Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 69 du Lundi 29 Août 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 69 du Lundi 29 Août 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 mai Décret n° 2016-34 ! portant nomination de M. OULAI Déazi André, inspecteur général adjoint au ministère de l’Emploi et de la Protection sociale.
26 mai Décret n°2016-342 portant nomination de M. AKAFFOU Asté Casimir Eric, directeur des Ressources
humaines du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale.
26 mai Décret n° 2016-343 portant nomination de M. BOKA Yao Daniel, directeur des Affaires juridiques du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale.
13 juillet... Décret n° 2016-510 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée Radiodiffusion Télévision ivoirienne.en abrégé RTI.
13 juillet... Décret n° 2016-511 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Agence ivoirienne de Presse, en abrégé A.I.P.
13 juillet... Décret n° 2016-512 ponant nomination des membres du conseil de gestion de l’Institut des Sciences
et Techniques de la Communication, en abrégé ISTC.
2016 ACTES PU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT
ET DE LA PROMOTION DES PME
2015
7 janvier... Arrêté n°003/MCAPPME/CAB accordant à la société Total E&P Côte d’Ivoire CI-516, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
MINISTERE DES RESSOURCES
ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2016
21 avril ... Arrêté n°304/MIRAH/CAB portant nomination de Mme LEPRY née AMATCHA Yobouct Charlotte,vétérinaire, en qualité de coordonnâtes du Projet de Relance de la Production piscicole continentale en Côte d’Ivoire, en abrégé PREPICO.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DE V ECONOMIE ET DES FINANCES
25 avril... Arrêté n°I04/MPMEF/DGTCP/DT portant dérogation à la condition de nationalité en laveur de M. Ibrahim DAN SHUAIB.
12 mai... Arrêté n°122/MPMEF/DGTCP/DT habilitant la Banque de l’Union-Côte d’Ivoire (BDU-CI) à exécuter les opérations financières avec l’étranger, en qualité intermédiaire agréé.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 mai Décret n° 2016-34 ! portant nomination de M. OULAI Déazi André, inspecteur général adjoint au ministère de l’Emploi et de la Protection sociale.
26 mai Décret n°2016-342 portant nomination de M. AKAFFOU Asté Casimir Eric, directeur des Ressources
humaines du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale.
26 mai Décret n° 2016-343 portant nomination de M. BOKA Yao Daniel, directeur des Affaires juridiques du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale.
13 juillet... Décret n° 2016-510 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée Radiodiffusion Télévision ivoirienne.en abrégé RTI.
13 juillet... Décret n° 2016-511 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Agence ivoirienne de Presse, en abrégé A.I.P.
13 juillet... Décret n° 2016-512 ponant nomination des membres du conseil de gestion de l’Institut des Sciences
et Techniques de la Communication, en abrégé ISTC.
2016 ACTES PU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT
ET DE LA PROMOTION DES PME
2015
7 janvier... Arrêté n°003/MCAPPME/CAB accordant à la société Total E&P Côte d’Ivoire CI-516, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
MINISTERE DES RESSOURCES
ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2016
21 avril ... Arrêté n°304/MIRAH/CAB portant nomination de Mme LEPRY née AMATCHA Yobouct Charlotte,vétérinaire, en qualité de coordonnâtes du Projet de Relance de la Production piscicole continentale en Côte d’Ivoire, en abrégé PREPICO.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DE V ECONOMIE ET DES FINANCES
25 avril... Arrêté n°I04/MPMEF/DGTCP/DT portant dérogation à la condition de nationalité en laveur de M. Ibrahim DAN SHUAIB.
12 mai... Arrêté n°122/MPMEF/DGTCP/DT habilitant la Banque de l’Union-Côte d’Ivoire (BDU-CI) à exécuter les opérations financières avec l’étranger, en qualité intermédiaire agréé.