Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 65 du Lundi 15 Août 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 65 du Lundi 15 Août 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars ... Décret n° 2016-180 portant intérim du ministre dos Transports.
29 mars ... Décret n° 2016-181 portant intérim du ministre de l'Economie numérique et de la Poste.
29mars ... Décret n° 2016-182 portant intérim du ministre de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME
11 mai ... Décret n" 2016-299 portant nomination de Mme Janine TAGLIANTE-SARACTNO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Monténégro avec résidence à Rome.
11 mai ... Décret n° 2016-300 portant nomination de Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République d'Albanie avec résidence à Rome.
26 mai ... Décret n° 2016-347 portant nomination de M. BLEDI Trouin Félix, inspecteur général de la Santé au ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.
26 mai .... Décret n" 2016-348 portant nomination d'inspecteurs techniques de la Santé au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique
7 juin… Décret n° 2016-387 portant détachement de M. GNAKADE Ladji Joachim , magistrat .
7 juin… Décret n° 2016-388 portant détachement de M. YAO Yao Raymond , magistrat
8 juin. Décret n° 2016-398 portant nomination d'inspecteurs des Affaires étrangères
au ministère des Amures étrangères.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE
29 février... Arrêté n" 050/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de l'ex-commissaire divisionnaire de police GOULEHI Montehinmon Ernest (mécano 202 592-X).
22 mars Arrêté n° 055/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de l'adjudant de police SADIA Emile Denis (mie 7263, mécano 261 632-G).
22 mars Arrêté n° 056/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de l'ex-adjudant chef de police DAILI.Y Marcel (mie 3342, mécano 143 554-U).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
2015
13 février.... Arrêté n° 15-0029/MCLAU/DOUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « DAGBE EXTENSION 1 CITE COLLEGE », commune de Songon, district autonome d'Abidjan. 1039
11 sept Arrêté n° 15-0245/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « CITE CHARLETY », commune de Songon, district autonome d'Abidjan
11 sept Arrêté n° 15-0283/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « ADJAME-BINGERVILLE PALMERAIE DJOBISSANDRET 2 », commune de Bingerville, district
autonome d'Abidjan
2016
15 mars Arrêté n° 16-3773 /MCU/DGUF/DDU/COD-AE3/ TFDI accordant à M. CHATELAIN Gérard Michel André, 18B.P. 864 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 10 de l'îlot n° I du lotissement d'Akouédo Palmeraie " LE TRIANGLE ", commune de Cocody, titre foncier n° 204 421 de la circonscription foncière de Riviéra.
15 mars Arrêté n° 16- 3775 /MCU/DGUF/DDU/COD-AE3f/TFDl accordant à M. CHATELAIN Gérard Michel André, 18 B.P. 864 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 7 de l'îlot n° 1 du lotissement d'Akouédo Palmeraie "LE TRIANGLE", commune de Cocody, titre foncier n° 204 419 de la circonscription foncière de Riviéra
TEXTE PUBLIE A TITRE D* INFORMATION
ARTCI
LE CONSEIL DE REGULATION
Décision n° 2016-0117 de l'Autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société SITAB INDUSTRIES S.A.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars ... Décret n° 2016-180 portant intérim du ministre dos Transports.
29 mars ... Décret n° 2016-181 portant intérim du ministre de l'Economie numérique et de la Poste.
29mars ... Décret n° 2016-182 portant intérim du ministre de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME
11 mai ... Décret n" 2016-299 portant nomination de Mme Janine TAGLIANTE-SARACTNO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Monténégro avec résidence à Rome.
11 mai ... Décret n° 2016-300 portant nomination de Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République d'Albanie avec résidence à Rome.
26 mai ... Décret n° 2016-347 portant nomination de M. BLEDI Trouin Félix, inspecteur général de la Santé au ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.
26 mai .... Décret n" 2016-348 portant nomination d'inspecteurs techniques de la Santé au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique
7 juin… Décret n° 2016-387 portant détachement de M. GNAKADE Ladji Joachim , magistrat .
7 juin… Décret n° 2016-388 portant détachement de M. YAO Yao Raymond , magistrat
8 juin. Décret n° 2016-398 portant nomination d'inspecteurs des Affaires étrangères
au ministère des Amures étrangères.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE
29 février... Arrêté n" 050/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de l'ex-commissaire divisionnaire de police GOULEHI Montehinmon Ernest (mécano 202 592-X).
22 mars Arrêté n° 055/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de l'adjudant de police SADIA Emile Denis (mie 7263, mécano 261 632-G).
22 mars Arrêté n° 056/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de l'ex-adjudant chef de police DAILI.Y Marcel (mie 3342, mécano 143 554-U).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
2015
13 février.... Arrêté n° 15-0029/MCLAU/DOUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « DAGBE EXTENSION 1 CITE COLLEGE », commune de Songon, district autonome d'Abidjan. 1039
11 sept Arrêté n° 15-0245/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « CITE CHARLETY », commune de Songon, district autonome d'Abidjan
11 sept Arrêté n° 15-0283/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « ADJAME-BINGERVILLE PALMERAIE DJOBISSANDRET 2 », commune de Bingerville, district
autonome d'Abidjan
2016
15 mars Arrêté n° 16-3773 /MCU/DGUF/DDU/COD-AE3/ TFDI accordant à M. CHATELAIN Gérard Michel André, 18B.P. 864 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 10 de l'îlot n° I du lotissement d'Akouédo Palmeraie " LE TRIANGLE ", commune de Cocody, titre foncier n° 204 421 de la circonscription foncière de Riviéra.
15 mars Arrêté n° 16- 3775 /MCU/DGUF/DDU/COD-AE3f/TFDl accordant à M. CHATELAIN Gérard Michel André, 18 B.P. 864 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 7 de l'îlot n° 1 du lotissement d'Akouédo Palmeraie "LE TRIANGLE", commune de Cocody, titre foncier n° 204 419 de la circonscription foncière de Riviéra
TEXTE PUBLIE A TITRE D* INFORMATION
ARTCI
LE CONSEIL DE REGULATION
Décision n° 2016-0117 de l'Autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société SITAB INDUSTRIES S.A.