Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du Lundi 04 Juillet 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du Lundi 04 Juillet 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
8 juin Décret n°20l5-4l9 portant intérim du ministre d’Etat.ministre du plan et du Développement
8 juin Décret n° 2015-420 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
8 juin Décret n° 20l5-421 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
22 juillet.... Décret n° portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida
22 juillet..., Décret n° 2015-545 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information de la Communication.
22 juillet.,,, Décret n° 2015 - 546 portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
29 mars
Arrêté n° 070/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre; de recette à l’encontre de l’ex-adjudant chef de police ANOMA Achi Nicolas Wenceslas ( mle 619 ,mécano 158.12I-Z)
29 mars Arrêté n° 071 /MBMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à [’encontre de feu YAO Kouadio Daniel, sei^ent-chef de police (mle 7164, mécano 260.896-D).
MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L’EXTERIEUR
26 février... Arrêté n°045/MlAIE/CAB portant nomination de M. KONH Siaka en qualité de charge d’études du cabinet du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
26 février ...Arrêté n°046/MIAIE/CAB portant nomination de M. DIOMANDE Bouaké en qualité de chargé de missions du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
26 février,,. Arrêté n° 047/MIAIE/CAB portant nomination de Mme COULIBALY epse RABET Mangué en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION. DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
11 sept Arrêté n° 15.0278/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé «ADOUMIN-DJE», commune de Bingerville, district autonome d’autonome
11 sept Arrêté n°15-0243/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé «ADIAPOTO-MORONOU 2 extension», commune de Songon, district autonome
Arrêté n° 15-0249/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé «AUDOIN SANTE RESIDENTIEL 2 », commune de Songon, district autonome
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
8 juin Décret n°20l5-4l9 portant intérim du ministre d’Etat.ministre du plan et du Développement
8 juin Décret n° 2015-420 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
8 juin Décret n° 20l5-421 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
22 juillet.... Décret n° portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida
22 juillet..., Décret n° 2015-545 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information de la Communication.
22 juillet.,,, Décret n° 2015 - 546 portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
29 mars
Arrêté n° 070/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre; de recette à l’encontre de l’ex-adjudant chef de police ANOMA Achi Nicolas Wenceslas ( mle 619 ,mécano 158.12I-Z)
29 mars Arrêté n° 071 /MBMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à [’encontre de feu YAO Kouadio Daniel, sei^ent-chef de police (mle 7164, mécano 260.896-D).
MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L’EXTERIEUR
26 février... Arrêté n°045/MlAIE/CAB portant nomination de M. KONH Siaka en qualité de charge d’études du cabinet du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
26 février ...Arrêté n°046/MIAIE/CAB portant nomination de M. DIOMANDE Bouaké en qualité de chargé de missions du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
26 février,,. Arrêté n° 047/MIAIE/CAB portant nomination de Mme COULIBALY epse RABET Mangué en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION. DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
11 sept Arrêté n° 15.0278/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé «ADOUMIN-DJE», commune de Bingerville, district autonome d’autonome
11 sept Arrêté n°15-0243/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé «ADIAPOTO-MORONOU 2 extension», commune de Songon, district autonome
Arrêté n° 15-0249/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé «AUDOIN SANTE RESIDENTIEL 2 », commune de Songon, district autonome