Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 29 mai 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 29 mai 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
2003
28 avril…..Arrêté n° 23 portant création, cellule spéciale gouvernementale de crise chargée de la lutte contre l’insécurité et la criminalité.
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 avril…..Arrêté n° 37 MD.TMA. portant nomination d’un magistrat militaire.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 mars Arrêté n° 68 MEMEF.DGBF.DMP. relatif au marché n° 2000 00 0271 passé entre le ministère d’Etat, ministère de la defense et de la protection civile et l’entreprise BETHLEEM pour la fourniture d’articles de couchage et de campement pour un montant de 1.800.000 F C.F.A . TTC.
8 avril…..Arrêté n° 91 MEMEF.DGBF.DMP. relatifs aux marchés n° 2000 00 0141 et 2000 00 0267 passés entre le ministère d’Etat, ministère de la déense et de la Protection Civile et l’entreprise BERRADA/F1SSAL pour la fourniture d’articles de couchage et de campement respectivement pour les montants de 2.384.000 F C.F.A. TTC. 2448.400 F C.F.A. TTC
19 mai…..Arrêté n° 106 MEMEF portant agrément de la société de courtage SCAR.AKODA.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2003
15 mai…..Arrêté n° 14 MEMSP.CAB.DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
21 mai…..Arrêté n°61 MEMAT.DGAT.DAG.SDVAC portant declaration de l’association « ong Enfance Meurtrie Sans Frontière - Section Côte d’Ivoire (EMSF-CI ».
2001
19 octobre…..Arrêté n° 348 MEM ID.DGAT.D AG SDPR.SACDB portant autorisation d’exploitation d’un debit de boisson.
MINISTRE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
2003
26 mai ....Arrêté n° 122 MÉMT.CAB.DNGM portant nomination du sous-Directeur de l’Administration des gens de Mer et de l’inspecteur du travail maritime.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2002
17 octobre…..Arrêté n° 66 autorisant la société Pétrodji-Oryx Côte d’Ivoire à créer à Yamoussoukro, en bordure de la route allant vers Bouaké. un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe .
2003
16 avril…..Arrêté interministériel n° 18 MME.CAB.DH. portant agrément de la société NDOLA Pétrole UMSA pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES.
2003
28 mai…..Arrêté n° 61 MEMIE.CAB portant organisation des activités d’assistance en escale à l’aéroport Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan et aux autres aéroports de Côte d’Ivoire ouverts à la circulation aérienne publique.
28 mai…..Arrêté n° 62 ME.MIE.CAB. portant nomination du président du comité de gestion de la régie chargée des activités d’assistance en escale à l’aéroport Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan et aux autres aéroports de Côte d’Ivoire ouverts à la circulation aérienne publique .
28 mai…..Arrêté n° 64 ME.MIE.CAB. portant nomination du Vice-président du Comité de gestion
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999 Concessions accordées à titre provisoire
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
2003
28 avril…..Arrêté n° 23 portant création, cellule spéciale gouvernementale de crise chargée de la lutte contre l’insécurité et la criminalité.
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 avril…..Arrêté n° 37 MD.TMA. portant nomination d’un magistrat militaire.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 mars Arrêté n° 68 MEMEF.DGBF.DMP. relatif au marché n° 2000 00 0271 passé entre le ministère d’Etat, ministère de la defense et de la protection civile et l’entreprise BETHLEEM pour la fourniture d’articles de couchage et de campement pour un montant de 1.800.000 F C.F.A . TTC.
8 avril…..Arrêté n° 91 MEMEF.DGBF.DMP. relatifs aux marchés n° 2000 00 0141 et 2000 00 0267 passés entre le ministère d’Etat, ministère de la déense et de la Protection Civile et l’entreprise BERRADA/F1SSAL pour la fourniture d’articles de couchage et de campement respectivement pour les montants de 2.384.000 F C.F.A. TTC. 2448.400 F C.F.A. TTC
19 mai…..Arrêté n° 106 MEMEF portant agrément de la société de courtage SCAR.AKODA.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2003
15 mai…..Arrêté n° 14 MEMSP.CAB.DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
21 mai…..Arrêté n°61 MEMAT.DGAT.DAG.SDVAC portant declaration de l’association « ong Enfance Meurtrie Sans Frontière - Section Côte d’Ivoire (EMSF-CI ».
2001
19 octobre…..Arrêté n° 348 MEM ID.DGAT.D AG SDPR.SACDB portant autorisation d’exploitation d’un debit de boisson.
MINISTRE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
2003
26 mai ....Arrêté n° 122 MÉMT.CAB.DNGM portant nomination du sous-Directeur de l’Administration des gens de Mer et de l’inspecteur du travail maritime.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2002
17 octobre…..Arrêté n° 66 autorisant la société Pétrodji-Oryx Côte d’Ivoire à créer à Yamoussoukro, en bordure de la route allant vers Bouaké. un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe .
2003
16 avril…..Arrêté interministériel n° 18 MME.CAB.DH. portant agrément de la société NDOLA Pétrole UMSA pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES.
2003
28 mai…..Arrêté n° 61 MEMIE.CAB portant organisation des activités d’assistance en escale à l’aéroport Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan et aux autres aéroports de Côte d’Ivoire ouverts à la circulation aérienne publique.
28 mai…..Arrêté n° 62 ME.MIE.CAB. portant nomination du président du comité de gestion de la régie chargée des activités d’assistance en escale à l’aéroport Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan et aux autres aéroports de Côte d’Ivoire ouverts à la circulation aérienne publique .
28 mai…..Arrêté n° 64 ME.MIE.CAB. portant nomination du Vice-président du Comité de gestion
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999 Concessions accordées à titre provisoire
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION