Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 2 du jeudi 8 janvier 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 2 du jeudi 8 janvier 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
11 nov….. Arrêté n" 1044 MEF. CAB. portant nomination de Mme YAO Madeleine, coordonnateur des Comités du Suivi des Projets cofinancés par la Banque Mondiale cl des assistants du coordonnateur.
18 nov….. Arrêté n" 1065 MEF. DGBF. DMP. portant résiliation de la Convention de concession relative à la conception, le Financement, la construction, l’exploitation et l’entretien du complexe marché à bétail abattoir d’Abidjan-Anyama", signée entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société SIVI-CI en date du 3 décembre 1999, sous forme de B.O.O.T. Build Own, Operate and Transfert).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
14 avril….. Arrêté n° 08-004 MCUH. DAJC. KHL. CA. portanl déclassement d’un délaissé de voirie d’une superficie de 5623 mètres carrés sis en Zone 3 Commune de Treichville.
15 avril….. Arrête n 08-005 MCUH. DAJC. KHL. CA. porlanl déclassement d’un délaissé de voirie d’une superficie de 2629 mètres carrés sis en Zone 3 (commune de Treichville).
2008
15 avril….. Arrêté n° 08-006 MCUH. DAJC. KHL. CA. portant déclassement d’un délaissé de voirie d’une superficie de 1875 mètres carrés sis en Zone 3 (commune de Treichville).
14 juillet….. Arrêté n° 08-004 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Ebimpé Blanckro Zone usine Promix.
13 août Arrêté n° 08-007 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan, du règlement particulier d’urbanisme et du cahier des Charges du lotissement Riviéra Akouédo-Est.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
14 juillet….. Arrêté n° 18 MINICOM. CAB. CPA. CUP. institution d’une carte d’identité des journalistes professionnels et des professionnels de la Communication.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
20 nov….. Arrêté n° 294 portant nomination du chef d’Antenne de l’Institut national de Formation des agents de Santé de Korhogo.
20 nov….. Arrêté n° 297 portant nomination du chef d’Antenne de l’Institut national de Formation des agents de Santé d’Aboisso.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
Arrêté n° 83 MIPSP. portant organisation du contrôle qualité des produits soumis aux normes rendues d’application obligatoire.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES
2008
16 dec….. Décision n° 604 MFFAS. INFS. portant fin de formation des candidats admis au Concours direct d’accès au cycle de formation des éducateurs préscolaires au titre de l’année 2005.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
11 nov….. Arrêté n" 1044 MEF. CAB. portant nomination de Mme YAO Madeleine, coordonnateur des Comités du Suivi des Projets cofinancés par la Banque Mondiale cl des assistants du coordonnateur.
18 nov….. Arrêté n" 1065 MEF. DGBF. DMP. portant résiliation de la Convention de concession relative à la conception, le Financement, la construction, l’exploitation et l’entretien du complexe marché à bétail abattoir d’Abidjan-Anyama", signée entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société SIVI-CI en date du 3 décembre 1999, sous forme de B.O.O.T. Build Own, Operate and Transfert).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
14 avril….. Arrêté n° 08-004 MCUH. DAJC. KHL. CA. portanl déclassement d’un délaissé de voirie d’une superficie de 5623 mètres carrés sis en Zone 3 Commune de Treichville.
15 avril….. Arrête n 08-005 MCUH. DAJC. KHL. CA. porlanl déclassement d’un délaissé de voirie d’une superficie de 2629 mètres carrés sis en Zone 3 (commune de Treichville).
2008
15 avril….. Arrêté n° 08-006 MCUH. DAJC. KHL. CA. portant déclassement d’un délaissé de voirie d’une superficie de 1875 mètres carrés sis en Zone 3 (commune de Treichville).
14 juillet….. Arrêté n° 08-004 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Ebimpé Blanckro Zone usine Promix.
13 août Arrêté n° 08-007 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan, du règlement particulier d’urbanisme et du cahier des Charges du lotissement Riviéra Akouédo-Est.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
14 juillet….. Arrêté n° 18 MINICOM. CAB. CPA. CUP. institution d’une carte d’identité des journalistes professionnels et des professionnels de la Communication.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
20 nov….. Arrêté n° 294 portant nomination du chef d’Antenne de l’Institut national de Formation des agents de Santé de Korhogo.
20 nov….. Arrêté n° 297 portant nomination du chef d’Antenne de l’Institut national de Formation des agents de Santé d’Aboisso.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
Arrêté n° 83 MIPSP. portant organisation du contrôle qualité des produits soumis aux normes rendues d’application obligatoire.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES
2008
16 dec….. Décision n° 604 MFFAS. INFS. portant fin de formation des candidats admis au Concours direct d’accès au cycle de formation des éducateurs préscolaires au titre de l’année 2005.