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Journal Officiel Edition Complémentaire N° 01 du dimanche 01 janvier 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 01 du dimanche 01 janvier 1989
SOMMAIRE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1988
25 octobre…..Décret n° 88-1020 chargeant M. Issouf Koné, ministre de la Sécurité intérieure, de l’intérim du ministère chargé de la Lutte contre la Drogue, pendant l’absence de M. Oumar N’Daw.
25 octobre…..Décret n° 88-1021 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Jean Konan Banny.
5 nov…..Décret n° 88-1032 portant nominations dans l’Ordre national.
5 nov…..Décret n° 88-1033 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
9 nov…..Décret n° 88-1037 chargeant M. Camille Alliali, ministre d’Etat III, de l’intérim du ministère d’Etat IV, pendant l’absence de M. Maurice Séri Gnoléba.
9 nov…..Décret n° 88-1038 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Denis Bra Kanon.
9 nov…..Décret n° 88-1039 chargeant M. Yaya Ouattara, ministre-des Affaires sociales, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouandi-Angba.
1988
9 nov…..Décret n° 88-1040 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
15 nov…..Décret n° 88-1044 chargeant M. Ange-François Barry-Battesti, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère du Travail, pendant l’absence de M. Albert Vanié-bi-Tra.
21 nov…..Décret n° 88-1054 chargeant M. Alphonse Djédjé Mady, ministre de la Santé publique et de la Population, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Bernard Ehui Koutoua.
23 nov…..Décret n° 88-1055 portant nominations dans l’Ordre national.
23 nov….Décret n° 88-1056 portant nomination de M. Ibo Ménon dit Glah dans l’Ordre national.
23 nov…..Décret n° 88-1057 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
28 nov…..Décret n° 88-1110 chargeant M. Ange-François Barry-Battesti, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère du Travail, pendant l’absence de M. Albert Vanié-bi-Tra.
28 nov…..Décret n° 88-1111 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Alphonse Djédjé Mady.
1988
13 déc.…..Décret n° 88-1355 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat, d’assurer l’expédition des Affaires courantes pendant l’absence du Président de la République.
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 nov…..Décret n° 88-1092 portant nomination de huit militaires dans le corps des officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 1988.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 nov….. Décret n° 88-1045 portant nomination de M. Traoré Amadou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de 10 Côte d’Ivoire au Canada.
16 nov…..Décret n° 88-1046 portant nomination de M. Nouama Kouassi Emmanuel, ambassadeur représentant permanent auprès de l’Office européen des Nations Unies.
16 nov…..Décretn° 88-1047 portant nomination de M. Amoakon Edjampan Thiémélé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire démocratique de Corée.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 janvier…..Arrêté n° 11 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Ouragahio.
1er février…..Arrêté n° 21 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Kouibly.
1er février.....Arrêté n° 22 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Dikodougou.
2 février…..Arrêté n° 23 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Minignan.
11 février…..Arrêté n° 32 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Didiévi.
26 février…..Arrêté n° 61 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Guitry.
4 mars…..Arrêté n° 74 INT. DCL. Portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Kouassi-Datékro.
4 mars…..Arrêté n° 75 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Daoukro.
23 mars…..Arrêté n° 113 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Bonoua.
1988
23 mars…..Arrêté n° 114 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice1988 de la commune d’Ayamé.
8 avril…..Arrêté n° 144 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Sassandra.
8 avril…..Arrêté n° 147 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune d’Odienné.
16 avril…..Arrêté n° 172 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Niakaramandougou.
22 avril…..Arrêté n° 184 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Gohitafla.
22 avril….. Arrêté n° 186 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Satama-Sokoro.
29 avril…..Arrêté n° 201 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de M’Batto.
29 avril…..Arrêté n° 202 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Treichville.
24 mai…..Arrêté n° 219 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Bin-Houyé.
28 mai…..Arrêté n° 127 INT. DCL. Portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Kasséré.
28 mai…..Arrêté n° 128 INT. DCL. Portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Hiré.
28 mai…..Arrêté n° 230 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Madinani.
30 mai…..Arrêté n° 140 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Sikensi.
7 juin.....Arrêté n° 254 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Cocody.
27 juin.....Arrêté n° 287 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Marcory.
4 juillet…..Arrêté n° 311 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Katiola.
8 juillet…..Arrêté n° 313 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Guitry.
26 juillet.....Arrêté n° 340 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Daloa.
1988
29 août ......Arrêté n° 397 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Sipilou.
12 sept…..Arrêté n° 427 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Yatté Akissi à ouvrir un hôtel non classé et un débit de boissons à Yopougon-Banco.
12 sept…..Arrêté n° 428 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Atsé Laurence-Victoire à ouvrir un hôtel non classé et un débit de boissons dans un restaurant-bar à Agbékoi
12 sept…..Arrêté n° 429 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Yao Kouadio Alain à ouvrir un débit de boissons dans un hôtel-bar restaurant à Abobo-Gare
12 sept…..Arrêté n° 430 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Ediaho Simplice-Roger-Armand à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar-dancing à Marcory.
16 sept…..Arrêté n° 437 INT. AT. AG. 5 portant modification du comité exécutif de la Société internationale linguistique.
13 octobre…..Arrêté n° 495 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Kouamé Akissi Françoise à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar à Treichville.
13 octobre…..Arrêté n° 496 INT. AT. AG. 2 portant autorisation de transfert de licence d’un débit de boissons dans un hôtel-bar-restaurant.
24 octobre…..Arrêté n° 505 INT. AT. AG. 2 portant autorisation de transfert de licence d’un débit de bois sons dans un bar-restaurant avec changement d’enseigne commerciale.
24 octobre…..Arrêté n° 506 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Néné-lou-Séhi Marguerite à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar.
24 octobre…..Arrêté n° 507 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Bakayoko Moussa à ouvrir un débit de boissons à Treichville.
