Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 68 du Jeudi 25 Août 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 68 du Jeudi 25 Août 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
22 juillet… Décret n° 2015-541 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
22 juillet… Décret n° 2015-542 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
22 juillet… Décret n° 2015-543 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
2016
7 juillet… Décret n° 2016-474 portant nomination de fonctionnaires et agents de l’Etat au grade de commandeur dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l’année 2014.
13 juillet... Décret n° 2016-522 portant nomination de M. KOFFI Djadan Amos, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Maurice, avec résidence à Pretoria.
13 juillet… Décret n° 2016-523 portant nomination de M. SORO Kapiélétien, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou. 1075
13 juillet… Décret n° 2016-524 portant nomination de Mme N’DRl née YOMAN Aya Thérèse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo, avec résidence à Brazzaville
15 juillet… Décret n° 2016-535 portant nomination de M. CISSE Seydou, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de la FAO, du FIDA et du PAM, avec résidence à Rome (Italie), en qualité d’ambassadeur.
20 juillet…Décret n° 2016-542 accordant des grâces collectives.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 mars... Arrêté n° 16-0017 /MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BOBO Extension », commune de Bouaké, région du Gbêkè.
28 avril... Arrêté n° 16-4908 /MCU/DGUF/DDU/COD-AE3/TFDI accordant à M. GNIMAVO Kouadio Louis, 10 B.P. 3287 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 326 de l’îlot 29, d’une superficie de 540 mètres carrés du lotissement d’Akouédo Palmeraie nord, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 203 895 de la circonscription foncière de Riviéra.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
22 juillet… Décret n° 2015-541 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
22 juillet… Décret n° 2015-542 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
22 juillet… Décret n° 2015-543 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
2016
7 juillet… Décret n° 2016-474 portant nomination de fonctionnaires et agents de l’Etat au grade de commandeur dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l’année 2014.
13 juillet... Décret n° 2016-522 portant nomination de M. KOFFI Djadan Amos, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Maurice, avec résidence à Pretoria.
13 juillet… Décret n° 2016-523 portant nomination de M. SORO Kapiélétien, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou. 1075
13 juillet… Décret n° 2016-524 portant nomination de Mme N’DRl née YOMAN Aya Thérèse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo, avec résidence à Brazzaville
15 juillet… Décret n° 2016-535 portant nomination de M. CISSE Seydou, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de la FAO, du FIDA et du PAM, avec résidence à Rome (Italie), en qualité d’ambassadeur.
20 juillet…Décret n° 2016-542 accordant des grâces collectives.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 mars... Arrêté n° 16-0017 /MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BOBO Extension », commune de Bouaké, région du Gbêkè.
28 avril... Arrêté n° 16-4908 /MCU/DGUF/DDU/COD-AE3/TFDI accordant à M. GNIMAVO Kouadio Louis, 10 B.P. 3287 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 326 de l’îlot 29, d’une superficie de 540 mètres carrés du lotissement d’Akouédo Palmeraie nord, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 203 895 de la circonscription foncière de Riviéra.