Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 55 du Lundi 11 Juillet 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 55 du Lundi 11 Juillet 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 mai ........ Décret n°2016-363 portant suspension du directeur général du conseil du Coton et de l`Anacarde.
26 mai ........ Décret n° 2016-364 portant suspension du directeur général adjoint du conseil du Coton et de l`Anacarde, chargé de la filière anacarde
26 mai........ Décret n°2016-365 portant nomination du directeur général par intérim du conseil du Coton et de l`Anacarde
7 juin ......... Décret n° 2016-382 entérinant la désignation de la présidente de la Commission nationale des droits de l`Homme de la Côte d`Ivoire, en abrégé CNDHCI.
7 juin ......... Décret n° 2016-383 mettent fin aux fonctions de Mme AKA Francine Henriette épouse AKA-ANGHUI en qualité de la commissaire à la Commission nationale des droits de l`Homme de la Côte d`Ivoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
DECISION N° 004-16/2016 PORTANT AGREMENT D’EXPORTATEUR DE CHOCOLAT AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2015-2016
ARTCI , AUTORITE DE REGULATION DES
TÉLÉCOMMUNICATION /TIC DE COTE D`IVOIRE.
Décisions n° 2015-0037, 2015-00318, 2015-0064, 2015-0065, 2015 0066, 2015-0067, 2015-0068, 2015-0069, 2015-0070, 2015-0071, 2015-0072, 2015-0073, 2015-0074.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 mai ........ Décret n°2016-363 portant suspension du directeur général du conseil du Coton et de l`Anacarde.
26 mai ........ Décret n° 2016-364 portant suspension du directeur général adjoint du conseil du Coton et de l`Anacarde, chargé de la filière anacarde
26 mai........ Décret n°2016-365 portant nomination du directeur général par intérim du conseil du Coton et de l`Anacarde
7 juin ......... Décret n° 2016-382 entérinant la désignation de la présidente de la Commission nationale des droits de l`Homme de la Côte d`Ivoire, en abrégé CNDHCI.
7 juin ......... Décret n° 2016-383 mettent fin aux fonctions de Mme AKA Francine Henriette épouse AKA-ANGHUI en qualité de la commissaire à la Commission nationale des droits de l`Homme de la Côte d`Ivoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
DECISION N° 004-16/2016 PORTANT AGREMENT D’EXPORTATEUR DE CHOCOLAT AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2015-2016
ARTCI , AUTORITE DE REGULATION DES
TÉLÉCOMMUNICATION /TIC DE COTE D`IVOIRE.
Décisions n° 2015-0037, 2015-00318, 2015-0064, 2015-0065, 2015 0066, 2015-0067, 2015-0068, 2015-0069, 2015-0070, 2015-0071, 2015-0072, 2015-0073, 2015-0074.