Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 du jeudi 16 février 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du jeudi 16 février 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
8 février…..Décret n° 89-128 portant libération des militaires du contingent de la classe 1985/2-A.
8 février…..Décret n° 89-129 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1987/2-A destinées aux Forces armées nationales de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 février…..Décret n° 89-125 portant dissolution du conseil municipal de la commune de San-Pédro et nomination d’une délégation spéciale.
8 février…..Décret n° 89-126 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général de préfecture.
8 février…..Décret n° 89-127 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
MINISTERE DU COMMERCE
7 février…..Arrêté n° 10 MC. portant additif à l’arrêté n° 57 MC. du 23 septembre 1988 portant agrément des exportateurs de café et de cacao pour la campagne 1988-1989.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1988
28 déc….. Arrêté n° 3894 MCU. — Avis n° 88-75 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Agboville, en vue de l’approbation du lotissement d’Aboudé-Kouassikro-Extension.
1989
25 janvier…..Arrêté n° 484 MCU. — Avis n° 88-70 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Attécoubé, en vue de l’approbation du lotissement d’Abobo Doumé.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (CAA) :
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1983 remboursables à compter du 1er novembre 1988.
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1987 remboursables à compter du 30 octobre 1988.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
8 février…..Décret n° 89-128 portant libération des militaires du contingent de la classe 1985/2-A.
8 février…..Décret n° 89-129 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1987/2-A destinées aux Forces armées nationales de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 février…..Décret n° 89-125 portant dissolution du conseil municipal de la commune de San-Pédro et nomination d’une délégation spéciale.
8 février…..Décret n° 89-126 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général de préfecture.
8 février…..Décret n° 89-127 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
MINISTERE DU COMMERCE
7 février…..Arrêté n° 10 MC. portant additif à l’arrêté n° 57 MC. du 23 septembre 1988 portant agrément des exportateurs de café et de cacao pour la campagne 1988-1989.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1988
28 déc….. Arrêté n° 3894 MCU. — Avis n° 88-75 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Agboville, en vue de l’approbation du lotissement d’Aboudé-Kouassikro-Extension.
1989
25 janvier…..Arrêté n° 484 MCU. — Avis n° 88-70 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Attécoubé, en vue de l’approbation du lotissement d’Abobo Doumé.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (CAA) :
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1983 remboursables à compter du 1er novembre 1988.
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1987 remboursables à compter du 30 octobre 1988.