Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 62 du Jeudi 04 Aout 2016
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 62 du Jeudi 04 Aout 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juin .... Loi n° 2016-4.10 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services
7 juillet.. Décret n" 2016-478 portant organisation du ministère de la justice
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
7 janvier . Arrêté n° 002/MCAPP/CAB accordant à la société TOTAL E&P Côte d’Ivoire CI-515, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
17 février . Arrêté n° 076/MPMB/CAB portant nomination de M. OYEN1YE Fatayu, chargé d’études au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juin .... Loi n° 2016-4.10 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services
7 juillet.. Décret n" 2016-478 portant organisation du ministère de la justice
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
7 janvier . Arrêté n° 002/MCAPP/CAB accordant à la société TOTAL E&P Côte d’Ivoire CI-515, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
17 février . Arrêté n° 076/MPMB/CAB portant nomination de M. OYEN1YE Fatayu, chargé d’études au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.