24 octobre…..Arrêté n° 508 INT. AT. AG. 2 portant autorisation de transfert de licence d’un débit de boissons dans un restaurant-bar.
24 octobre…..Arrêté n° 510 INT. AT. AG. 3 portant agrément de la nouvelle composition du conseil d’Administration de l’Eglise unie de Pentecôte.
28 octobre…..Arrêté n° 515 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Touba.
31 octobre…..Arrêté n° 517 INT. DCL. portant approbation et- règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune d’Anyama.
31 octobre…..Arrêté n° 518 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune d’Abobo
31 octobre…..Arrêté n° 519 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 2 de l’exercice 1988 de la commune de Soubré.
2 nov…..Arrêté n° 522 INT. AT. AG. 2 portant autorisation de transfert de licence d’un débit de bois sons dans un restaurant-bar.
2 nov…..Arrêté n° 523 INT. AT. AG. 2 portant autorisation de transfert de licence d’un débit de bois sons dans un bar.
2 nov…..Arrêté n° 524 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Angama Kouassi à ouvrir un hôtel non classé et un débit de boissons à Yopougon SOGEFIHA.
4 nov…..Arrêté n° 527 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Dabou.
7 nov….. Arrêté n° 529 INT. AT. AG. 4 autorisant le comité d’organisation de la semaine commerciale d’Adjamé à procéder au tirage d’une tombola.
18 nov…..Arrêté n° 541 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Grand-Bassam.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1987
24 juin…..Arrêté n° 285 MEF. DA. portant agrément de la société d’Assurance « Alliance Africaine d’Assurance (Les 3 A) ».
30 déc…..Arrêté n° 596 MEF. DA. approuvant le transfert de portefeuille de la Saint-Paul Fire and Marine Isurance Company I.A.R.D.T. à la société de droit national « Compagnie d’Assurances Colina (S.A.) ».
1988
3 mars…..Arrêté n° 38 MEF. DA. portant agrément de la Compagnie d’Assurances de droit national «La Protection ivoirienne (S.M.)».
29 mars…..Arrêté n° 55 MEF. DA. portant agrément de la société Mutuelle d’Assurance-Vie ( S O M A V I E )
26 juillet .....Arrêté n° 280 MEF. DA. portant agrément de la société Assurance générale de Côte d’Ivoire-Vie (AGCI-VIE).
8 octobre.....Arrêté n° 377 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SCC Espérance.
8 octobre.....Arrêté n° 378 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SICI.
8 octobre…..Arrêté n° 379 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SOPIM.
1988
8 octobre... Arrêté n° 380 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de l’association AMCAV.
18 octobre…..Arrêté n° 386 MEF. DA. portant agrément de Mme Nelson, épouse Assébian Florence, représentante légale de la société d’Assurances en République de Côte d’Ivoire.
2 nov…..Décret n° 88-1028 MEF. DA. portant nomination de M. Kipré Digbeu, directeur des Assurances.
3 nov…..Arrêté n° 417 MEF. DA. Portant agrément de la société d’Assurances « Groupama-Vie Côte d’Ivoire ».
23 nov…..Décret n° 88-1086 portant nomination de M. Koffi Manan Jean-Pierre dans le corps des ingénieurs informaticiens.
23 nov…..Décret n° 88-1087 portant nomination de Mlle N’Guetta Bindé Solange dans le corps des ingénieurs informaticiens.
23 nov…..Décret n° 88-1088 portant nomination de M. Ahoulou Houa Biaise dans le corps des ingénieurs informaticiens.
23 nov……Décret n° 88-1089 portant nomination de M. Gnamien Konan dans le corps des ingénieurs informaticiens.
23 nov…..Décret n° 88-1090 portant nomination de M. Gohou Légré Pierre dans le corps des ingénieurs informaticiens.
23 nov…..Décret n° 88-1091 portant nomination de Mlle Niangoran Marie-France dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
23 nov Décret n° 88-1065 portant nomination de M. Kouassi Yao Florant dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Occupations temporaires du domaine public.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
23 nov…..Décret n° 88-1093 portant nomination de directeurs régionaux de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 janvier…..Décret n° 88-39 portant naturalisation de M. Yaméogo César Auguste Roméo dit Kiswendessi da Claver.
1988
20 janvier…..Décret n° 88-40 portant naturalisation de M. Diarra Konimba.
22 janvier…..Décret n° 88-93 portant naturalisation de Mlle Adéagbo Idiatou Agbéké.
22 janvier.....Décret n° 88-94 portant naturalisation de Mlle Nouvatou Adéagbo.
22 janvier…..Décret n° 88-95 portant naturalisation de M. Heshmatollah Nadafi Arani et son épouse.
10 février…..Décret n° 88-125 portant naturalisation de M. Fardon Tagrid.
10 février…..Décret n° 88-126 portant naturalisation de Mlle Sawadogo Ouentare.
10 février…..Décret n° 88-127 portant naturalisation de M. Bengaly Mamadou.
10 février…..Décret n° 88-128 portant naturalisation de M. Bengaly Madeira.
10 février…..Décret n° 88-129 portant naturalisation de M. Vigan Paul.
10 février…..Décret n° 88-130 portant naturalisation de Mlle Abdou Ramatou.
10 février…..Décret n° 88-131 portant naturalisation de M. Farhat Salim et son épouse.
10 février…..Décret n° 88-132 portant naturalisation de 19 M. Farhat Sleiman et son épouse.
10 février…..Décret n° 88-133 portant naturalisation de M. Farhat Wassim.
10 février…..Décret n° 88-134 portant naturalisation de Mlle Farhat Déborah.
10 février ..Décret n° 88-135 portant naturalisation de M. Farhat Georges.
10 février…..Décret n° 88-136 portant naturalisation de M. Farhat Jean.
12 février…..Décret n° 88-151 portant naturalisation de M. Savadogo Boukary et son épouse.
12 février…..Décret n° 88-152 portant naturalisation de M. Ségbédji Kossi.
