Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 19 avril 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 19 avril 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 février…Décret n° 2001-123 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du Premier Ministre, ministre de la Planification du Développement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
27 février…Décret n° 2001-128 chargeant M. LIA-bi-Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie, pendant l’absence de M. KONE Dramane.
27 février. Décret n° 2001-129 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
28 février. .Décret n° 2001-131 chargeant M. LIA-bi-Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. BOHOUN Bouabre.
6 mars Décret n° 2001-133 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appia Aimé.
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
8 février.... Décret n° 2001-87 portant nomination des membres du Comité de Privatisation.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
31 janvier…Décret n° 2001-55 portant nomination de M. YOUKPO Boli Nicodème, directeur des Ressources humaines du ministère d’Etat, ministère de la Défense et de la Protection civile.
31 janvier… Décret n° 2001-56 portant nomination du colonel SEKA Yapo Edouard, commandant des Forces aériennes.
21 février... Décret n° 2001-114 portant réintégration du commandant GAHOU Gnatoi, officier supérieur dans les Forces Armées nationales.
14mars …Décret n° 2001-145 portant mise en position de service détaché du colonel DJAMA Amessan Barthélémy auprès du Port autonome d’Abidjan.
14 mars… Décret n° 2001-146 portant réintégration du commissaire en Chef YAO N’Guessan dans les Forces Armées nationales.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 janvier… Arrêté n° 05 MEF. CAB. Portant affectation des agents ex-OCM à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2001
31 janvier…Décret n° 2001-63 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
22 février... Arrêté n° 04 MIME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de granite à la société CADERAC à Kossihouen, autoroute du Nord, dans la sous-préfecture de Songon.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
13 sept…Arrêté n° 201 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien OKOU Balogoun Alexis, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Attinguié, sous- préfecture de Tiassalé.
13 sept…Arrêté n° 202 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien KOFFI Cadio, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gamina, sous-préfecture de Daloa.
13 sept…Arrêté n° 203 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien AKPO Joseph, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Ahouanou, sous-préfecture de Tiassalé.
13 sept…Arrêté n° 204 MSPS. DPM. Autorisant M. TIACOH Nhana Bouhy, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Ferké I, sous-préfecture de Ferkessédougou.
13 sept…Arrêté n° 205 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien THIAM Demba, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Complexe agro industriel de la S.O.G.B., sous-préfecture de Grand-Béréby.
13 sept…Arrêté n° 206 MSPS. DPM. Autorisant Mme le Pharmacien BOUA, née AHOUTY Philomène, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kossihouen, sous-préfecture de Songon.
13 sept…Arrêté n° 207 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien AFFRE Kouassi Félix, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Soro Bango, sous-préfecture de Bondoukou.
13 sept…Arrêté n° 208 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien AFFRE Kouassi Félix, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kouassi N’Dawa, sous- préfecture de Bondoukou.
19 sept…Arrêté n° 209 MSPS. DPM. Autorisant M, le Pharmacien ORO Jean-Armand, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits 295 pharmaceutiques à Bahoulifla, sous-préfecture de Vavoua.
2000
19 sept…Arrêté n° 210 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien AFFRE Kouassi Félix, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bondo, sous-préfecture de Bondoukou.
19 sept…Arrêté n° 211 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien ORO Jean-Armand, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Monoko-Zohi, sous- préfecture de Vavoua.
19 sept…Arrêté n° 212 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien ORO Jean-Armand, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Minoré, sous-préfecture de Vavoua.
19 sept…Arrêté n° 213 MSPS. DPM. Autorisant Mme le Pharmacien AKA N’Da Bernadette, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Louénoufla, sous- préfecture de Daloa.
2001
31 janvier…Décret n° 2001-64 portant nomination de Mme BAKO, épouse SERY Sitta Florentine, chef du Bureau d’Exécution des Projets du ministère de la Santé publique.
31 janvier…Décret n° 2001-65 portant nomination de Mme ASSI Gbonon Rosalie Sopie, directeur de la Pharmacie et du Médicament.
28 février... Arrêté interministériel n° 65 MSP./MESRS. portant paiement des émoluments hospitaliers des maîtres de Conférences agrégés du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Bouaké, mutés dans les Centres Hospitaliers et Universitaires (C.H.U.) d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
3 janvier…Décret n° 2001-13 portant nomination de M. TRAORE Adama, inspecteur général du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2000
2 mai…Arrêté n° 112 MCE. DU. SDAE. portant déclassement et morcellement du lot n° 1 686 de l’îlot 124 de lotissement de Yopougon- Kouté, initialement affecté à une école, commune de Yopougon, préfecture d’Abidjan.
2001
11 mars Décret n° 2001-137 portant nomination de M. KETY Lanciné Soumahoro, directeur général de l’Agence de Gestion foncière (AGEF).
11 mars .... Décret n° 2001-138 portant nomination de M. LIB! Koita Vincent, directeur général de là Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI).
Concessions accordées à titre définitif.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CONSEIL DES TELECOMMUNICATIONS DE COTE D’IVOIRE
Décision n° 01 du 13 juillet 2000 portant sur la requête n° 04/99 de la société SAGEM-SA relative au rembourse ment de pénalité.
