Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du Jeudi 30 Juin 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du Jeudi 30 Juin 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15juin ..... Décret n°2016-415 portant nomination de M. OUATTARA Sié Abou, en qualité de directeur général des Impôts.
16juin ..... Décret n°2016-417 portant nomination de M . Charles Koffi DIBY, membre de conseil économique et social
16juin ..... Décret n°2016-418 portant nomination de M . Charles Koffi DIBY, président de conseil économique et social
17juin..... Décret n°201-420 portant nomination dans le corps des commissaires de police, en qualité de commissaire de police de 2eme classe
17 juin ..... Décret n°2016-421 portant nomination dans le corps des commissaires de police, en qualité de commissaire de police de 2eme classe.
17 juin ..... Décret n°2016-422 portant nomination dans le corps des officiers de police.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L`URBANISME
28 déc .... Arrêté n° 15-6302/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEI/ARC accordant à M. ASSY Sosthène, 08 B.P 1892 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 121 de l’îlot n° 14 du lotissement d’Anono Palmeraie2eme tranche, commune de Cocody ( titre foncier n°205.957 de la circonscription foncière de Riviera)
2016
4 mars… Arrêté n° 16-0015/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d`une enquête publique en vue de l`approbation de plan de lotissement dénommé « AHOKOBO », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro
12 avril… Arrêté n°16-4431/MCU/DGUF/DDU/CODAEI/KEV accordant à M. SAIBOU WAHABI, 01 B.P. 2340 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d`une superficie de 1.846 mètres carrés formant le lot B sise Abatta village, commune de Cocody (Titre foncier n°207.570 de circonscription foncière de Cocody).
26 avril… Arrêté n°16-4609/MCU/DGUF/DDU/CODAEI/KEV accordant à M. SAIBOU WAHABI, 01 B.P. 2340 Abidjan 01, concession définitive de la parcelle de terrain d`une superficie de 1.217 mètres carrés formant le lot A sise Abatta village commune de Cocody (Titre foncier n°207.571 de circonscription foncière de Cocody).
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15juin ..... Décret n°2016-415 portant nomination de M. OUATTARA Sié Abou, en qualité de directeur général des Impôts.
16juin ..... Décret n°2016-417 portant nomination de M . Charles Koffi DIBY, membre de conseil économique et social
16juin ..... Décret n°2016-418 portant nomination de M . Charles Koffi DIBY, président de conseil économique et social
17juin..... Décret n°201-420 portant nomination dans le corps des commissaires de police, en qualité de commissaire de police de 2eme classe
17 juin ..... Décret n°2016-421 portant nomination dans le corps des commissaires de police, en qualité de commissaire de police de 2eme classe.
17 juin ..... Décret n°2016-422 portant nomination dans le corps des officiers de police.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L`URBANISME
28 déc .... Arrêté n° 15-6302/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEI/ARC accordant à M. ASSY Sosthène, 08 B.P 1892 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 121 de l’îlot n° 14 du lotissement d’Anono Palmeraie2eme tranche, commune de Cocody ( titre foncier n°205.957 de la circonscription foncière de Riviera)
2016
4 mars… Arrêté n° 16-0015/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d`une enquête publique en vue de l`approbation de plan de lotissement dénommé « AHOKOBO », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro
12 avril… Arrêté n°16-4431/MCU/DGUF/DDU/CODAEI/KEV accordant à M. SAIBOU WAHABI, 01 B.P. 2340 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d`une superficie de 1.846 mètres carrés formant le lot B sise Abatta village, commune de Cocody (Titre foncier n°207.570 de circonscription foncière de Cocody).
26 avril… Arrêté n°16-4609/MCU/DGUF/DDU/CODAEI/KEV accordant à M. SAIBOU WAHABI, 01 B.P. 2340 Abidjan 01, concession définitive de la parcelle de terrain d`une superficie de 1.217 mètres carrés formant le lot A sise Abatta village commune de Cocody (Titre foncier n°207.571 de circonscription foncière de Cocody).