12 février…..Décret n° 88-153 portant naturalisation de M. Traoré Dramane et son épouse.
12 février…..Décret n° 88-154 portant naturalisation de M. Traoré Modibo.
12 février…..Décret n° 88-155 portant naturalisation de M. Sanogho Souleymane.
12 février…..Décret n° 88-156 portant naturalisation de M. Otéyami Bienvenu.
12 février…..Décret n° 88-157 portant naturalisation de M. N’Diaye Abdel Kader.
20 février…..Décret n° 88-178 portant naturalisation de M. Zoungourana Wangada.
20 février…..Décret n° 88-179 portant naturalisation de M. Téra Kalilou et son épouse.
20 février…..Décret n° 88-180 portant naturalisation de M. Sanwidi Issa.
20 février…..Décret n° 88-181 portant naturalisation de M. Danioko Martin et son épouse.
20 février…..Décret n° 88-182 portant naturalisation de M. Kourouma Jean Hyria.
20 février…..Décret n° 88-183 portant naturalisation de M. Tétégan Gaétan Georges-Oscar.
20 février.....Décret n° 88-184 portant naturalisation de M. Chiang Chiu-Chi et son épouse.
20 février…..Décret n° 88-185 portant naturalisation de M. Bengaly Bakary.
22 février…..Décret n° 88-207 portant rectification du décret n° 83-1407 du 23 décembre 1983 portant naturalisation de Mlle Kaya Véronique Myriam Danielle.
7 mars…..Décret n° 88-241 portant naturalisation de M. Soueidan Ismail et son épouse.
7 mars…..Décret n° 88-242 portant naturalisation de M. Dassi Elie et son épouse.
7 mars….. Décret n° 88-243 portant naturalisation de M. Hema Baba Tolo dit Ouattara et son épouse.
7 mars…..Décret n° 88-244 portant naturalisation de Mlle Béré Marie-Denise.
7 mars…..Décret n° 88-245 portant naturalisation de M. Lafihu Adjani.
7 mars…..Décret n° 88-246 portant naturalisation de M. Diallo Tiémoko dit Ahmadou.
7 mars…..Décret n° 88-247 portant naturalisation de M. Diallo Mahamoudou et son épouse.
2 nov…..Arrêté n° 82 MJ. DSJ. accordant une prorogation de congé à Maître Georges Loiseau, notaire à Abidjan.
8 nov Arrêté n° 83 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Akou A. Françoise, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
8 nov…..Décision n° 191 MJ. DSJ. accordant l’autori sation à Maître Monnet Ezoumia Maurice, commissaire-priseur d’exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
16 nov…..Arrêté n° 84 MJ. DSJ accordant un congé à Maître Nignan Dirabou, commissaire-priseur et portant désignation de son intérimaire.
MINISTERE DU TRAVAIL
21 Sept…..Arrêté n° 18 MT. CAB. portant renouvellement de l’agrément de la Société de Contrôle technique et Expertise de la Construction (SOCOTEC-CI) pour la vérification des installations électriques des appareils de lavage et ascenseurs.
23 nov…..Décret n° 88-1064 portant nomination de M. Ibourahima Kangouté dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
1988
23 nov Décret n° 88-1063 portant nomination de M. Kouamé Kouadjo M’Bra Gervais dans le corps des officiers de Police.
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
23 nov…..Décret n° 88-1066 portant nomination de M. Kokora Guillaume dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
23 nov…..Décret n° 88-1067 portant nomination de M. Kablan Brou Jérôme dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1068 portant nomination de Mme Affolaby, née A.C.A. Couassi dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1069 portant nomination de M. Miézan Kondé dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1070 portant nomination de Mlle Beugré Dioké Chantai R. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1071 portant nomination de M. Gnépa Léon dans le corps des médecins, 25 pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1072 portant nomination de Mme Aron dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1073 portant nomination de Mlle Marie-Françoise Yoman A. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1074 portant nomination de M. Mamadou Krama dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1075 portant nomination de M. Ibrahima Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1076 portant nomination de M. Oulaï Méhaud Marcellin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1077 portant nomination de M. N’Kragbo Mobio Simon P. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1078 portant nomination de M. Kouakou Kouadio dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1079 portant nomination de M. Safi Kamil dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1080 portant nomination de M. Kadjo Ano Frédéric dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1081 portant nomination de M. Karamo Gogoua Aimé dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1082 portant nomination de M. Kanga Kouassi dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1083 portant nomination de Mme Niangué, née Beugré N’Drin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1084 portant nomination de M. Abel Emmanuel Kassi dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1085 portant nomination de M. Abassan Philippe Angbéni dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
15 nov…..Arrêté n° 123 MPF. CAB. portant abrogation de l’arrêté n° MPF. CAB. du 3 novembre 1986 portant nomination de Mme Rouan Elisabeth-Jeannine, expert, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministère de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DU COMMERCE
4 nov…..Arrêté n° 65 MC. portant fermeture du maga sin de M. Diabaté Amara, commerçant à Biankouma.
4 mars…..Arrêté n° 66 MC. portant fermeture du magasin de M. Soumahoro Zoumanan, commerçant à Biankouma.
15 nov…..Arrêté n° 66 MC. DPRF. autorisant M. Mathieu Jean à exercer la profession de balancier agréé.
MINISTERE DE LA CULTURE
25 octobre…..Arrêté n° 2 MC. CAB. portant nomination de Mlle Konin Elou Affoua Mélanie, en qualité de chef du secrétariat particulier du ministre de la Culture.
25 octobre…..Arrêté n° 3 MC. CAB. portant nomination de Mme Koffi, née Konan Affoué Joséphine, en qualité de secrétaire particulière du ministre de la Culture.
25 octobre…..Arrêté n° 4 MC. CAB. portant nomination de M. Goulin Gouanda André, en qualité de chargé de Missions, responsable des Relations publiques au Cabinet du ministre de la Culture.
