Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 11 du Mardi 16 Août 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 11 du Mardi 16 Août 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 juin .... Loi n° 2016-465 portant ratification de l’ordonnance n° 20 15-795 du 18 décembre 2015 portant modification de l’article 5 de l’ordonnance n° 20 14-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et de redevances à l’exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n° 2014-853 du 22 décembre 2014.
30 juin .... Loi n° 2016-466 portant ratification de l’ordonnance n° 2015-771 du 9 décembre 2015 instituant un article 382 bis et modifiant les articles 703 et 760 du Code général des Impôts.
30 juin .... Loi n° 2016-467 portant ratification de l’ordonnance n° 2015-772 du 9 décembre 2015 modifiant le titre VH de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des douanes.
30 juin .... Loi n° 2016-468 portant ratification de l’ordonnance n° 2015-796 du 18 décembre 20 15 portant modification de l’article 96 bis du livre de procédures fiscales.
30juin… Loi n° 2016-469 portant ratification de l’ordonnance n° 20 15-797 du 18 décembre 2015 portant modification du Code général des Impôts.
30 juin .... Loi n° 2016-470 portant ratification de l’ordonnance n° 2015-798 du 18 décembre 2015 portant modification de l’article 5 de la loi n° 90-434 du 29 mai 1990 portant création d’un prélèvement à la source à litre d’acompte sur divers impôts, tel que modifié par l’article 23 de l’annexe fiscale à la loi n° 2005-161 du 27 avril 2005 et par l’article 7 de l’annexe fiscale à la loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013.
30juin .... Loi n° 2016-471 portant ratification de l’ordonnance n° 2016- 187 du 6 avril 2016 portant modification de l’article 899 du Code général des Impôts.
12 août ... Loi n° 2016-669 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de partenariat économique intérimaire entre la Côte d’Ivoire et l’ Union européenne, signé le 26 novembre 2008.
12 août... Décret n° 2016-670 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de partenariat économique intérimaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne, signé le 26 novembre 2008.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 juin .... Loi n° 2016-465 portant ratification de l’ordonnance n° 20 15-795 du 18 décembre 2015 portant modification de l’article 5 de l’ordonnance n° 20 14-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et de redevances à l’exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n° 2014-853 du 22 décembre 2014.
30 juin .... Loi n° 2016-466 portant ratification de l’ordonnance n° 2015-771 du 9 décembre 2015 instituant un article 382 bis et modifiant les articles 703 et 760 du Code général des Impôts.
30 juin .... Loi n° 2016-467 portant ratification de l’ordonnance n° 2015-772 du 9 décembre 2015 modifiant le titre VH de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des douanes.
30 juin .... Loi n° 2016-468 portant ratification de l’ordonnance n° 2015-796 du 18 décembre 20 15 portant modification de l’article 96 bis du livre de procédures fiscales.
30juin… Loi n° 2016-469 portant ratification de l’ordonnance n° 20 15-797 du 18 décembre 2015 portant modification du Code général des Impôts.
30 juin .... Loi n° 2016-470 portant ratification de l’ordonnance n° 2015-798 du 18 décembre 2015 portant modification de l’article 5 de la loi n° 90-434 du 29 mai 1990 portant création d’un prélèvement à la source à litre d’acompte sur divers impôts, tel que modifié par l’article 23 de l’annexe fiscale à la loi n° 2005-161 du 27 avril 2005 et par l’article 7 de l’annexe fiscale à la loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013.
30juin .... Loi n° 2016-471 portant ratification de l’ordonnance n° 2016- 187 du 6 avril 2016 portant modification de l’article 899 du Code général des Impôts.
12 août ... Loi n° 2016-669 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de partenariat économique intérimaire entre la Côte d’Ivoire et l’ Union européenne, signé le 26 novembre 2008.
12 août... Décret n° 2016-670 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de partenariat économique intérimaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne, signé le 26 novembre 2008.