Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 15 mai 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 15 mai 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 mai…..Décret n° 2003-124 mettant fin au couvre-feu et abrogeant le décret n° 2002-462 du 22 septembre 2002 portant institution du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
21 octobre…..Arrêté n° 398 MEMEF.DGTCP.PGT. portant création d’une régie d’avances auprès du Commissariat général à la Réforme administrative.
2003
26 février…..Arrêté n° 34 MEMEF. DGBF. DMP portant résiliation du marché n° 1999 02 0872 passé entre le ministère du Tourisme et l’entreprise GTX pour les travaux de réhabilitation des voies d’accès aux sites touristiques de Sassandra pour le compte du ministère du Tourisme pour un montant de 66. 636.067 francs C.F.A. TTC.
26 février…..Arrêté n° 36 MEMEF. DGBF. DMP portant résiliation du marché n° 950645 passé entre le ministère des Infrastructures économiques et l’entreprise Magassouba relatif à l’aménagement de la route Kotobi-Arrah-Benahouin pour un montant de 5.087.388.443 francs C.F.A. TTC et de son avenant n° 97 0662 d’un montant de 625.251.426 francs C.F.A. TTC.
2003
12 mars…..Arrêté n° 66 MEMEF. DGBF. DMP portant résiliation du marché n° 94 0317 et de l’avenant n° 97 0664 passés entre le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et la société EITB-MT relatifs aux travaux du canal primaire d’eaux pluviales de la commune de Ferkessédougou respectivement pour les montants de 91.939.930 francs C.F.A. TTC et 13.790.496 francs C.F.A. T.T.C.
3 avril…..Arrêté n° 86 MEMEF.DGTCP.CE. portant délégation des Trésoriers dans les fonctions de payeurs de départements de 2e catégorie à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
10 janvier…..Décret n° 2003-08 portant nomination de M. KANE Ladji, directeur d’Administration centrale.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
10 janvier…..Décret n° 2003-07 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’autorité de régulation du coton et de l’anacarde.
7 avril…..Arrêté n° 21 CAB. SAAJ. MINADER portant nomination de M. KAMA Berté, coordinateur du Projet de Développement rural de la Région Ouest.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
16 janvier…..Arrêté n° 14 MIE. CAB. modifiant l’arrêté n° 133 MEIT. DEP. du 5 avril 2000 autorisant M. COFFI Aboya, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime et routier à Port-Bouet (route de Bassam) en vue d’agrandir l’hôtel le Baron aux fins d’y inclure l’aménagement d’une station de distribution de produits pétroliers en partenariat avec la société PETRODJI S.A.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2001
25 nov…..Décision n° 02 MIPARH portant nomination de M. ADAM-YEBOUA N’Krumah, au poste de chargé d’Etudes au cabinet du ministère de la Production animale et de Ressources halieutiques.
25 nov…..Décision n° 03 MIPARH portant nomination de M. KOUADIO N’DA Siméon, au poste de chargé de Communication au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
2003
10 janvier…..Décret n° 2003-04 portant nomination de M. ADOU Kouamé Serges Philippe, directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
1er dec…..Arrêté n° 3779 portant rétrocession à M. Bourrely Jack du lot n° 299 de Koumassi Zone Industrielle (Titre foncier n° 14 922 de Bingerville).
Concessions accordées à titre provisoire.
1998-1999
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2002
14 nov…..Décret n° 2003-497 portant nomination de M. BAMBA Adama, directeur des Affaires administratives et financières.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
15 avril…..Décret n° 2003-96 portant mise à la retraite de M.AYENA Grie Guy Bernard, magistrat.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 mai…..Décret n° 2003-124 mettant fin au couvre-feu et abrogeant le décret n° 2002-462 du 22 septembre 2002 portant institution du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
21 octobre…..Arrêté n° 398 MEMEF.DGTCP.PGT. portant création d’une régie d’avances auprès du Commissariat général à la Réforme administrative.
2003
26 février…..Arrêté n° 34 MEMEF. DGBF. DMP portant résiliation du marché n° 1999 02 0872 passé entre le ministère du Tourisme et l’entreprise GTX pour les travaux de réhabilitation des voies d’accès aux sites touristiques de Sassandra pour le compte du ministère du Tourisme pour un montant de 66. 636.067 francs C.F.A. TTC.
26 février…..Arrêté n° 36 MEMEF. DGBF. DMP portant résiliation du marché n° 950645 passé entre le ministère des Infrastructures économiques et l’entreprise Magassouba relatif à l’aménagement de la route Kotobi-Arrah-Benahouin pour un montant de 5.087.388.443 francs C.F.A. TTC et de son avenant n° 97 0662 d’un montant de 625.251.426 francs C.F.A. TTC.
2003
12 mars…..Arrêté n° 66 MEMEF. DGBF. DMP portant résiliation du marché n° 94 0317 et de l’avenant n° 97 0664 passés entre le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et la société EITB-MT relatifs aux travaux du canal primaire d’eaux pluviales de la commune de Ferkessédougou respectivement pour les montants de 91.939.930 francs C.F.A. TTC et 13.790.496 francs C.F.A. T.T.C.
3 avril…..Arrêté n° 86 MEMEF.DGTCP.CE. portant délégation des Trésoriers dans les fonctions de payeurs de départements de 2e catégorie à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
10 janvier…..Décret n° 2003-08 portant nomination de M. KANE Ladji, directeur d’Administration centrale.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
10 janvier…..Décret n° 2003-07 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’autorité de régulation du coton et de l’anacarde.
7 avril…..Arrêté n° 21 CAB. SAAJ. MINADER portant nomination de M. KAMA Berté, coordinateur du Projet de Développement rural de la Région Ouest.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
16 janvier…..Arrêté n° 14 MIE. CAB. modifiant l’arrêté n° 133 MEIT. DEP. du 5 avril 2000 autorisant M. COFFI Aboya, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime et routier à Port-Bouet (route de Bassam) en vue d’agrandir l’hôtel le Baron aux fins d’y inclure l’aménagement d’une station de distribution de produits pétroliers en partenariat avec la société PETRODJI S.A.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2001
25 nov…..Décision n° 02 MIPARH portant nomination de M. ADAM-YEBOUA N’Krumah, au poste de chargé d’Etudes au cabinet du ministère de la Production animale et de Ressources halieutiques.
25 nov…..Décision n° 03 MIPARH portant nomination de M. KOUADIO N’DA Siméon, au poste de chargé de Communication au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
2003
10 janvier…..Décret n° 2003-04 portant nomination de M. ADOU Kouamé Serges Philippe, directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
1er dec…..Arrêté n° 3779 portant rétrocession à M. Bourrely Jack du lot n° 299 de Koumassi Zone Industrielle (Titre foncier n° 14 922 de Bingerville).
Concessions accordées à titre provisoire.
1998-1999
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2002
14 nov…..Décret n° 2003-497 portant nomination de M. BAMBA Adama, directeur des Affaires administratives et financières.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
15 avril…..Décret n° 2003-96 portant mise à la retraite de M.AYENA Grie Guy Bernard, magistrat.