Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du Jeudi 23 Juin 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du Jeudi 23 Juin 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
23 juin Rectificatif á l’ article10 de la loi n°2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litges, publiée au journal officiel n° 4 spécial du mardi 26 janvier 2016, page 30.
15 juin Décret n° 2015-427 portant intérim du ministre de la Solidarité. de la Famille. de la Femme et de l’Enfant.
23 juin Décret n° 2015 - 440 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
23 juin Décret n° 2015-441 portant intérim du ministre du Tourisme.
7 juillet Décret n° 2015·487 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du pIan et du développement.
7juillet Décret n° 2015.488 portant intérim du ministre de l’Education nationale CI de renseignement technique
2016
10 mai Décret n° 2016-284 portant nomination de Mme KEKEMO née TANOH Affoua Habiba. au grade A4 dans 1’emploi de conservateur d’archives.
10 mai Décret n° 2016 _ 285 portant nomination de M SAMAGASSI BAzoumana, au grade A4 dans l’emploi de veterinaire
10 mai Décret n° 2016_287 portant promotion de M.SAKI Suomion Justin au grade A6 dans l’emploi de maitre de conrérences.
10 mai Décret n°2016 - 288 fixant le régimc de rémunération de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du libéria.
2016 ACTES OU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE
25 Avril Arreté n°107/MPMEF/DGTCP/DT portant dérogation à III condition de nationalité en faveur de M. Mohamed M IHRAB.
MINISTERE DE LA CONTRUCTION ET DU LOGEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’URBANISME
2015
22 Oct.... Arreté n° 15.0317/MCLAU/DGUFIDU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé« KAKOUMENOU» ,commune de Yamoussokro , district autonome de Yamoussoukro .
1 avril Arrêté n°16-4287/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AEI/STII accordant à M. KOUAKOU Konan. 25 B.P. 2456 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 885 de l’îlot n° 63 du lotissement de Bonoumin, commune de Cocody (titre foncier n° 53,880 de la circonscription foncière de BINGERVILLE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2014
Arrêté interministériel n° 0220/MINAGRI/MCAPP / ME/CAB portant agrément de OUEDRAOGO Ali Mohamed Huseine comme revendeur de pesticides homologués
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
23 juin Rectificatif á l’ article10 de la loi n°2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litges, publiée au journal officiel n° 4 spécial du mardi 26 janvier 2016, page 30.
15 juin Décret n° 2015-427 portant intérim du ministre de la Solidarité. de la Famille. de la Femme et de l’Enfant.
23 juin Décret n° 2015 - 440 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
23 juin Décret n° 2015-441 portant intérim du ministre du Tourisme.
7 juillet Décret n° 2015·487 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du pIan et du développement.
7juillet Décret n° 2015.488 portant intérim du ministre de l’Education nationale CI de renseignement technique
2016
10 mai Décret n° 2016-284 portant nomination de Mme KEKEMO née TANOH Affoua Habiba. au grade A4 dans 1’emploi de conservateur d’archives.
10 mai Décret n° 2016 _ 285 portant nomination de M SAMAGASSI BAzoumana, au grade A4 dans l’emploi de veterinaire
10 mai Décret n° 2016_287 portant promotion de M.SAKI Suomion Justin au grade A6 dans l’emploi de maitre de conrérences.
10 mai Décret n°2016 - 288 fixant le régimc de rémunération de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du libéria.
2016 ACTES OU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE
25 Avril Arreté n°107/MPMEF/DGTCP/DT portant dérogation à III condition de nationalité en faveur de M. Mohamed M IHRAB.
MINISTERE DE LA CONTRUCTION ET DU LOGEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’URBANISME
2015
22 Oct.... Arreté n° 15.0317/MCLAU/DGUFIDU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé« KAKOUMENOU» ,commune de Yamoussokro , district autonome de Yamoussoukro .
1 avril Arrêté n°16-4287/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AEI/STII accordant à M. KOUAKOU Konan. 25 B.P. 2456 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 885 de l’îlot n° 63 du lotissement de Bonoumin, commune de Cocody (titre foncier n° 53,880 de la circonscription foncière de BINGERVILLE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2014
Arrêté interministériel n° 0220/MINAGRI/MCAPP / ME/CAB portant agrément de OUEDRAOGO Ali Mohamed Huseine comme revendeur de pesticides homologués