 mai Décret n° 2016-280 portant nomination de M. l’OTE Noël, au grade A4 dans l’emploi de conservateur. option bibliothécaire.
10 mai Décret n° 2016-281 portant nomination de M. KOUASSI Adou Anthèlme, au grade A4 dans l’emploi de conservateur. option bibliothécaire.
10 mai Décret n° 2016-282 portant nomination de Mlle TOUB0UE Liali Valerie au grade A4 dans l’emploi de conservateur -documentaliste.
17 mai Décret n° 2016-283 portant nomination de Mlle BEDI Isabelle Anne Marcelle. au grade A4 dans l’emploi de conservateur-documentaliste.
10 mai Décret n° 2016-322 portant nomination d’inspecteurs d’Etat á l’inspection généra1e d’Etat .
17 mai Décret n° 201 6·323 portant nomination de controleurs d’Etat á l’inspection généra1e d’Etat.
26 mai Décret n° 201 6-340 fixants des modalités de révision de la liste électorale.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 mai Arrêté n° 004/MJ/CAB portant institution de la Commission d’examen des demandes de révision des condamnations pénales.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ URBANISME
6 janvier Arrêté n° 16-0003/ MCLAU\DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissememt dénommé" SONGON-KASSEMBLE". sous-préfecture de Songon, district autonome d’Abidjan.
10 Fevrier Arrêté n° 16 0009/ MCLAU\DGUF/DU/SDAF portant enquête publique de l’approbation du plan de régularisation du morcellement du lot n° 2462 de l’îlot 119 du lotissement de Niangon Nord 1ere tranche (TF n° 103883), commune de Vopougon, district autonome d’Abidjan.
2015 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET
12 mai Arrêté n° 074/MPMB/DGBF/IDMP portant résiliation du marché n° 2014-0-2-0053102-21 relatif à la réalisation de seize systèmes d’Hydraulique villageoise améliorée (HVA), pa<;sé entre le ministère des Infrastructures économiques et le groupement BROCHOT sA/SEEE, pour un montant d’un milliard cent un millions quatre cent quatre-vingt- dix-sept mille cent quatorze (1 101 497 114) francs CFA.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
Arrêté n° 313/MPMBPE/CAB portant nomination de M. TOURE Lassena, en qualité de chargé de mission du ministre auprés du Premier Ministre, chargé du budget et du portefeuille de l’Etat
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 Mars ..... Décret n° 2016·171 portant intérim du ministre auprès du Prèsident de la République, chargé de la Défense.
21 Mars. ..... Décret n° 2016-172 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
6 Avril ..... Décret n° 20 16- 191 portant nomination de M.ANOMA Kouao Magloire ,inspecteur général du ministère des Infrastructures économiques.
10mai Décret n° 2016-277 portant nomination de M. DlARRA Brahma. au grade A4 dans l’ emploi de conseiller d’Action culturelle.
10 mai Décret nO20 16·278 portant promotion de M. DIBY Djibli Vincent. au grade A 5 dans l’ emploi de maitre assistant.
10 mai Décret n° 20111-279 portant promotion de M.COULIBALY Falun, au grade A5 dans l’ emploi de maitre assistant.
10 mai Décret n° 2016-280 portant nomination de M. l’OTE Noël, au grade A4 dans l’emploi de conservateur. option bibliothécaire.
10 mai Décret n° 2016-281 portant nomination de M. KOUASSI Adou Anthèlme, au grade A4 dans l’emploi de conservateur. option bibliothécaire.
10 mai Décret n° 2016-282 portant nomination de Mlle TOUB0UE Liali Valerie au grade A4 dans l’emploi de conservateur -documentaliste.
17 mai Décret n° 2016-283 portant nomination de Mlle BEDI Isabelle Anne Marcelle. au grade A4 dans l’emploi de conservateur-documentaliste.
10 mai Décret n° 2016-322 portant nomination d’inspecteurs d’Etat á l’inspection généra1e d’Etat .
17 mai Décret n° 201 6·323 portant nomination de controleurs d’Etat á l’inspection généra1e d’Etat.
26 mai Décret n° 201 6-340 fixants des modalités de révision de la liste électorale.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 mai Arrêté n° 004/MJ/CAB portant institution de la Commission d’examen des demandes de révision des condamnations pénales.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ URBANISME
6 janvier Arrêté n° 16-0003/ MCLAU\DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissememt dénommé" SONGON-KASSEMBLE". sous-préfecture de Songon, district autonome d’Abidjan.
10 Fevrier Arrêté n° 16 0009/ MCLAU\DGUF/DU/SDAF portant enquête publique de l’approbation du plan de régularisation du morcellement du lot n° 2462 de l’îlot 119 du lotissement de Niangon Nord 1ere tranche (TF n° 103883), commune de Vopougon, district autonome d’Abidjan.
2015 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET
12 mai Arrêté n° 074/MPMB/DGBF/IDMP portant résiliation du marché n° 2014-0-2-0053102-21 relatif à la réalisation de seize systèmes d’Hydraulique villageoise améliorée (HVA), pa<;sé entre le ministère des Infrastructures économiques et le groupement BROCHOT sA/SEEE, pour un montant d’un milliard cent un millions quatre cent quatre-vingt- dix-sept mille cent quatorze (1 101 497 114) francs CFA.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
Arrêté n° 313/MPMBPE/CAB portant nomination de M. TOURE Lassena, en qualité de chargé de mission du ministre auprés du Premier Ministre, chargé du budget et du portefeuille de l’Etat