Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 54 du Jeudi 07 Juillet 2016
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 54 du Jeudi 07 Juillet 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
10 août .... Décret n°2015-595 portant intérim du ministre de l`Agriculture
10 août .... Décret n°2015-596 portant intérim du ministre du Commerce
10 août .... Décret n°2015-598 portant intérim du ministre du Communication
18 août .... Décret n°2015-599 portant intérim du ministre du Commerce
25 août .... Décret n°2015-600 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
3 sept.... Décret n°2015-607 portant intérim du ministre d`Etat, ministre de l`Intérieure et de la Sécurité
7 Sept .... Décret n°2015-611 portant intérim du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
2016
24 juin… Décret n°2016-434 portant nomination des membres du Comité d’Experts pour l’élaboration de l`avant-projet de la constitution de la llle République .
24 juin ... Décret n°2016-435 portant nomination du président du Comité d’Experts pour l’élaboration de l`avant-projet de la constitution de la llle République .
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
15 janvier …. Arrêté n° 0001/MT/CAB/ANAC portant inscription au registre ivoirien d’immatriculation des aéronefs civils, d`un aéronef de construction BOMBARDIER INC., de marque DHC-8, de type 402, de numéro de série 4514, immatriculé TU-TSI et appartenant à la société SASSANDRA AIRCRAFT LEASING MSN 4514 AND 4521 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
7 mars... Arrêté n° 009/MT/CAB/ANAC portant inscription au registre ivoirien d’immatriculation des aéronefs civils, d`un aéronef de construction AIRBUS., de marque A319, de type 112, de numéro de série 2066, immatriculé TU-TST et appartenant à la société WELLS FARGO BANK NORTHWEST, NATIONAL ASSOCIATION
20Avril …. Arrêté n° 033/MT/CAB/ANAC portant inscription au registre ivoirien d’immatriculation des aéronefs civils, d`un aéronef de construction BOMBARDIER INC., de marque DHC-8, de type 402, de numéro de série 4521, immatriculé TU-TSQ et appartenant à la société SASSANDRA AIRCRAFT LEASING MSN 4514 AND 4521 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L`ASSAINISSEMENT ET DE L`URBANISME
2014
20 juin ... Arrêté n° 14-2059/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la société ES-PMC, 04 B.P 2891 Abidjan 04, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 4 180 mitres carrés du lotissement de Danga, commune de Cocody (titre foncier n° 202 787 de la circonscription foncière de Cocody)
2 0 1 5
30 mars... Arrête n° 15-1502 /MCLAU /DGUF /DDU /CODAS/gz accordant à M. GNIMAVO Kouadio Louis, 11 B.P. 30 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 2826 de l’îlot n° 232 du lotissement d’Eléphant Cocoteraie, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 887 de la circonscription foncière d e Port-Bouët
22 déc. ... Arrête n° 15-0409 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « Agban Gare Extension », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
2 0 1 6
12 avril... Arrêté n° 16-0005 /MCU /DGU17DU/SDAF portant déclassement de l ’ îlot n° 111 du lotissement AGBASSI, initialement affecté à une réserve administrative, commune de Bingerville, district autonome d` Abidjan
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
10 août .... Décret n°2015-595 portant intérim du ministre de l`Agriculture
10 août .... Décret n°2015-596 portant intérim du ministre du Commerce
10 août .... Décret n°2015-598 portant intérim du ministre du Communication
18 août .... Décret n°2015-599 portant intérim du ministre du Commerce
25 août .... Décret n°2015-600 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
3 sept.... Décret n°2015-607 portant intérim du ministre d`Etat, ministre de l`Intérieure et de la Sécurité
7 Sept .... Décret n°2015-611 portant intérim du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
2016
24 juin… Décret n°2016-434 portant nomination des membres du Comité d’Experts pour l’élaboration de l`avant-projet de la constitution de la llle République .
24 juin ... Décret n°2016-435 portant nomination du président du Comité d’Experts pour l’élaboration de l`avant-projet de la constitution de la llle République .
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
15 janvier …. Arrêté n° 0001/MT/CAB/ANAC portant inscription au registre ivoirien d’immatriculation des aéronefs civils, d`un aéronef de construction BOMBARDIER INC., de marque DHC-8, de type 402, de numéro de série 4514, immatriculé TU-TSI et appartenant à la société SASSANDRA AIRCRAFT LEASING MSN 4514 AND 4521 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
7 mars... Arrêté n° 009/MT/CAB/ANAC portant inscription au registre ivoirien d’immatriculation des aéronefs civils, d`un aéronef de construction AIRBUS., de marque A319, de type 112, de numéro de série 2066, immatriculé TU-TST et appartenant à la société WELLS FARGO BANK NORTHWEST, NATIONAL ASSOCIATION
20Avril …. Arrêté n° 033/MT/CAB/ANAC portant inscription au registre ivoirien d’immatriculation des aéronefs civils, d`un aéronef de construction BOMBARDIER INC., de marque DHC-8, de type 402, de numéro de série 4521, immatriculé TU-TSQ et appartenant à la société SASSANDRA AIRCRAFT LEASING MSN 4514 AND 4521 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L`ASSAINISSEMENT ET DE L`URBANISME
2014
20 juin ... Arrêté n° 14-2059/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la société ES-PMC, 04 B.P 2891 Abidjan 04, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 4 180 mitres carrés du lotissement de Danga, commune de Cocody (titre foncier n° 202 787 de la circonscription foncière de Cocody)
2 0 1 5
30 mars... Arrête n° 15-1502 /MCLAU /DGUF /DDU /CODAS/gz accordant à M. GNIMAVO Kouadio Louis, 11 B.P. 30 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 2826 de l’îlot n° 232 du lotissement d’Eléphant Cocoteraie, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 887 de la circonscription foncière d e Port-Bouët
22 déc. ... Arrête n° 15-0409 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « Agban Gare Extension », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
2 0 1 6
12 avril... Arrêté n° 16-0005 /MCU /DGU17DU/SDAF portant déclassement de l ’ îlot n° 111 du lotissement AGBASSI, initialement affecté à une réserve administrative, commune de Bingerville, district autonome d` Abidjan