1988
25 octobre…..Arrêté n° 5 MC. CAB. portant nomination de M. Kouadio Koffi Théodore, en qualité de chargé de Missions du ministre de la Culture.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
5 sept…..Décision n° 291 MAS. DPDS. portant attribution d’appareillage à M. Yao Koffi.
16 nov..... Décret n° 88-1048 portant nomination de Mme Goudiamy, née Elola Aminata, directrice de la Protection de la Promotion sociale.
16 nov……Décret n° 88-1049 portant nomination de Mme Séki Traoré Sira, directrice du Développement social.
16 nov……Décret n° 88-1050 portant nomination de M. Amani Tiémoko, chef du Service autonome de la Prévoyance sociale.
16 nov……Décret n° 88-1051 portant nomination de M. Kouakou Kanga Eugène, inspecteur général des Affaires sociales.
16 nov……Décret n° 88-1052 portant nomination de M. Bagaté Bolou, inspecteur général des Affaires sociales.
22 nov……Arrêté n° 16 MAS. CAB. portant modification de l’arrêté n° 1210 MAS. CAB. du 2 décembre 1987 portant nomination de M. Adiko Niamkey, membre du Conseil d’Administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
23 sept…..Arrêté interministériel n° 56 MI. CAB./MC. DDP.autorisant M. Kwao Gnassounou à installer une boulangerie (un four) à Koumassi.
28 sept…..Arrêté interministériel n° 59 MI. CAB. /MC. DDP.autorisant Mme N’Cho Béatrice à installer une boulangerie (un four) à Andokoi (Yopougon).
19 octobre…..Arrêté interministériel n° 62 MI. CAB./MC. DDP. autorisant M. Lanzéni Bakari Touré à installer une boulangerie (un four) à Bodiogo, sous-préfecture d’Odienné.
19 octobre…..Arrêté interministériel n° 63 MI. CAB./MC. DDP. autorisant M. Mobio Aké Célestin à installer une boulangerie (un four) à Abobo-Doumé.
4 nov…..Arrêté interministériel n° 64 MI. CAB./MC. DDP. autorisant M. Tapé Mimi Ambroise à installer une boulangerie (un four)
à Yopougon.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 mai…..Arrêté n° 1028 MCU. DDU. SDR. transférant à M. Yao Kouman Moîse, la concession provisoire du lot n° 1367 de Cocody-les-deux- Plateaux.
1988
5 mai…..Arrêté n° 1030 MCU. DDU. SDR. Transférant à la société civile immobilière des Deux Plateaux, la concession provisoire du lot n° 1811 de Cocody-les-deux-Plateaux.
5 mai…..Arrêté n° 1031 MCU. DDU. SDR. transférant à M. Kouassi Michel, la concession provisoire du lot n° 100 de la zone 4/C complémentaire.
10 mai…..Arrêté n° 1055 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Nissondé Benjamin, la concession provisoire du lot n° 95, îlot 6, sis au Deux- Plateaux 7e tranche.
10 mai…..Arrêté n° 1056 MCU. DDU. STUP. Transférant à M. Gbia N’Gaman Lucien, la concession provisoire du lot n° 96, îlot 6, sis au Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai.....Arrêté n° 1057 MCU. DDU. SDR. transférant à M. et Mme Goourey-bi-Tizié Marc-Gabriel, la concession provisoire du lot n° 97, îlot 6, sis au Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai.....Arrêté n° 1058 MCU. DDU. SDR. transférant à Mlle Niamien Affiba, la concession provisoire du lot n° 99, îlot 6, sis au Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai.....Arrêté n° 1379 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mme N’Guessan Marie-Berthe-Marguerite, la concession provisoire du lot n° 1093, îlot 90 d’Abobo-Té.
29 sept…..Arrêté n° 2458 MCU. DCU. SDL. PC. portant autorisant de déroger aux dispositions du décret n° 82-460 du 28 avril 1982 déclarant d’utilité publique l’opération de renouvellement de la rue 38 à Treichville.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
9 nov…..Décret n° 88-1041 portant nominations et promotions dans l’Ordre du Mérite de l’Education nationale (année 1986-1987)
MINISTERE DES MINES
13 aout…..Arrêté n° 94 MINES DH. autorisant la société UNIRIZ à créer à Gagnoa, dans l’enceinte de sa concession, un débit de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe.
13 aout…..Arrêté n° 95 MINES DH. autorisant la société UNIRIZ à créer à Gagnoa, dans l’enceinte de sa concession, un dépôt d’hydrocarbures liquides de 2e classe.
23 sept…..Arrêté n°120 MINES DM. portant octroi d’une autorisation d’extraction de 15000 mètres cubes de sable de lagune à la société DRAFCI à M’Pouto dans la commune de Cocody.
1988
15 nov…..Arrêté n° 147 MINES DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de sable à M. Déahon Geu François dans la sous- préfecture de Danané
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 nov…..Arrêté n° 22 MPT. CAB. portant ouverture du guichet annexe de la BAD.
8 nov…..Arrêté n° 23 MPT. CAB. ONP. portant ouverture d’un service de courrier individuel à distribution exceptionnelle (CIDEX) au quartier Toit-Rouge, commune de Yopougon.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1982
16 avril…..Arrêté n° 880 MINEFOR DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués à Mme Dié François.
1983
11 mai…..Arrêté n° 820 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Schlosser et Gris.
11 mai…..Décision n° 821 MINEFOR. DPF. Portant autorisation d’un permis de ramassage de bois d’oeuvre et d’ébénisterie u Groupement Bois ivoirien.
11 mai…..Décision n° 822 MINEFOR. DPF. portant attri bution d’un permis de coupe attribué à Mme Klaou Yanan.
11 mai…..Décision n° 823 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis de coupe attribué à Mme Klaou Yanan.
11 mai…..Arrêté n° 824 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Kacou Creppy Yébah Louise.
11 mai….. Arrêté n° 827 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Ba Zéba Odette.
13 mai…..Décision n° 825 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la Mutuelle du Galo.
