Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 22 mai 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 22 mai 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTE PRESIDENTIEL
15 avril…..Décret n° 2003-95 portant nomination de M. KADET Gahié Bertin, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 avril....Arrêté n° 36 MD. TMA. portant institution d’un insigne distinctif de Corps pour les magistrats militaires.
9 avril…..Arrêté n° 37 MD. TMA. portant nomination de M. BLE Kokobo Nicolas, magistrat militaire.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
11 déc…..Décret n° 2002-523 modifiant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des Etablissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution des peines privatives de libertés.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
8 avril…..Arrêté n° 07 P.DKRO.SG. portant nomination de M. KISSI Kouadio en qualité de chef de Village d’Agni-Assikasso.
10 avril…..Arrêté n° 40 MI. DGAT. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boisson dénommé « Chez JACKO ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
24 janvier…..Arrêté n° 03 MME. autorisant la Société UNIFOOD à créer un dépôt de produits pétroliers de deuxième classe à Abidjan, en Zone industrielle de Koumassi dans l’enceinte de sa concession.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
8 janvier ... Arrêté n° 05 MIE. CAB. autorisant la Société LABOREX à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier contiguë à leurs locaux situés à Yopougon Zone industrielle, le long de l’Autoroute du Nord, aux fins d’y aménager un espace vert.
16 janvier .. Arrêté n° 13 MIE. CAB. autorisant la Société LUBAFRIQUE à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier située à Yopougon, en bordure de l’Autoroute du Nord’ jouxtant le domaine de l’usine UNIWAX, aux fins d’y implanter une station de distribution de produits pétroliers.
16 janvier…..Arrêté n° 15 MIE. CAB. autorisant la Société IVOIRE-OIL à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier située à Port-Bouet, route de Grand-Bassam, aux fins d’y implanter une station de distribution de produits pétroliers.
2003
16 janvier…..Arrêté n° 16 MIE. CAB. autorisant le docteur MOTTO Yao Armand à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier située à Port-Bouet, face au 43e BIMA, angle route de Bassam (K 34) Avenue du Pacifique (K 20), aux fins d’y implanter une officine de Pharmacie.
MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2002
28 nov…..Décret n° 2002-506 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Réforme administrative.
2003
10 janvier…..Décret n° 2003-05 portant nomination de M. SIBO Aquillas Laurent, directeur des Affaires administratives et financières du ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Réforme administrative.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
10 janvier…..Décret n°, 2003-09 portant nomination de Mme Simone TCHINAH, représentant du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé au Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation du Café et du Cacao.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTE PRESIDENTIEL
15 avril…..Décret n° 2003-95 portant nomination de M. KADET Gahié Bertin, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 avril....Arrêté n° 36 MD. TMA. portant institution d’un insigne distinctif de Corps pour les magistrats militaires.
9 avril…..Arrêté n° 37 MD. TMA. portant nomination de M. BLE Kokobo Nicolas, magistrat militaire.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
11 déc…..Décret n° 2002-523 modifiant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des Etablissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution des peines privatives de libertés.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
8 avril…..Arrêté n° 07 P.DKRO.SG. portant nomination de M. KISSI Kouadio en qualité de chef de Village d’Agni-Assikasso.
10 avril…..Arrêté n° 40 MI. DGAT. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boisson dénommé « Chez JACKO ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
24 janvier…..Arrêté n° 03 MME. autorisant la Société UNIFOOD à créer un dépôt de produits pétroliers de deuxième classe à Abidjan, en Zone industrielle de Koumassi dans l’enceinte de sa concession.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
8 janvier ... Arrêté n° 05 MIE. CAB. autorisant la Société LABOREX à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier contiguë à leurs locaux situés à Yopougon Zone industrielle, le long de l’Autoroute du Nord, aux fins d’y aménager un espace vert.
16 janvier .. Arrêté n° 13 MIE. CAB. autorisant la Société LUBAFRIQUE à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier située à Yopougon, en bordure de l’Autoroute du Nord’ jouxtant le domaine de l’usine UNIWAX, aux fins d’y implanter une station de distribution de produits pétroliers.
16 janvier…..Arrêté n° 15 MIE. CAB. autorisant la Société IVOIRE-OIL à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier située à Port-Bouet, route de Grand-Bassam, aux fins d’y implanter une station de distribution de produits pétroliers.
2003
16 janvier…..Arrêté n° 16 MIE. CAB. autorisant le docteur MOTTO Yao Armand à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier située à Port-Bouet, face au 43e BIMA, angle route de Bassam (K 34) Avenue du Pacifique (K 20), aux fins d’y implanter une officine de Pharmacie.
MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2002
28 nov…..Décret n° 2002-506 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Réforme administrative.
2003
10 janvier…..Décret n° 2003-05 portant nomination de M. SIBO Aquillas Laurent, directeur des Affaires administratives et financières du ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Réforme administrative.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
10 janvier…..Décret n°, 2003-09 portant nomination de Mme Simone TCHINAH, représentant du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé au Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation du Café et du Cacao.