Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 5 juin 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 5 juin 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
21 oct…..Arrêté n° 399 MEMEF. DGTCP. PGT. Portant nomination d’un régisseur d’avances au commissariat général à la Réforme administrative.
23 oct…..Arrêté n° 405 MEMEF. DGTCP. PGT. portant nomination d’un régisseur d’avances à la direction des Affaires administratives et financières du ministère d’Etat, ministère de l’Economie et des Finances.
2003
17 jan…..Décision d’attente n° 60 MEMEF. DGTCP. CE. portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de l’observatoire de la Fluidité des Transports du ministère des Transports.
29 jan…..Décision d’attente n° 109 MEMEF. DGTCP. CE. portant nomination d’un agent comptable à plein temps à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
3 fév…..Décision d’attente n° 141 MEMEF. DGTCP. CE. portant nomination d’un agent comptable à temps partiel à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
21 fév…..Décision d’attente n° 29 MEMEF. DGTCP. CE. portant nomination d’un régisseur d’avances auprès du ministère du Commerce extérieur pour la gestion des activités de l’expansion commerciale et de la Régulation des échanges.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2001
10 déc…..Arrêté n° 379 MSP. DPM. 01 portant licence de création d’officine de pharmacie.
2002
18 avril…..Arrêté n° 61 MSP. DGPS. DPM portant licence de création d’officine de pharmacie.
18 avril Arrêtén0 62 MSP. DGPS. DPM. 02 portant licence d’exploitation d’officine de pharmacie.
18 avril Arrêtén0 63 MSP. DGPS. DPM. 02 portant licence d’exploitation d’officine de pharmacie.
18 avril Arrêtén0 64 MSP. DGPS. DPM. 02 portant licence d’exploitation d’officine de pharmacie.
22 mai Arrêté n° 94 MSP. DGPS. DPM. portant licence d’exploitation d’officine de pharmacie.
22 mai. .... Arrêté n° 95 MSP. DGPS. DPM portant licence de création d’officine de pharmacie.
22 mai Arrêté n° 96 MSP. DGPS. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
22 mai Arrêté n° 97 MSP. DGPS. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
22 mai…..Arrêté n° 98 MSP. DGPS. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
21 juin. .... Décision n° 808 MSP. DEPS. S-DPS. Portant régularisation de situation administrative de M. KASSI Richard Richmond.
21 juin…..Décision n° 809 MSP. DEPS. S-DPS. portant régularisation de situation administrative de M. AMARI Antoine Serge Guillaume.
21 juin Décision n° 810 MSP. DEPS. S-DPS. Portant régularisation de situation administrative de M. SEKA Yapo Claude Richard.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
16 août…..Arrêté n°504 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Eglise évangélique BETSALEEL.»
29 août…..Arrêté n° 523 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Centre Compassion. »
2002
22 avril..... Arrêté n°255 MEMID. DGAT. DAG. SDPR,SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons.
2001
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2001
20 sept.....Arrêté interministériel n°78 MME. MEF. MC. portant agrément de-la société Vinko SA. pour la distribution Bes produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
2 oct……Arrêté n°79 autorisant la société PETRODJI à créer à Abengourou, en bordure de la route allant vers Agnibilékro, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
21 oct…..Arrêté n° 399 MEMEF. DGTCP. PGT. Portant nomination d’un régisseur d’avances au commissariat général à la Réforme administrative.
23 oct…..Arrêté n° 405 MEMEF. DGTCP. PGT. portant nomination d’un régisseur d’avances à la direction des Affaires administratives et financières du ministère d’Etat, ministère de l’Economie et des Finances.
2003
17 jan…..Décision d’attente n° 60 MEMEF. DGTCP. CE. portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de l’observatoire de la Fluidité des Transports du ministère des Transports.
29 jan…..Décision d’attente n° 109 MEMEF. DGTCP. CE. portant nomination d’un agent comptable à plein temps à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
3 fév…..Décision d’attente n° 141 MEMEF. DGTCP. CE. portant nomination d’un agent comptable à temps partiel à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
21 fév…..Décision d’attente n° 29 MEMEF. DGTCP. CE. portant nomination d’un régisseur d’avances auprès du ministère du Commerce extérieur pour la gestion des activités de l’expansion commerciale et de la Régulation des échanges.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2001
10 déc…..Arrêté n° 379 MSP. DPM. 01 portant licence de création d’officine de pharmacie.
2002
18 avril…..Arrêté n° 61 MSP. DGPS. DPM portant licence de création d’officine de pharmacie.
18 avril Arrêtén0 62 MSP. DGPS. DPM. 02 portant licence d’exploitation d’officine de pharmacie.
18 avril Arrêtén0 63 MSP. DGPS. DPM. 02 portant licence d’exploitation d’officine de pharmacie.
18 avril Arrêtén0 64 MSP. DGPS. DPM. 02 portant licence d’exploitation d’officine de pharmacie.
22 mai Arrêté n° 94 MSP. DGPS. DPM. portant licence d’exploitation d’officine de pharmacie.
22 mai. .... Arrêté n° 95 MSP. DGPS. DPM portant licence de création d’officine de pharmacie.
22 mai Arrêté n° 96 MSP. DGPS. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
22 mai Arrêté n° 97 MSP. DGPS. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
22 mai…..Arrêté n° 98 MSP. DGPS. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
21 juin. .... Décision n° 808 MSP. DEPS. S-DPS. Portant régularisation de situation administrative de M. KASSI Richard Richmond.
21 juin…..Décision n° 809 MSP. DEPS. S-DPS. portant régularisation de situation administrative de M. AMARI Antoine Serge Guillaume.
21 juin Décision n° 810 MSP. DEPS. S-DPS. Portant régularisation de situation administrative de M. SEKA Yapo Claude Richard.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
16 août…..Arrêté n°504 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Eglise évangélique BETSALEEL.»
29 août…..Arrêté n° 523 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Centre Compassion. »
2002
22 avril..... Arrêté n°255 MEMID. DGAT. DAG. SDPR,SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons.
2001
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2001
20 sept.....Arrêté interministériel n°78 MME. MEF. MC. portant agrément de-la société Vinko SA. pour la distribution Bes produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
2 oct……Arrêté n°79 autorisant la société PETRODJI à créer à Abengourou, en bordure de la route allant vers Agnibilékro, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.