16 mai…..Arrêté n° 828 MINEFOR. DPF. portant attri bution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Ba Zéba Odette.
16 mai…..Arrêté n° 829 MINEFOR. DPF. portant attri bution d’un permis temporaire d’exploitation forestière aux établissements Sassah Bois.
16 mai…..Arrêté n° 830 MINEFOR. DPF. portant attri bution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société Oddos et Compagnie.
16 mai…..Arrêté n° 831 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la société Oddos et Compagnie.
16 mai…..Décision n° 833 MINEFOR. DPF. portant per mis de ramassage attribué à la société INBOICI.
16 mai…..Décision n° 835 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis de coupe attribué à Mme Glouhoury Honohi Pauline.
16 mai…..Décision n° 836 MINEFOR. DPF. portant augmentation de crédit de chantier de la société ivoirienne de Bois du Cavaly en qualité d’exploitant forestier.
16 mai…..Arrêté n° 839 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués aux établissements Pierre- Balet.
24 mai…..Arrêté n° 872 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mamadou Béman Koné.
24 mai…..Arrêté n° 873 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aka Koffi Bertin.
24 mai…..Arrêté n° 874 MINEFOR. DPF. portant attri bution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Schlosser et Gris.
24 mai…..Arrêté n° 876 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mamadou Sylla.
24 mai…..Arrêté n° 877 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mamadou Sylla.
24 mai…..Arrêté n° 879 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOFANA.
24 mai…..Arrêté n° 881 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Doh Gbéhi Valentin.
24 mai…..Arrêté n° 884 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouadio Kokoua Antoine.
24 mai…..Arrêté n° 888 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société Eburnéenne d’Exploitation forestière.
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1988
25 octobre…..Décret n° 88-1020 chargeant M. Issouf Koné, ministre de la Sécurité intérieure, de l’intérim du ministère chargé de la Lutte contre la Drogue, pendant l’absence de M. Oumar N’Daw.
25 octobre…..Décret n° 88-1021 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Jean Konan Banny.
5 nov…..Décret n° 88-1032 portant nominations dans l’Ordre national.
5 nov…..Décret n° 88-1033 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
9 nov…..Décret n° 88-1037 chargeant M. Camille Alliali, ministre d’Etat III, de l’intérim du ministère d’Etat IV, pendant l’absence de M. Maurice Séri Gnoléba.
9 nov…..Décret n° 88-1038 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Denis Bra Kanon.
9 nov…..Décret n° 88-1039 chargeant M. Yaya Ouattara, ministre-des Affaires sociales, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouandi-Angba.
1988
9 nov…..Décret n° 88-1040 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
15 nov…..Décret n° 88-1044 chargeant M. Ange-François Barry-Battesti, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère du Travail, pendant l’absence de M. Albert Vanié-bi-Tra.
21 nov…..Décret n° 88-1054 chargeant M. Alphonse Djédjé Mady, ministre de la Santé publique et de la Population, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Bernard Ehui Koutoua.
23 nov…..Décret n° 88-1055 portant nominations dans l’Ordre national.
23 nov….Décret n° 88-1056 portant nomination de M. Ibo Ménon dit Glah dans l’Ordre national.
23 nov…..Décret n° 88-1057 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
28 nov…..Décret n° 88-1110 chargeant M. Ange-François Barry-Battesti, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère du Travail, pendant l’absence de M. Albert Vanié-bi-Tra.
28 nov…..Décret n° 88-1111 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Alphonse Djédjé Mady.
1988
13 déc.…..Décret n° 88-1355 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat, d’assurer l’expédition des Affaires courantes pendant l’absence du Président de la République.
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 nov…..Décret n° 88-1092 portant nomination de huit militaires dans le corps des officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 1988.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 nov….. Décret n° 88-1045 portant nomination de M. Traoré Amadou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de 10 Côte d’Ivoire au Canada.
16 nov…..Décret n° 88-1046 portant nomination de M. Nouama Kouassi Emmanuel, ambassadeur représentant permanent auprès de l’Office européen des Nations Unies.
16 nov…..Décretn° 88-1047 portant nomination de M. Amoakon Edjampan Thiémélé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire démocratique de Corée.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 janvier…..Arrêté n° 11 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Ouragahio.
1er février…..Arrêté n° 21 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Kouibly.
1er février.....Arrêté n° 22 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Dikodougou.
2 février…..Arrêté n° 23 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Minignan.
11 février…..Arrêté n° 32 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Didiévi.
26 février…..Arrêté n° 61 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Guitry.
4 mars…..Arrêté n° 74 INT. DCL. Portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Kouassi-Datékro.
4 mars…..Arrêté n° 75 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Daoukro.
23 mars…..Arrêté n° 113 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Bonoua.
1988
23 mars…..Arrêté n° 114 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice1988 de la commune d’Ayamé.
8 avril…..Arrêté n° 144 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Sassandra.
8 avril…..Arrêté n° 147 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune d’Odienné.
16 avril…..Arrêté n° 172 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Niakaramandougou.
22 avril…..Arrêté n° 184 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Gohitafla.
22 avril….. Arrêté n° 186 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Satama-Sokoro.
29 avril…..Arrêté n° 201 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de M’Batto.
29 avril…..Arrêté n° 202 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Treichville.
24 mai…..Arrêté n° 219 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Bin-Houyé.
28 mai…..Arrêté n° 127 INT. DCL. Portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Kasséré.
28 mai…..Arrêté n° 128 INT. DCL. Portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Hiré.
28 mai…..Arrêté n° 230 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Madinani.
30 mai…..Arrêté n° 140 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Sikensi.
7 juin.....Arrêté n° 254 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1988 de la commune de Cocody.
27 juin.....Arrêté n° 287 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Marcory.
4 juillet…..Arrêté n° 311 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Katiola.
8 juillet…..Arrêté n° 313 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Guitry.
26 juillet.....Arrêté n° 340 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Daloa.
1988
29 août ......Arrêté n° 397 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Sipilou.
