Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 58 du Jeudi 21 Juillet 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 58 du Jeudi 21 Juillet 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 Janvier... Décret n° 2015-36 portant nomination de M. VIWAMI Coovi Blaise, secrétaire permanent de la commission paritaire d’attribution de la Carte d’identité de
Journaliste professionnel et de professionnel de la communication, abrégè CIJP.
29 sept..... Décret n° 2015·659 portant intérim du minislre du Tourisme.
5 octobre ..... Décret n° 2015-693 portant intérim du ministre auprès un Premier Ministre, chargé du Budget.
5 octobre ..... Décret n° 2015-694 portant intérim du ministre auprès du auprès un Premier Ministre, chargé de J’Economie et des finances.
6 octobre ..... Décret n° 2015-695 porl:mt intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
12nov ......... Décret n° 2015-729 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de Sécurité.
16 nov ......... Décret n° 2015-730 portant intérim du ministre de l’Education Nationale et l’Enseignement technique.
16 nov .... Décret n° 2015·-73 1 portant intérim du ministre de la poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
16 nov .... Décret n° 2015-732 portant intérim du ministre
des Infrastructures économiques.
201 6
6 avril..... Décret n° 2016-193 portant nomination de M. SEKONGO Kafalo Daouda, inspecteur géneéral du ministère des Sports et des Loisirs.
26 mai...... Décret n° 2016-349 portant norninalion de M. POTEY Gnyonkoué Charles Sory, directeur des Affaires financières du ministère dc la Salubrité urbaine et de
l’Assainissement.
8 juin...... Décret n° 2016-395 portant ractification de l’Accord de prêt d’ISTISNA’A n° 21VC0040 d’un montant total de 10.450.000 euros soit cenviron 6.854.750.650 francs CFA conclu le 17 avril 2016 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’ Ivoire. en vue du financement du projet d’Etablissemcntd’un lycée de formation professionnelle aux métier de l’agriculture, des ressources animals et halieutiques à Zouan-Hounien en Côte d’Ivoire.
8 juin ......... Décret n° 2016-396 portant ractification de l’Accord de services IJARAH n° 21VC0041 d’un montant
total de 2.340.000 euros soit environ 1.534.939.380 francs CFA conclu le 17 avril 2016 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’ Ivoire. en vue du financement du projet d’Etablissementd’un lycée de formation professionnelle aux métier de l’agriculture, des ressources animals et halieutiques à Zouan-Hounien en Côte d’Ivoire.
29 juill........ Décret n° 2016-460 portant nomination de M. ASSAHORE Konan Jacques, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
ET DE LA SECURITE
25 février.... Arrêté n°036/MEMIS/DGPN/DPPN portant emission d’un ordre de recette à rencontre du sergent-chef de police GOUE Youan Alfred, mie 2658, mécano 261-319-N.
25 février.... Arrêté n° 037/MEMIS/DGPN/DPPN portant emission d’un ordre de recette à rencontre du sergent de police LATH Essoh Philippe, mie 10186, mécano 311 510-U.
25 février..... Arrêté n° 038/MEMIS/DGPN/DPPN portant suspension de la solde du sergent-chef de police DIE Oulaï Marcel, mle 8176, mécano 288164-F.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 mars…. Arrêté inteministériel n°209/MPMEF/MPMBPE portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de suivi de l’audit des impayés de l’Etat apurés grâce aux appuis de l’Agence française de Développement (AFD).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
21 janvier.... Arrêté n° 16-0017/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé
«N’DENOU-BODAN», commune de Yamoussoukro,
district autonome de Yamoussoukro.
26 avril…. Arrêté n° 16-0018/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «CITE BENIE», sis à Logbakro, commune de Yamoussoukro,
district autonome de Yamoussoukro.
27 avril…. Arrêté n° 16-0019/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « EBIMPE
SEUNINZOH », commune d’Anyama, district
autonome d’ Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 Janvier... Décret n° 2015-36 portant nomination de M. VIWAMI Coovi Blaise, secrétaire permanent de la commission paritaire d’attribution de la Carte d’identité de
Journaliste professionnel et de professionnel de la communication, abrégè CIJP.
29 sept..... Décret n° 2015·659 portant intérim du minislre du Tourisme.
5 octobre ..... Décret n° 2015-693 portant intérim du ministre auprès un Premier Ministre, chargé du Budget.
5 octobre ..... Décret n° 2015-694 portant intérim du ministre auprès du auprès un Premier Ministre, chargé de J’Economie et des finances.
6 octobre ..... Décret n° 2015-695 porl:mt intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
12nov ......... Décret n° 2015-729 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de Sécurité.
16 nov ......... Décret n° 2015-730 portant intérim du ministre de l’Education Nationale et l’Enseignement technique.
16 nov .... Décret n° 2015·-73 1 portant intérim du ministre de la poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
16 nov .... Décret n° 2015-732 portant intérim du ministre
des Infrastructures économiques.
201 6
6 avril..... Décret n° 2016-193 portant nomination de M. SEKONGO Kafalo Daouda, inspecteur géneéral du ministère des Sports et des Loisirs.
26 mai...... Décret n° 2016-349 portant norninalion de M. POTEY Gnyonkoué Charles Sory, directeur des Affaires financières du ministère dc la Salubrité urbaine et de
l’Assainissement.
8 juin...... Décret n° 2016-395 portant ractification de l’Accord de prêt d’ISTISNA’A n° 21VC0040 d’un montant total de 10.450.000 euros soit cenviron 6.854.750.650 francs CFA conclu le 17 avril 2016 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’ Ivoire. en vue du financement du projet d’Etablissemcntd’un lycée de formation professionnelle aux métier de l’agriculture, des ressources animals et halieutiques à Zouan-Hounien en Côte d’Ivoire.
8 juin ......... Décret n° 2016-396 portant ractification de l’Accord de services IJARAH n° 21VC0041 d’un montant
total de 2.340.000 euros soit environ 1.534.939.380 francs CFA conclu le 17 avril 2016 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’ Ivoire. en vue du financement du projet d’Etablissementd’un lycée de formation professionnelle aux métier de l’agriculture, des ressources animals et halieutiques à Zouan-Hounien en Côte d’Ivoire.
29 juill........ Décret n° 2016-460 portant nomination de M. ASSAHORE Konan Jacques, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
ET DE LA SECURITE
25 février.... Arrêté n°036/MEMIS/DGPN/DPPN portant emission d’un ordre de recette à rencontre du sergent-chef de police GOUE Youan Alfred, mie 2658, mécano 261-319-N.
25 février.... Arrêté n° 037/MEMIS/DGPN/DPPN portant emission d’un ordre de recette à rencontre du sergent de police LATH Essoh Philippe, mie 10186, mécano 311 510-U.
25 février..... Arrêté n° 038/MEMIS/DGPN/DPPN portant suspension de la solde du sergent-chef de police DIE Oulaï Marcel, mle 8176, mécano 288164-F.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 mars…. Arrêté inteministériel n°209/MPMEF/MPMBPE portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de suivi de l’audit des impayés de l’Etat apurés grâce aux appuis de l’Agence française de Développement (AFD).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
21 janvier.... Arrêté n° 16-0017/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé
«N’DENOU-BODAN», commune de Yamoussoukro,
district autonome de Yamoussoukro.
26 avril…. Arrêté n° 16-0018/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «CITE BENIE», sis à Logbakro, commune de Yamoussoukro,
district autonome de Yamoussoukro.
27 avril…. Arrêté n° 16-0019/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « EBIMPE
SEUNINZOH », commune d’Anyama, district
autonome d’ Abidjan.