Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 01 mai 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 01 mai 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
8 avril…..Arrêté n° 09 PM. portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Contact sur la facilitation des rapports avec les Forces nouvelles.
8 avril…..Arrêté n° 10 PM. portant nomination des membres du Groupe de Contact sur la Facilitation des rapports avec les Forces nouvelles.
3 avril…..Décision n° 318 SGG. INCI. DG. Portant création du Comité de Trésorerie de l’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 février…..Arrêté n° 17 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie au Bureau Veritas Côte d’Ivoire.
25 février…..Arrêté n° 18 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie à SOCOTEC Africa.
25 février…..Arrêté n° 19 MDCDPC. ONPC. Accordant l’agrément en matière de Sécurité, Incendie au Cabinet CETE APAVE-CI.
25 février…..Arrêté n° 20 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité, Incendie au Cabinet Contrôle Assistance Formation (CAF).
25 février…..Arrêté n° 21 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet Contrôle Assistance Formation (CAF).
25 février…..Arrêté n° 23 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet international de Consultants de l’Afrique de l’Ouest (CICAO).
25 février…..Arrêté n° 24 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie au Cabinet international de Consultants de l’Afrique de l’Ouest (CICAO).
25 février…..Arrêté n° 25 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie au Cabinet Logistique Incendie et Secourisme (LOG-IS).
25 février…..Arrêté n° 26 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet Logistique Incendie et Secourisme (LOG.-IS).
25 février…..Arrêté n° 27 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de contrôle et étude technique en Sécurité Incendie à Faye Sécurité.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
25 avril .....Décret n° 2003-104 portant naturalisation de Mlle CISSE Balakissa Thierno.
25 avril…..Décret n° 2003-105 portant naturalisation de Mlle Djénébou KEITA.
25 avril…..Décret n° 2003-106 portant naturalisation de Mlle Fanta KANTE.
25 avril…..Décret n° 2003-107 portant naturalisation de Karim DOUMBIA.
25 avril…..Décret n° 2003-108 portant naturalisation de Mlle KANTE Fatoumata.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
12 mars….Arrêté n° 74 MT. CAB. portant visites techniques de Sécurité des navires à passagers.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
12 mars….Arrêté interministériel n° 15 MINAGRA./ MEMEF. relatif au programme national de riz
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Listes des Banques et Etablissements financiers.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
8 avril…..Arrêté n° 09 PM. portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Contact sur la facilitation des rapports avec les Forces nouvelles.
8 avril…..Arrêté n° 10 PM. portant nomination des membres du Groupe de Contact sur la Facilitation des rapports avec les Forces nouvelles.
3 avril…..Décision n° 318 SGG. INCI. DG. Portant création du Comité de Trésorerie de l’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 février…..Arrêté n° 17 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie au Bureau Veritas Côte d’Ivoire.
25 février…..Arrêté n° 18 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie à SOCOTEC Africa.
25 février…..Arrêté n° 19 MDCDPC. ONPC. Accordant l’agrément en matière de Sécurité, Incendie au Cabinet CETE APAVE-CI.
25 février…..Arrêté n° 20 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité, Incendie au Cabinet Contrôle Assistance Formation (CAF).
25 février…..Arrêté n° 21 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet Contrôle Assistance Formation (CAF).
25 février…..Arrêté n° 23 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet international de Consultants de l’Afrique de l’Ouest (CICAO).
25 février…..Arrêté n° 24 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie au Cabinet international de Consultants de l’Afrique de l’Ouest (CICAO).
25 février…..Arrêté n° 25 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie au Cabinet Logistique Incendie et Secourisme (LOG-IS).
25 février…..Arrêté n° 26 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet Logistique Incendie et Secourisme (LOG.-IS).
25 février…..Arrêté n° 27 MDCDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de contrôle et étude technique en Sécurité Incendie à Faye Sécurité.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
25 avril .....Décret n° 2003-104 portant naturalisation de Mlle CISSE Balakissa Thierno.
25 avril…..Décret n° 2003-105 portant naturalisation de Mlle Djénébou KEITA.
25 avril…..Décret n° 2003-106 portant naturalisation de Mlle Fanta KANTE.
25 avril…..Décret n° 2003-107 portant naturalisation de Karim DOUMBIA.
25 avril…..Décret n° 2003-108 portant naturalisation de Mlle KANTE Fatoumata.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
12 mars….Arrêté n° 74 MT. CAB. portant visites techniques de Sécurité des navires à passagers.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
12 mars….Arrêté interministériel n° 15 MINAGRA./ MEMEF. relatif au programme national de riz
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Listes des Banques et Etablissements financiers.