12 sept…..Arrêté n° 427 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Yatté Akissi à ouvrir un hôtel non classé et un débit de boissons à Yopougon-Banco.
12 sept…..Arrêté n° 428 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Atsé Laurence-Victoire à ouvrir un hôtel non classé et un débit de boissons dans un restaurant-bar à Agbékoi
12 sept…..Arrêté n° 429 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Yao Kouadio Alain à ouvrir un débit de boissons dans un hôtel-bar restaurant à Abobo-Gare
12 sept…..Arrêté n° 430 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Ediaho Simplice-Roger-Armand à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar-dancing à Marcory.
16 sept…..Arrêté n° 437 INT. AT. AG. 5 portant modification du comité exécutif de la Société internationale linguistique.
13 octobre…..Arrêté n° 495 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Kouamé Akissi Françoise à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar à Treichville.
13 octobre…..Arrêté n° 496 INT. AT. AG. 2 portant autorisation de transfert de licence d’un débit de boissons dans un hôtel-bar-restaurant.
24 octobre…..Arrêté n° 505 INT. AT. AG. 2 portant autorisation de transfert de licence d’un débit de bois sons dans un bar-restaurant avec changement d’enseigne commerciale.
24 octobre…..Arrêté n° 506 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Néné-lou-Séhi Marguerite à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar.
24 octobre…..Arrêté n° 507 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Bakayoko Moussa à ouvrir un débit de boissons à Treichville.
24 octobre…..Arrêté n° 508 INT. AT. AG. 2 portant autorisation de transfert de licence d’un débit de boissons dans un restaurant-bar.
24 octobre…..Arrêté n° 510 INT. AT. AG. 3 portant agrément de la nouvelle composition du conseil d’Administration de l’Eglise unie de Pentecôte.
28 octobre…..Arrêté n° 515 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Touba.
31 octobre…..Arrêté n° 517 INT. DCL. portant approbation et- règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune d’Anyama.
31 octobre…..Arrêté n° 518 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune d’Abobo
31 octobre…..Arrêté n° 519 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 2 de l’exercice 1988 de la commune de Soubré.
2 nov…..Arrêté n° 522 INT. AT. AG. 2 portant autorisation de transfert de licence d’un débit de bois sons dans un restaurant-bar.
2 nov…..Arrêté n° 523 INT. AT. AG. 2 portant autorisation de transfert de licence d’un débit de bois sons dans un bar.
2 nov…..Arrêté n° 524 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Angama Kouassi à ouvrir un hôtel non classé et un débit de boissons à Yopougon SOGEFIHA.
4 nov…..Arrêté n° 527 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Dabou.
7 nov….. Arrêté n° 529 INT. AT. AG. 4 autorisant le comité d’organisation de la semaine commerciale d’Adjamé à procéder au tirage d’une tombola.
18 nov…..Arrêté n° 541 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Grand-Bassam.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1987
24 juin…..Arrêté n° 285 MEF. DA. portant agrément de la société d’Assurance « Alliance Africaine d’Assurance (Les 3 A) ».
30 déc…..Arrêté n° 596 MEF. DA. approuvant le transfert de portefeuille de la Saint-Paul Fire and Marine Isurance Company I.A.R.D.T. à la société de droit national « Compagnie d’Assurances Colina (S.A.) ».
1988
3 mars…..Arrêté n° 38 MEF. DA. portant agrément de la Compagnie d’Assurances de droit national «La Protection ivoirienne (S.M.)».
29 mars…..Arrêté n° 55 MEF. DA. portant agrément de la société Mutuelle d’Assurance-Vie ( S O M A V I E )
26 juillet .....Arrêté n° 280 MEF. DA. portant agrément de la société Assurance générale de Côte d’Ivoire-Vie (AGCI-VIE).
8 octobre.....Arrêté n° 377 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SCC Espérance.
8 octobre.....Arrêté n° 378 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SICI.
8 octobre…..Arrêté n° 379 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SOPIM.
1988
8 octobre... Arrêté n° 380 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de l’association AMCAV.
18 octobre…..Arrêté n° 386 MEF. DA. portant agrément de Mme Nelson, épouse Assébian Florence, représentante légale de la société d’Assurances en République de Côte d’Ivoire.
2 nov…..Décret n° 88-1028 MEF. DA. portant nomination de M. Kipré Digbeu, directeur des Assurances.
3 nov…..Arrêté n° 417 MEF. DA. Portant agrément de la société d’Assurances « Groupama-Vie Côte d’Ivoire ».
23 nov…..Décret n° 88-1086 portant nomination de M. Koffi Manan Jean-Pierre dans le corps des ingénieurs informaticiens.
23 nov…..Décret n° 88-1087 portant nomination de Mlle N’Guetta Bindé Solange dans le corps des ingénieurs informaticiens.
23 nov…..Décret n° 88-1088 portant nomination de M. Ahoulou Houa Biaise dans le corps des ingénieurs informaticiens.
23 nov……Décret n° 88-1089 portant nomination de M. Gnamien Konan dans le corps des ingénieurs informaticiens.
23 nov…..Décret n° 88-1090 portant nomination de M. Gohou Légré Pierre dans le corps des ingénieurs informaticiens.
23 nov…..Décret n° 88-1091 portant nomination de Mlle Niangoran Marie-France dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
23 nov Décret n° 88-1065 portant nomination de M. Kouassi Yao Florant dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Occupations temporaires du domaine public.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
23 nov…..Décret n° 88-1093 portant nomination de directeurs régionaux de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 janvier…..Décret n° 88-39 portant naturalisation de M. Yaméogo César Auguste Roméo dit Kiswendessi da Claver.
1988
20 janvier…..Décret n° 88-40 portant naturalisation de M. Diarra Konimba.
22 janvier…..Décret n° 88-93 portant naturalisation de Mlle Adéagbo Idiatou Agbéké.
22 janvier.....Décret n° 88-94 portant naturalisation de Mlle Nouvatou Adéagbo.
