Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 8 mai 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 8 mai 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 avril…..Décret n° 2003-102 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale.
7 mai….Décret n° 2003-118 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 janvier…..Décret n° 2003-03 portant fixation de frais de timbre pour les carnets de voyage dits passeports
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 avril…..Décret n° 2003-102 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale.
7 mai….Décret n° 2003-118 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 janvier…..Décret n° 2003-03 portant fixation de frais de timbre pour les carnets de voyage dits passeports
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.