Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 du jeudi 23 janvier 2003
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du jeudi 23 janvier 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2002
31 juillet……..Décret n° 2002-388 portant nomination des directeurs centraux d’Administration centrale du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
31 juillet ……..Décret n° 2002-389 portant nomination des chefs de Services autonomes et du Secrétaire permanent de la Restructuration des Filières de la Restructuration des Filières agricoles.
26 nov……..Arrêté interministériel n° 211 MINADER./MEF. portant institution d’une prime annuelle de rendement en faveur du personnel du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LANADA).
2002
13 déc.……..Arrêté n° 213 MINADER. portant création et organisation du Comité national pour la Promotion de la Consommation domestique du Café en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
8 février……..Arrêté n° 74 INT. AT. AG. SDAG.2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Ministère du Combat pour Christ (M.C.C.).
18 juillet……..Arrêté n° 346 INT. AT. AG. SDAG.2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Ministère international pour la Mission de Jésus-Christ.
18 juillet……..Arrêté n° 372 MEMID, DGAT. DAG SDVAC, portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Centre international de Révélation, d’Evangélisation et de Mission » (CIREM).
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
2003
15 janvier……..Décret n° 2003-28 portant inscription au tableau d’avancement de M. GOLLO Tabley Robert Gabriel, magistrat, au titre de l’année 2000.
15 janvier……..Décret n° 2003-29 portant réintégration à la Cour suprême de M. AGNIMEL Mélèdje André, magistrat:
17 janvier……..Décret n° 2003-35 portant naturalisation de SECK Aïssatou.
18 janvier……..Décret n° 2003-36 portant naturalisation de DIARRA Zoumana.
18 janvier……..Décret n° 2003-37 portant naturalisation de Lacina DIARRA.
18 janvier……..Décret n° 2003-38 portant naturalisation de DIARRA Tiémoko.
18 janvier……..Décret n° 2003-39 portant naturalisation de DIARRA Bakari.
18 janvier……..Décret n° 2003-40 de BOUKARY Savadogo Mathias.
18 janvier……..Décret n° 2003-41 portant nomination de M. TCHEORO Vaté Jean-Baptiste, magistrat.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
15 janvier……..Décret n° 2003-32 portant maintien en activité de service des officiers des Forces Armées nationales au-delà de la limite d’âge du grade.
18 janvier……..Décret n° 2003-43 portant révocation. capitaine KAUL Memel Vladmir des Forces du Armées nationales.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2002
31 juillet……..Décret n° 2002-388 portant nomination des directeurs centraux d’Administration centrale du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
31 juillet ……..Décret n° 2002-389 portant nomination des chefs de Services autonomes et du Secrétaire permanent de la Restructuration des Filières de la Restructuration des Filières agricoles.
26 nov……..Arrêté interministériel n° 211 MINADER./MEF. portant institution d’une prime annuelle de rendement en faveur du personnel du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LANADA).
2002
13 déc.……..Arrêté n° 213 MINADER. portant création et organisation du Comité national pour la Promotion de la Consommation domestique du Café en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
8 février……..Arrêté n° 74 INT. AT. AG. SDAG.2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Ministère du Combat pour Christ (M.C.C.).
18 juillet……..Arrêté n° 346 INT. AT. AG. SDAG.2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Ministère international pour la Mission de Jésus-Christ.
18 juillet……..Arrêté n° 372 MEMID, DGAT. DAG SDVAC, portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Centre international de Révélation, d’Evangélisation et de Mission » (CIREM).
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
2003
15 janvier……..Décret n° 2003-28 portant inscription au tableau d’avancement de M. GOLLO Tabley Robert Gabriel, magistrat, au titre de l’année 2000.
15 janvier……..Décret n° 2003-29 portant réintégration à la Cour suprême de M. AGNIMEL Mélèdje André, magistrat:
17 janvier……..Décret n° 2003-35 portant naturalisation de SECK Aïssatou.
18 janvier……..Décret n° 2003-36 portant naturalisation de DIARRA Zoumana.
18 janvier……..Décret n° 2003-37 portant naturalisation de Lacina DIARRA.
18 janvier……..Décret n° 2003-38 portant naturalisation de DIARRA Tiémoko.
18 janvier……..Décret n° 2003-39 portant naturalisation de DIARRA Bakari.
18 janvier……..Décret n° 2003-40 de BOUKARY Savadogo Mathias.
18 janvier……..Décret n° 2003-41 portant nomination de M. TCHEORO Vaté Jean-Baptiste, magistrat.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
15 janvier……..Décret n° 2003-32 portant maintien en activité de service des officiers des Forces Armées nationales au-delà de la limite d’âge du grade.
18 janvier……..Décret n° 2003-43 portant révocation. capitaine KAUL Memel Vladmir des Forces du Armées nationales.