Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du jeudi 18 janvier 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du jeudi 18 janvier 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
17 janvier Ordonnance n° 96-95 portant modification des droits et taxes d’entrée sur le riz Cargo du PL 480 pour l’année 1995.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1995
13 déc ….Décret n° 95-948 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat.
19 déc ….Décret n° 95-970 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
20 déc ….Décret n° 95-973 déterminant le mandat général et permanent d’inspection et de contrôle de l’Inspection générale d’Etat.
1996
9 janvier …. Décret n° 96-84 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
11 janvier…. Décret n° 96-85 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
11 janvier…. Décret n° 96-86 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Komenan Zakpa.
15 janvier ….Décret n° 96-87 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
MINISTERE DE LA DEFENSE
11 janvier…. Arrêté n° 202 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Akoun Aboua, sous-directeur du Service national.
11 janvier…. Arrêté n° 202 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Akoun Aboua, sous-directeur du Service national.
11 janvier…. Arrêté n° 203 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Tanoh M’Bassidjé, commandant de l’Ecole nationale de sous-officiers d’Activé (ENSOA).
11 janvier…. Arrêté n° 204 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Dekassan Douagbeu Théodore, chef du Bureau d’Etudes générales de l’Etat-Major des Forces Années nationales.
11 janvier…. Arrêté n° 205 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Bouazo Vakou Félix, commandant de la Compagnie territoriale de Korhogo (C.T.K.).
11 janvier…. Arrêté n° 206 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Djama Amessan Barthélémy, commandant du 1" Bataillon d’Infanterie.
11 janvier…. Arrêté n° 207 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Delloh Zaouellah Adolphe, commandant du 2’ Bataillon d’Infanterie de Daloa.
11 janvier…. Arrêté n° 208 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Ira Titi Lambert, commandant du 3e Bataillon d’Infanterie.
11 janvier…. Arrêté n° 209 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Fanou- Jacques Comlan, commandant du Bataillon d’Artillerie Sol-Sol (B.A.S.S.).
11 janvier…. Arrêté n° 210 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Mangou Philippe, commandant du 1er Bataillon Blindé.
11 janvier Arrêté n° 211 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. N’Guessan Kouassi Bernard, commandant du Groupement de la Garde républicaine d’Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 janvier…. Décret n° 96-88 modifiant les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 95-581 du 26 juillet 1995 portant fixation de la durée de la
Campagne électorale, en vue de l’élection des conseillers municipaux.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1995
19 octobre…. Décret n° 95-880 portant naturalisation de Daher Mohamad Nabil.
19 octobre…. Décret n° 95-881 portant naturalisation de Fadoul El-Achkar Issam et son épouse.
19 octobre…. Décret n° 95-882 portant naturalisation de Fadoul El-Achkar Michel.
19 octobre…. Décret n° 95-883 portant naturalisation de Fadoul El-Achkar Khaled.
19 octobre… Décret n° 95-884 portant naturalisation de Amadé Appolinaire.
12 déc…. Décret n° 95-930 portant naturalisation de Zaher Ayman.
19 déc…. Décret n° 95-969 portant listes d’aptitudes et tableaux d’avancement des magistrats au titre de l’année 1995.
22 déc…. Décret n° 95-985 portant naturalisation de Darwiche dit Jomaa Yasser.
22 déc…. Décret n° 95-986 portant naturalisation de El Roz Ali et son épouse.
22 déc…. Décret n° 95-987 portant naturalisation de Haidar Youssef et son épouse.
22 déc…. Décret n° 95-988 portant naturalisation de Chalhoub Ali et son épouse.
22 déc…. Décret n° 95-989 portant naturalisation de Aissy René Ange Bienvenu et son épouse.
22 déc.… Décret n° 95-990 portant naturalisation de Rida Mohamad et son épouse.
22 déc…. Décret n° 95-991 portant naturalisation de Koné Mamadou.
22 déc…. Décret n° 95-992 portant naturalisation de Fade Aboubacar.
22 déc…. Décret n° 95-993 portant naturalisation de D’Almeida Ayi Essivra.
22 déc ….Décret n° 95-994 portant naturalisation de Dao Alassane.
22 déc…. Décret n° 95-995 portant naturalisation de Cissouma Mamadou.
22 déc …Décret n° 95-996 portant naturalisation de Kéita Boubakar.
22 déc …Décret n° 95-997 portant naturalisation de Ruzibiza Hildegard et son épouse.
22 déc …Décret n° 95-998 portant naturalisation de Banhoro Youssouf.
22 déc… Décret n° 95-999 portant naturalisation de Banhoro Mamadou et son épouse.
1996
9 janvier ... Décret n° 96-24 portant naturalisation de Sayegh Tarek et son épouse.
9janvier ...Décret n° 96-25 portant naturalisation de Sayegh Adnan et son épouse.
9 janvier ... Décret n° 96-80 modifiant le décret n° 95-879 du 19 octobre 1995 portant naturalisation de Assah Hippolyte.
9 janvier…. Décret n° 96-81 portant perte de nationalité de Ehui Kablan
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
25 janvier… Arrêté n° 16 MINAGRA. S ADR. accordant à M. Acho Atsain la concession provisoire d’un terrain rural de 10 ha 2 a sis à Abé-Broukoi, sous-préfecture d’Anyama.
16 août…. Arrêté n° 355 MINAGRA. SADR. accordant à M. Bléli-Bi-Dia Pierre la concession provisoire d’un terrain rural de 19 ha 43 a sis à Béqouafla, sous-préfecture de Sinfra.
1995
26 avril…. Arrêté n° 62 MINAGRA. SADR. accordant à Mme Maurot Henriette la concession provisoire d’un terrain rural de 48 ha 73 a 2 ca sis à Anauédédou, sous-préfecture de Songon.
10 juillet…. Arrêté n° 77 MINAGRA. SADR. accordant à M. Abbia N’Cho la concession provisoire d’un terrain rural de 76 ha 50 a sis à Kodioussou, sous-préfecture d’Alépé.
1996
17 janvier…. Décret n° 96-89 abrogeant le décret n° 94-213 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds national de Garantie aux GVC producteurs de Café-Cacao.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1996
17 janvier . Décret n° 96-90 portant nomination de M. Kadjo Auguste, doyen de la Faculté de Médecine de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 janvier . . Décret n° 96-91 portant création du Conseil de Gestion du Programme d’Absorption des Jeunes descolarisés.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTSET DES TELECOMMUNICATIONS
1995
13 déc Décret n° 95-949 portant fixation du prix de vente de l’eau pour la période 1994-1997.
1996
17 janvier .. Décret n° 96-92 portant agrément du Gouvernement à la désignation de M. Kra Kouadio Casimir, président du Conseil de Gérance de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1995
6 octobre ... Décret n° 95-847 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à l’hôtel Phenicia pour des prestations touristiques à Bouaké.
6 octobre ... Décret n° 95-848 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Radiateur de Côte d’Ivoire pour la fabrication de radiateurs automobiles à Abidjan.
1996
17 janvier ... Décret n° 96-93 relatif au Contrôle méthologique de certains préemballages.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18 sept .... Arrêté n° 1431 MOI. — Avis a* 95-29 MCU. prescrivant me enquête publique è la mairie d’Anyama, ea vue de l’approbation du plan de lotissement de PK 18 Blanckro première extension.
18 sept ….Arrêté n° 1432 MCU. — Avis n° 95-33 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie d’Anyama, en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anyama PK 18, quartier Scierie.
6 sept ….Arrêté n° 1540 MCU. — Avis n° 95-84 MCU. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Koffi Kokorékro.
6 sept…. Arrêté n° 1542 MCU. — Avis n° 95-82 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Bondoukou, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Yao-Kokroko. Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
13 déc Décret n° 95-952 fixant les prix de vente des cartes géographiques et des bulletins de documentation géologique et minière
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 janvier ... Décret n° 96-17 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
8 janvier ... Décret n° 96-18 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
MINISTERE DE LA CULTURE
17 janvier…. Décret n° 96-94 portant création de diplômes de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC)
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
27 nov…. Décision n° 1336 MEFP. DGBSPP. DIP portant versement de la somme de 429.563.302 francs C.F.A. à la société SOFRA-TP Fougerolle au titre des marchés n° 790 569 (voie ferrée Abidjan-Anyama), n° 830 689 (Boulevard V.G.E.), n° 840 387 (pistes rurales Bocanda-Atanou) et n° 83 1091 (pistes rurales Adzopé)
28 déc…. Arrêté n° 1465 MEFP. DGCPT. portant agrément à la société « Coopérative ivoirienne d’Epargne et de Crédit automobile (CIVECA) pour exercer les activités des Etablissements financiers du premier groupe sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
17 janvier ….Décret n° 96-96 portant ratification de l’Accord de Crédit relatif au financement pour un montant de 13.500.000 DTS, soit environ 6,7 milliards de francs C.F.A., du Projet de Réhabilitation ferroviaire, signé le 30 novembre 1995 à Washington entre la République de Côte d’lvoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.).
17 janvier ….Décret n° 96-97 portant création d’une direction des Grandes Entreprises au sein de la direction générale des Impôts.
17 janvier…. Décret n° 96-98 portant nomination de M. Roland André, inspecteur des Services douaniers a la direction générale des douanes.
