Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 57 du Lundi 18 Juillet 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 57 du Lundi 18 Juillet 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 nov ..... .. Décret n° 20 15·740 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances.
18 nov . ...... Décret n°201 5-741 portant intérim du ministre de la Communication.
19 nov ....... Décret n°201 5-742 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
23 nov ....... Décret n°201 5-749 portant intérim du ministre de la Santé et de la lutte contre le Sida.
25 nov ....... Décret n°20 15-750 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé, du Budget.
25 nov ....... Décret n° 2015 . 751 ponant intérim du ministre du Commerce.
26 nov ....... Décret n° 20 15 • 752 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
26 nov ....... Décret n° 2015 - 753 portant intérim du ministre de I ‘Agriculture.
2016
15 juin ....... Décret n° 20 16 . 416 portant naturalisation de Mlle Ramata NANEMA.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
ET DE L.A SECURITE
25 février... Arrêté n°03 1/MEM1S/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-capitaine de police YOHORE Boressi Emmanuel (mécano 168 259-V).
25 février .... Arrêté n°032/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-adjudant-chef major de police KQUADIO Jean-Baptiste (mle 2926, mécano 122 796-J).
25 février .... Arrêté n°034/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de feu Drissa TRAORE, sergent-chef de police (mle 2561, mécano 163 422-L).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
26 déc ........ Arrêté n° 14·4171 /MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/ K2A accordant à M. BATHILY Mamadou, 10 BP. 1211 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 162 de l’ilot: n° 23 du lotissement de GENlE 2000 NORD, commune de Cocody (titre roncier n° 202.238 de la circonscription foncière de Riviera).
15 mars ........ Arrêté n° 16-0016/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique relative a la parcelle de la famille SAMANDJE de Moossou de la superficie de 300 ha 00 a 00 ca située sur l’axe Grand-Bassam-Bonua, commune de Bonua, région du Sud-Comoé.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DU BUDGET
23 octobre ........ Arrêté n° 786/MPMB/CAB portant agrément du programme de construction de 140 logements à caractère économique et social de la société BATIM-CI, NCC : 8903507 H, 21 B.P. 1970 Abidjan 21.
23 octobre ........ Arrêté n° 787/ MPMB/CAB portant agrément du programme de construction de 80 logements à caractère économique et social de la société BATIM-CI, NCC : 8903507 H, 21 B.P. 1970 Abidjan 21.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 nov ..... .. Décret n° 20 15·740 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances.
18 nov . ...... Décret n°201 5-741 portant intérim du ministre de la Communication.
19 nov ....... Décret n°201 5-742 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
23 nov ....... Décret n°201 5-749 portant intérim du ministre de la Santé et de la lutte contre le Sida.
25 nov ....... Décret n°20 15-750 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé, du Budget.
25 nov ....... Décret n° 2015 . 751 ponant intérim du ministre du Commerce.
26 nov ....... Décret n° 20 15 • 752 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
26 nov ....... Décret n° 2015 - 753 portant intérim du ministre de I ‘Agriculture.
2016
15 juin ....... Décret n° 20 16 . 416 portant naturalisation de Mlle Ramata NANEMA.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
ET DE L.A SECURITE
25 février... Arrêté n°03 1/MEM1S/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-capitaine de police YOHORE Boressi Emmanuel (mécano 168 259-V).
25 février .... Arrêté n°032/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-adjudant-chef major de police KQUADIO Jean-Baptiste (mle 2926, mécano 122 796-J).
25 février .... Arrêté n°034/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de feu Drissa TRAORE, sergent-chef de police (mle 2561, mécano 163 422-L).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
26 déc ........ Arrêté n° 14·4171 /MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/ K2A accordant à M. BATHILY Mamadou, 10 BP. 1211 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 162 de l’ilot: n° 23 du lotissement de GENlE 2000 NORD, commune de Cocody (titre roncier n° 202.238 de la circonscription foncière de Riviera).
15 mars ........ Arrêté n° 16-0016/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique relative a la parcelle de la famille SAMANDJE de Moossou de la superficie de 300 ha 00 a 00 ca située sur l’axe Grand-Bassam-Bonua, commune de Bonua, région du Sud-Comoé.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DU BUDGET
23 octobre ........ Arrêté n° 786/MPMB/CAB portant agrément du programme de construction de 140 logements à caractère économique et social de la société BATIM-CI, NCC : 8903507 H, 21 B.P. 1970 Abidjan 21.
23 octobre ........ Arrêté n° 787/ MPMB/CAB portant agrément du programme de construction de 80 logements à caractère économique et social de la société BATIM-CI, NCC : 8903507 H, 21 B.P. 1970 Abidjan 21.