22 janvier…..Décret n° 88-95 portant naturalisation de M. Heshmatollah Nadafi Arani et son épouse.
10 février…..Décret n° 88-125 portant naturalisation de M. Fardon Tagrid.
10 février…..Décret n° 88-126 portant naturalisation de Mlle Sawadogo Ouentare.
10 février…..Décret n° 88-127 portant naturalisation de M. Bengaly Mamadou.
10 février…..Décret n° 88-128 portant naturalisation de M. Bengaly Madeira.
10 février…..Décret n° 88-129 portant naturalisation de M. Vigan Paul.
10 février…..Décret n° 88-130 portant naturalisation de Mlle Abdou Ramatou.
10 février…..Décret n° 88-131 portant naturalisation de M. Farhat Salim et son épouse.
10 février…..Décret n° 88-132 portant naturalisation de 19 M. Farhat Sleiman et son épouse.
10 février…..Décret n° 88-133 portant naturalisation de M. Farhat Wassim.
10 février…..Décret n° 88-134 portant naturalisation de Mlle Farhat Déborah.
10 février ..Décret n° 88-135 portant naturalisation de M. Farhat Georges.
10 février…..Décret n° 88-136 portant naturalisation de M. Farhat Jean.
12 février…..Décret n° 88-151 portant naturalisation de M. Savadogo Boukary et son épouse.
12 février…..Décret n° 88-152 portant naturalisation de M. Ségbédji Kossi.
12 février…..Décret n° 88-153 portant naturalisation de M. Traoré Dramane et son épouse.
12 février…..Décret n° 88-154 portant naturalisation de M. Traoré Modibo.
12 février…..Décret n° 88-155 portant naturalisation de M. Sanogho Souleymane.
12 février…..Décret n° 88-156 portant naturalisation de M. Otéyami Bienvenu.
12 février…..Décret n° 88-157 portant naturalisation de M. N’Diaye Abdel Kader.
20 février…..Décret n° 88-178 portant naturalisation de M. Zoungourana Wangada.
20 février…..Décret n° 88-179 portant naturalisation de M. Téra Kalilou et son épouse.
20 février…..Décret n° 88-180 portant naturalisation de M. Sanwidi Issa.
20 février…..Décret n° 88-181 portant naturalisation de M. Danioko Martin et son épouse.
20 février…..Décret n° 88-182 portant naturalisation de M. Kourouma Jean Hyria.
20 février…..Décret n° 88-183 portant naturalisation de M. Tétégan Gaétan Georges-Oscar.
20 février.....Décret n° 88-184 portant naturalisation de M. Chiang Chiu-Chi et son épouse.
20 février…..Décret n° 88-185 portant naturalisation de M. Bengaly Bakary.
22 février…..Décret n° 88-207 portant rectification du décret n° 83-1407 du 23 décembre 1983 portant naturalisation de Mlle Kaya Véronique Myriam Danielle.
7 mars…..Décret n° 88-241 portant naturalisation de M. Soueidan Ismail et son épouse.
7 mars…..Décret n° 88-242 portant naturalisation de M. Dassi Elie et son épouse.
7 mars….. Décret n° 88-243 portant naturalisation de M. Hema Baba Tolo dit Ouattara et son épouse.
7 mars…..Décret n° 88-244 portant naturalisation de Mlle Béré Marie-Denise.
7 mars…..Décret n° 88-245 portant naturalisation de M. Lafihu Adjani.
7 mars…..Décret n° 88-246 portant naturalisation de M. Diallo Tiémoko dit Ahmadou.
7 mars…..Décret n° 88-247 portant naturalisation de M. Diallo Mahamoudou et son épouse.
2 nov…..Arrêté n° 82 MJ. DSJ. accordant une prorogation de congé à Maître Georges Loiseau, notaire à Abidjan.
8 nov Arrêté n° 83 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Akou A. Françoise, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
8 nov…..Décision n° 191 MJ. DSJ. accordant l’autori sation à Maître Monnet Ezoumia Maurice, commissaire-priseur d’exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
16 nov…..Arrêté n° 84 MJ. DSJ accordant un congé à Maître Nignan Dirabou, commissaire-priseur et portant désignation de son intérimaire.
MINISTERE DU TRAVAIL
21 Sept…..Arrêté n° 18 MT. CAB. portant renouvellement de l’agrément de la Société de Contrôle technique et Expertise de la Construction (SOCOTEC-CI) pour la vérification des installations électriques des appareils de lavage et ascenseurs.
23 nov…..Décret n° 88-1064 portant nomination de M. Ibourahima Kangouté dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
1988
23 nov Décret n° 88-1063 portant nomination de M. Kouamé Kouadjo M’Bra Gervais dans le corps des officiers de Police.
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
23 nov…..Décret n° 88-1066 portant nomination de M. Kokora Guillaume dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
23 nov…..Décret n° 88-1067 portant nomination de M. Kablan Brou Jérôme dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1068 portant nomination de Mme Affolaby, née A.C.A. Couassi dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1069 portant nomination de M. Miézan Kondé dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1070 portant nomination de Mlle Beugré Dioké Chantai R. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1071 portant nomination de M. Gnépa Léon dans le corps des médecins, 25 pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1072 portant nomination de Mme Aron dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1073 portant nomination de Mlle Marie-Françoise Yoman A. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1074 portant nomination de M. Mamadou Krama dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1075 portant nomination de M. Ibrahima Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1076 portant nomination de M. Oulaï Méhaud Marcellin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1077 portant nomination de M. N’Kragbo Mobio Simon P. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1078 portant nomination de M. Kouakou Kouadio dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1079 portant nomination de M. Safi Kamil dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1080 portant nomination de M. Kadjo Ano Frédéric dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1081 portant nomination de M. Karamo Gogoua Aimé dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1082 portant nomination de M. Kanga Kouassi dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1083 portant nomination de Mme Niangué, née Beugré N’Drin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1084 portant nomination de M. Abel Emmanuel Kassi dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 nov…..Décret n° 88-1085 portant nomination de M. Abassan Philippe Angbéni dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
15 nov…..Arrêté n° 123 MPF. CAB. portant abrogation de l’arrêté n° MPF. CAB. du 3 novembre 1986 portant nomination de Mme Rouan Elisabeth-Jeannine, expert, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministère de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DU COMMERCE
4 nov…..Arrêté n° 65 MC. portant fermeture du maga sin de M. Diabaté Amara, commerçant à Biankouma.