17 janvier …Décret n° 96-99 portant nomination de M. N’Dri Kouamé Nicolas, directeur de l’Informatique, des Statistiques et des Recettes douanières et de M. Kouadio Konan, directeur des Affaires juridiques à la direction générale des Douanes.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
17 janvier Ordonnance n° 96-95 portant modification des droits et taxes d’entrée sur le riz Cargo du PL 480 pour l’année 1995.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1995
13 déc ….Décret n° 95-948 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat.
19 déc ….Décret n° 95-970 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
20 déc ….Décret n° 95-973 déterminant le mandat général et permanent d’inspection et de contrôle de l’Inspection générale d’Etat.
1996
9 janvier …. Décret n° 96-84 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
11 janvier…. Décret n° 96-85 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
11 janvier…. Décret n° 96-86 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Komenan Zakpa.
15 janvier ….Décret n° 96-87 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
MINISTERE DE LA DEFENSE
11 janvier…. Arrêté n° 202 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Akoun Aboua, sous-directeur du Service national.
11 janvier…. Arrêté n° 202 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Akoun Aboua, sous-directeur du Service national.
11 janvier…. Arrêté n° 203 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Tanoh M’Bassidjé, commandant de l’Ecole nationale de sous-officiers d’Activé (ENSOA).
11 janvier…. Arrêté n° 204 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Dekassan Douagbeu Théodore, chef du Bureau d’Etudes générales de l’Etat-Major des Forces Années nationales.
11 janvier…. Arrêté n° 205 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Bouazo Vakou Félix, commandant de la Compagnie territoriale de Korhogo (C.T.K.).
11 janvier…. Arrêté n° 206 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Djama Amessan Barthélémy, commandant du 1" Bataillon d’Infanterie.
11 janvier…. Arrêté n° 207 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Delloh Zaouellah Adolphe, commandant du 2’ Bataillon d’Infanterie de Daloa.
11 janvier…. Arrêté n° 208 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Ira Titi Lambert, commandant du 3e Bataillon d’Infanterie.
11 janvier…. Arrêté n° 209 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Fanou- Jacques Comlan, commandant du Bataillon d’Artillerie Sol-Sol (B.A.S.S.).
11 janvier…. Arrêté n° 210 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. Mangou Philippe, commandant du 1er Bataillon Blindé.
11 janvier Arrêté n° 211 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination de M. N’Guessan Kouassi Bernard, commandant du Groupement de la Garde républicaine d’Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 janvier…. Décret n° 96-88 modifiant les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 95-581 du 26 juillet 1995 portant fixation de la durée de la
Campagne électorale, en vue de l’élection des conseillers municipaux.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1995
19 octobre…. Décret n° 95-880 portant naturalisation de Daher Mohamad Nabil.
19 octobre…. Décret n° 95-881 portant naturalisation de Fadoul El-Achkar Issam et son épouse.
19 octobre…. Décret n° 95-882 portant naturalisation de Fadoul El-Achkar Michel.
19 octobre…. Décret n° 95-883 portant naturalisation de Fadoul El-Achkar Khaled.
19 octobre… Décret n° 95-884 portant naturalisation de Amadé Appolinaire.
12 déc…. Décret n° 95-930 portant naturalisation de Zaher Ayman.
19 déc…. Décret n° 95-969 portant listes d’aptitudes et tableaux d’avancement des magistrats au titre de l’année 1995.
22 déc…. Décret n° 95-985 portant naturalisation de Darwiche dit Jomaa Yasser.
22 déc…. Décret n° 95-986 portant naturalisation de El Roz Ali et son épouse.
22 déc…. Décret n° 95-987 portant naturalisation de Haidar Youssef et son épouse.
22 déc…. Décret n° 95-988 portant naturalisation de Chalhoub Ali et son épouse.
22 déc…. Décret n° 95-989 portant naturalisation de Aissy René Ange Bienvenu et son épouse.
22 déc.… Décret n° 95-990 portant naturalisation de Rida Mohamad et son épouse.
22 déc…. Décret n° 95-991 portant naturalisation de Koné Mamadou.
22 déc…. Décret n° 95-992 portant naturalisation de Fade Aboubacar.
22 déc…. Décret n° 95-993 portant naturalisation de D’Almeida Ayi Essivra.
22 déc ….Décret n° 95-994 portant naturalisation de Dao Alassane.
22 déc…. Décret n° 95-995 portant naturalisation de Cissouma Mamadou.
22 déc …Décret n° 95-996 portant naturalisation de Kéita Boubakar.
22 déc …Décret n° 95-997 portant naturalisation de Ruzibiza Hildegard et son épouse.
22 déc …Décret n° 95-998 portant naturalisation de Banhoro Youssouf.
22 déc… Décret n° 95-999 portant naturalisation de Banhoro Mamadou et son épouse.
1996
9 janvier ... Décret n° 96-24 portant naturalisation de Sayegh Tarek et son épouse.
9janvier ...Décret n° 96-25 portant naturalisation de Sayegh Adnan et son épouse.
