Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 64 du Jeudi 11 Août 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 64 du Jeudi 11 Août 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 juin… Loi n° 2016-464 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963). signé le 4 avril 2014 à Montréal (Canada).
15 juillet… Décret n° 2016-536 portant réintégration d’un magistrat en détachement
15 juillet Décret n" 2016-537 portant mise en position de détachement d’un magistrat.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINE
COMMISSION BANCAIRE
LISTES DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE.
GROUPE D’EPARGNE ET DE SOUTIEN EN CÔTE D’IVOIRE (GES-CI)
Situation patrimoniale au 31 décembre 2015.
COMPAGNIE AFRICAINE DE CREDIT C.A.C
Situation patrimoniale au 31 décembre 2015
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 juin… Loi n° 2016-464 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963). signé le 4 avril 2014 à Montréal (Canada).
15 juillet… Décret n° 2016-536 portant réintégration d’un magistrat en détachement
15 juillet Décret n" 2016-537 portant mise en position de détachement d’un magistrat.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINE
COMMISSION BANCAIRE
LISTES DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE.
GROUPE D’EPARGNE ET DE SOUTIEN EN CÔTE D’IVOIRE (GES-CI)
Situation patrimoniale au 31 décembre 2015.
COMPAGNIE AFRICAINE DE CREDIT C.A.C
Situation patrimoniale au 31 décembre 2015