Décision n° 03 du 13 juillet 2000 portant sur la requête n° 10/99 de COTE D’IVOIRE TELECOM relative au mode et à la méthodologie de détermination et/ou de modification du prix de la communication locale.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 février…Décret n° 2001-123 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du Premier Ministre, ministre de la Planification du Développement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
27 février…Décret n° 2001-128 chargeant M. LIA-bi-Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie, pendant l’absence de M. KONE Dramane.
27 février. Décret n° 2001-129 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
28 février. .Décret n° 2001-131 chargeant M. LIA-bi-Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. BOHOUN Bouabre.
6 mars Décret n° 2001-133 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appia Aimé.
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
8 février.... Décret n° 2001-87 portant nomination des membres du Comité de Privatisation.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
31 janvier…Décret n° 2001-55 portant nomination de M. YOUKPO Boli Nicodème, directeur des Ressources humaines du ministère d’Etat, ministère de la Défense et de la Protection civile.
31 janvier… Décret n° 2001-56 portant nomination du colonel SEKA Yapo Edouard, commandant des Forces aériennes.
21 février... Décret n° 2001-114 portant réintégration du commandant GAHOU Gnatoi, officier supérieur dans les Forces Armées nationales.
14mars …Décret n° 2001-145 portant mise en position de service détaché du colonel DJAMA Amessan Barthélémy auprès du Port autonome d’Abidjan.
14 mars… Décret n° 2001-146 portant réintégration du commissaire en Chef YAO N’Guessan dans les Forces Armées nationales.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 janvier… Arrêté n° 05 MEF. CAB. Portant affectation des agents ex-OCM à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2001
31 janvier…Décret n° 2001-63 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
22 février... Arrêté n° 04 MIME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de granite à la société CADERAC à Kossihouen, autoroute du Nord, dans la sous-préfecture de Songon.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
13 sept…Arrêté n° 201 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien OKOU Balogoun Alexis, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Attinguié, sous- préfecture de Tiassalé.
13 sept…Arrêté n° 202 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien KOFFI Cadio, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gamina, sous-préfecture de Daloa.
13 sept…Arrêté n° 203 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien AKPO Joseph, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Ahouanou, sous-préfecture de Tiassalé.
13 sept…Arrêté n° 204 MSPS. DPM. Autorisant M. TIACOH Nhana Bouhy, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Ferké I, sous-préfecture de Ferkessédougou.
13 sept…Arrêté n° 205 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien THIAM Demba, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Complexe agro industriel de la S.O.G.B., sous-préfecture de Grand-Béréby.
13 sept…Arrêté n° 206 MSPS. DPM. Autorisant Mme le Pharmacien BOUA, née AHOUTY Philomène, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kossihouen, sous-préfecture de Songon.
13 sept…Arrêté n° 207 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien AFFRE Kouassi Félix, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Soro Bango, sous-préfecture de Bondoukou.
13 sept…Arrêté n° 208 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien AFFRE Kouassi Félix, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kouassi N’Dawa, sous- préfecture de Bondoukou.
19 sept…Arrêté n° 209 MSPS. DPM. Autorisant M, le Pharmacien ORO Jean-Armand, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits 295 pharmaceutiques à Bahoulifla, sous-préfecture de Vavoua.
2000
19 sept…Arrêté n° 210 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien AFFRE Kouassi Félix, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bondo, sous-préfecture de Bondoukou.
19 sept…Arrêté n° 211 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien ORO Jean-Armand, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Monoko-Zohi, sous- préfecture de Vavoua.
19 sept…Arrêté n° 212 MSPS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien ORO Jean-Armand, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Minoré, sous-préfecture de Vavoua.
19 sept…Arrêté n° 213 MSPS. DPM. Autorisant Mme le Pharmacien AKA N’Da Bernadette, à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Louénoufla, sous- préfecture de Daloa.
2001
31 janvier…Décret n° 2001-64 portant nomination de Mme BAKO, épouse SERY Sitta Florentine, chef du Bureau d’Exécution des Projets du ministère de la Santé publique.
31 janvier…Décret n° 2001-65 portant nomination de Mme ASSI Gbonon Rosalie Sopie, directeur de la Pharmacie et du Médicament.
28 février... Arrêté interministériel n° 65 MSP./MESRS. portant paiement des émoluments hospitaliers des maîtres de Conférences agrégés du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Bouaké, mutés dans les Centres Hospitaliers et Universitaires (C.H.U.) d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
3 janvier…Décret n° 2001-13 portant nomination de M. TRAORE Adama, inspecteur général du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2000
2 mai…Arrêté n° 112 MCE. DU. SDAE. portant déclassement et morcellement du lot n° 1 686 de l’îlot 124 de lotissement de Yopougon- Kouté, initialement affecté à une école, commune de Yopougon, préfecture d’Abidjan.
2001
11 mars Décret n° 2001-137 portant nomination de M. KETY Lanciné Soumahoro, directeur général de l’Agence de Gestion foncière (AGEF).
11 mars .... Décret n° 2001-138 portant nomination de M. LIB! Koita Vincent, directeur général de là Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI).
Concessions accordées à titre définitif.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CONSEIL DES TELECOMMUNICATIONS DE COTE D’IVOIRE
Décision n° 01 du 13 juillet 2000 portant sur la requête n° 04/99 de la société SAGEM-SA relative au rembourse ment de pénalité.
Décision n° 03 du 13 juillet 2000 portant sur la requête n° 10/99 de COTE D’IVOIRE TELECOM relative au mode et à la méthodologie de détermination et/ou de modification du prix de la communication locale.