Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 66 du Jeudi 18 Août 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 66 du Jeudi 18 Août 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 mai… Décret n° 2016-294 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Joferna Minerai Resources SARL dans le département de Soubré. 1045
11 mai Décret n° 2016-295 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société OSEAD Mining Côte d’Ivoire SA dans les départements d’Adzopé et de Yakassé Attobrou
11 mai Décret n° 2016-297 portant nomination de Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Malte avec résidence à Rome
1 mai Décret n° 2016-298 portant nomination de Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Chypre avec résidence à Rome
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
29 mars Arrêté n° 16-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé. « Akpessèkro Ivoire », commune de Yamoussoukro
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ARTCI AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE.
Décisions n°« 2015-0088,2015-0089,2015-0090, 2015-0099,2015-100,2015-0101,2015-0102, 2015-0103,2015-0104,2015-0106.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 mai… Décret n° 2016-294 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Joferna Minerai Resources SARL dans le département de Soubré. 1045
11 mai Décret n° 2016-295 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société OSEAD Mining Côte d’Ivoire SA dans les départements d’Adzopé et de Yakassé Attobrou
11 mai Décret n° 2016-297 portant nomination de Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Malte avec résidence à Rome
1 mai Décret n° 2016-298 portant nomination de Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Chypre avec résidence à Rome
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
29 mars Arrêté n° 16-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé. « Akpessèkro Ivoire », commune de Yamoussoukro
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ARTCI AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE.
Décisions n°« 2015-0088,2015-0089,2015-0090, 2015-0099,2015-100,2015-0101,2015-0102, 2015-0103,2015-0104,2015-0106.