Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 56 du Jeudi 14 Juillet 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 56 du Jeudi 14 Juillet 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juin .... Loi n° 2016-409 portant nomination de l’ordonnance n° 2015-770 du 9 décembre 2015 relative à la forme des statuts de la société en nom collectif, de la société en commandite simple, de la société à responsabilité limitée et au capital social de la société fi responsabilité limitée.
15 juin.... Loi n° 2016-414 portant organisation de la Défense et des Forces armés de Côte d’Ivoire.
3 juin .... Décret n°2016-373 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Lutte contre les Violences sexuelles liées aux Conflits.
3 juin .... Décret n°2016-374 portant ouverture d’une Représentation permanente la République de Côte d’Ivoire auprès de lu FAO, du FIDA et du PAM à Rome.
3 juin .... Décret n° 2016-375 portant approbation des avenants à la Convention de concession pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport international Felix HOUPHOUET BOIGNY d’Abidjan, conclue le 7 octobre 2009 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Aéroport international d’Abidjan, en abrégé AERIA, et à son cahier des charges.
3 juin.... Décret n° 2016-376 autorisant la cession de la participation dc 10 % détenue par l’Etat dans le capital de la NSIA Banque Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juin .... Loi n° 2016-409 portant nomination de l’ordonnance n° 2015-770 du 9 décembre 2015 relative à la forme des statuts de la société en nom collectif, de la société en commandite simple, de la société à responsabilité limitée et au capital social de la société fi responsabilité limitée.
15 juin.... Loi n° 2016-414 portant organisation de la Défense et des Forces armés de Côte d’Ivoire.
3 juin .... Décret n°2016-373 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Lutte contre les Violences sexuelles liées aux Conflits.
3 juin .... Décret n°2016-374 portant ouverture d’une Représentation permanente la République de Côte d’Ivoire auprès de lu FAO, du FIDA et du PAM à Rome.
3 juin .... Décret n° 2016-375 portant approbation des avenants à la Convention de concession pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport international Felix HOUPHOUET BOIGNY d’Abidjan, conclue le 7 octobre 2009 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Aéroport international d’Abidjan, en abrégé AERIA, et à son cahier des charges.
3 juin.... Décret n° 2016-376 autorisant la cession de la participation dc 10 % détenue par l’Etat dans le capital de la NSIA Banque Côte d’Ivoire.