Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 63 du Lundi 08 Août 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 63 du Lundi 08 Août 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juin.... Loi n° 2016-411 relative au Système national de Métrologie en Côte d’ Ivoire.
15 juin.... Loi n° 2016-413 relative à la Transhumance et aux Déplacements du Bétail.
27 juil… Décret n° 2016-558 portant nomination de M. Robert BEUGRE Mambé. ministre auprès du Président de la République, chargé des VIII eme Jeux de la Francophonie de 2017 à Abidjan
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juin.... Loi n° 2016-411 relative au Système national de Métrologie en Côte d’ Ivoire.
15 juin.... Loi n° 2016-413 relative à la Transhumance et aux Déplacements du Bétail.
27 juil… Décret n° 2016-558 portant nomination de M. Robert BEUGRE Mambé. ministre auprès du Président de la République, chargé des VIII eme Jeux de la Francophonie de 2017 à Abidjan