9 janvier ... Décret n° 96-80 modifiant le décret n° 95-879 du 19 octobre 1995 portant naturalisation de Assah Hippolyte.
9 janvier…. Décret n° 96-81 portant perte de nationalité de Ehui Kablan
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
25 janvier… Arrêté n° 16 MINAGRA. S ADR. accordant à M. Acho Atsain la concession provisoire d’un terrain rural de 10 ha 2 a sis à Abé-Broukoi, sous-préfecture d’Anyama.
16 août…. Arrêté n° 355 MINAGRA. SADR. accordant à M. Bléli-Bi-Dia Pierre la concession provisoire d’un terrain rural de 19 ha 43 a sis à Béqouafla, sous-préfecture de Sinfra.
1995
26 avril…. Arrêté n° 62 MINAGRA. SADR. accordant à Mme Maurot Henriette la concession provisoire d’un terrain rural de 48 ha 73 a 2 ca sis à Anauédédou, sous-préfecture de Songon.
10 juillet…. Arrêté n° 77 MINAGRA. SADR. accordant à M. Abbia N’Cho la concession provisoire d’un terrain rural de 76 ha 50 a sis à Kodioussou, sous-préfecture d’Alépé.
1996
17 janvier…. Décret n° 96-89 abrogeant le décret n° 94-213 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds national de Garantie aux GVC producteurs de Café-Cacao.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1996
17 janvier . Décret n° 96-90 portant nomination de M. Kadjo Auguste, doyen de la Faculté de Médecine de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 janvier . . Décret n° 96-91 portant création du Conseil de Gestion du Programme d’Absorption des Jeunes descolarisés.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTSET DES TELECOMMUNICATIONS
1995
13 déc Décret n° 95-949 portant fixation du prix de vente de l’eau pour la période 1994-1997.
1996
17 janvier .. Décret n° 96-92 portant agrément du Gouvernement à la désignation de M. Kra Kouadio Casimir, président du Conseil de Gérance de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1995
6 octobre ... Décret n° 95-847 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à l’hôtel Phenicia pour des prestations touristiques à Bouaké.
6 octobre ... Décret n° 95-848 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Radiateur de Côte d’Ivoire pour la fabrication de radiateurs automobiles à Abidjan.
1996
17 janvier ... Décret n° 96-93 relatif au Contrôle méthologique de certains préemballages.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18 sept .... Arrêté n° 1431 MOI. — Avis a* 95-29 MCU. prescrivant me enquête publique è la mairie d’Anyama, ea vue de l’approbation du plan de lotissement de PK 18 Blanckro première extension.
18 sept ….Arrêté n° 1432 MCU. — Avis n° 95-33 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie d’Anyama, en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anyama PK 18, quartier Scierie.
6 sept ….Arrêté n° 1540 MCU. — Avis n° 95-84 MCU. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Koffi Kokorékro.
6 sept…. Arrêté n° 1542 MCU. — Avis n° 95-82 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Bondoukou, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Yao-Kokroko. Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
13 déc Décret n° 95-952 fixant les prix de vente des cartes géographiques et des bulletins de documentation géologique et minière
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 janvier ... Décret n° 96-17 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
8 janvier ... Décret n° 96-18 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
MINISTERE DE LA CULTURE
17 janvier…. Décret n° 96-94 portant création de diplômes de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC)
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
27 nov…. Décision n° 1336 MEFP. DGBSPP. DIP portant versement de la somme de 429.563.302 francs C.F.A. à la société SOFRA-TP Fougerolle au titre des marchés n° 790 569 (voie ferrée Abidjan-Anyama), n° 830 689 (Boulevard V.G.E.), n° 840 387 (pistes rurales Bocanda-Atanou) et n° 83 1091 (pistes rurales Adzopé)
28 déc…. Arrêté n° 1465 MEFP. DGCPT. portant agrément à la société « Coopérative ivoirienne d’Epargne et de Crédit automobile (CIVECA) pour exercer les activités des Etablissements financiers du premier groupe sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
17 janvier ….Décret n° 96-96 portant ratification de l’Accord de Crédit relatif au financement pour un montant de 13.500.000 DTS, soit environ 6,7 milliards de francs C.F.A., du Projet de Réhabilitation ferroviaire, signé le 30 novembre 1995 à Washington entre la République de Côte d’lvoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.).
17 janvier ….Décret n° 96-97 portant création d’une direction des Grandes Entreprises au sein de la direction générale des Impôts.
17 janvier…. Décret n° 96-98 portant nomination de M. Roland André, inspecteur des Services douaniers a la direction générale des douanes.
17 janvier …Décret n° 96-99 portant nomination de M. N’Dri Kouamé Nicolas, directeur de l’Informatique, des Statistiques et des Recettes douanières et de M. Kouadio Konan, directeur des Affaires juridiques à la direction générale des Douanes.