Journal Officiel N° 6 du jeudi 6 février 2003

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2003 ACTES DU GOUVERNEMENT


2002
31 déc….. Loi n° 2002-545 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur l’interdiction de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996).

31 déc….. Loi n° 2002-546 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord conclu entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, visant à encourager les investissements, signé le 12 juillet 1998 à Abidjan.


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


31 déc….. Décret n° 2002-511 chargeant M. SANGARE Abou Drahamane, ministre d’Etat, ministre des Relations extérieures et des Ivoiriens de l’Etranger de l’intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan, du 10 au 12 décembre 2002.

31 déc….. Décret n° 2002-525 chargeant M. GNOHITE Roger, ministre délégué auprès du ministre de l’Enseignement supérieur chargé de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. ZEMOGO Fofana.

2002
16 déc….. Décret n° 2002-526 chargeant M. LIA-bi- Douayoua, ministre des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère des Transport;, pendant l’absence de M. AMON Tanoh Marcel.

16 déc….. Décret n° 2002-527 chargeant Mme LIKIKOUET Bako Odette, ministre du Commerce intérieur, de l’intérim du ministère du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. SOUMAHORO Amadou.

16 déc….. Décret n° 2002-535 chargeant M. KABRAN . Appia Aimé, ministre du Tourisme, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. ABOUO N’Dori Raymond.

24 déc….. Décret n° 2002-543 chargeant M. Alphonse DOUATI, ministre chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. Gilbert BLEU Lainé.


2003
13 janvier….. Décret n° 2003-20 chargeant M. SANGARE Abou Drahamane, ministre d’Etat, ministre des Relations extérieures et des Ivoiriens de Etranger, de l’intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, ministre de la Planification du Développement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.

1er février….. Décret n° 2003-45 portant prorogation du couvre-feu.


MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE


2002
19 juin….. Arrêtén°5469MTFPRA.DGFP.DGPCE.SD.3 portant promotion au grade BI dans l’emploi d’adjoint technique d’Imprimerie.


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME


2001
31 octobre….. Décret n° 2001-691 portant création de l’Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Société de Gestion du Patrimoine immobilier de l’Etat (SOGEPIE) ».
Concessions accordées


MINISTERE DE LA JUSTICE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME


2003
15 janvier ..Décret n° 2003-27 portant détachement de M. DABLE Gbehé Joseph auprès du Secrétariat général du Gouvernement.


TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION


2001
27 mars….. Décision n° 05 CDN. CA. portant homologation de Normes ivoiriennes.

2002
20 juin….. Décision n° 06 CAN. CA. portant homologation de Normes ivoiriennes.