4 mars…..Arrêté n° 66 MC. portant fermeture du magasin de M. Soumahoro Zoumanan, commerçant à Biankouma.
15 nov…..Arrêté n° 66 MC. DPRF. autorisant M. Mathieu Jean à exercer la profession de balancier agréé.
MINISTERE DE LA CULTURE
25 octobre…..Arrêté n° 2 MC. CAB. portant nomination de Mlle Konin Elou Affoua Mélanie, en qualité de chef du secrétariat particulier du ministre de la Culture.
25 octobre…..Arrêté n° 3 MC. CAB. portant nomination de Mme Koffi, née Konan Affoué Joséphine, en qualité de secrétaire particulière du ministre de la Culture.
25 octobre…..Arrêté n° 4 MC. CAB. portant nomination de M. Goulin Gouanda André, en qualité de chargé de Missions, responsable des Relations publiques au Cabinet du ministre de la Culture.
1988
25 octobre…..Arrêté n° 5 MC. CAB. portant nomination de M. Kouadio Koffi Théodore, en qualité de chargé de Missions du ministre de la Culture.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
5 sept…..Décision n° 291 MAS. DPDS. portant attribution d’appareillage à M. Yao Koffi.
16 nov..... Décret n° 88-1048 portant nomination de Mme Goudiamy, née Elola Aminata, directrice de la Protection de la Promotion sociale.
16 nov……Décret n° 88-1049 portant nomination de Mme Séki Traoré Sira, directrice du Développement social.
16 nov……Décret n° 88-1050 portant nomination de M. Amani Tiémoko, chef du Service autonome de la Prévoyance sociale.
16 nov……Décret n° 88-1051 portant nomination de M. Kouakou Kanga Eugène, inspecteur général des Affaires sociales.
16 nov……Décret n° 88-1052 portant nomination de M. Bagaté Bolou, inspecteur général des Affaires sociales.
22 nov……Arrêté n° 16 MAS. CAB. portant modification de l’arrêté n° 1210 MAS. CAB. du 2 décembre 1987 portant nomination de M. Adiko Niamkey, membre du Conseil d’Administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
23 sept…..Arrêté interministériel n° 56 MI. CAB./MC. DDP.autorisant M. Kwao Gnassounou à installer une boulangerie (un four) à Koumassi.
28 sept…..Arrêté interministériel n° 59 MI. CAB. /MC. DDP.autorisant Mme N’Cho Béatrice à installer une boulangerie (un four) à Andokoi (Yopougon).
19 octobre…..Arrêté interministériel n° 62 MI. CAB./MC. DDP. autorisant M. Lanzéni Bakari Touré à installer une boulangerie (un four) à Bodiogo, sous-préfecture d’Odienné.
19 octobre…..Arrêté interministériel n° 63 MI. CAB./MC. DDP. autorisant M. Mobio Aké Célestin à installer une boulangerie (un four) à Abobo-Doumé.
4 nov…..Arrêté interministériel n° 64 MI. CAB./MC. DDP. autorisant M. Tapé Mimi Ambroise à installer une boulangerie (un four)
à Yopougon.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 mai…..Arrêté n° 1028 MCU. DDU. SDR. transférant à M. Yao Kouman Moîse, la concession provisoire du lot n° 1367 de Cocody-les-deux- Plateaux.
1988
5 mai…..Arrêté n° 1030 MCU. DDU. SDR. Transférant à la société civile immobilière des Deux Plateaux, la concession provisoire du lot n° 1811 de Cocody-les-deux-Plateaux.
5 mai…..Arrêté n° 1031 MCU. DDU. SDR. transférant à M. Kouassi Michel, la concession provisoire du lot n° 100 de la zone 4/C complémentaire.
10 mai…..Arrêté n° 1055 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Nissondé Benjamin, la concession provisoire du lot n° 95, îlot 6, sis au Deux- Plateaux 7e tranche.
10 mai…..Arrêté n° 1056 MCU. DDU. STUP. Transférant à M. Gbia N’Gaman Lucien, la concession provisoire du lot n° 96, îlot 6, sis au Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai.....Arrêté n° 1057 MCU. DDU. SDR. transférant à M. et Mme Goourey-bi-Tizié Marc-Gabriel, la concession provisoire du lot n° 97, îlot 6, sis au Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai.....Arrêté n° 1058 MCU. DDU. SDR. transférant à Mlle Niamien Affiba, la concession provisoire du lot n° 99, îlot 6, sis au Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai.....Arrêté n° 1379 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mme N’Guessan Marie-Berthe-Marguerite, la concession provisoire du lot n° 1093, îlot 90 d’Abobo-Té.
29 sept…..Arrêté n° 2458 MCU. DCU. SDL. PC. portant autorisant de déroger aux dispositions du décret n° 82-460 du 28 avril 1982 déclarant d’utilité publique l’opération de renouvellement de la rue 38 à Treichville.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
9 nov…..Décret n° 88-1041 portant nominations et promotions dans l’Ordre du Mérite de l’Education nationale (année 1986-1987)
MINISTERE DES MINES
13 aout…..Arrêté n° 94 MINES DH. autorisant la société UNIRIZ à créer à Gagnoa, dans l’enceinte de sa concession, un débit de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe.
13 aout…..Arrêté n° 95 MINES DH. autorisant la société UNIRIZ à créer à Gagnoa, dans l’enceinte de sa concession, un dépôt d’hydrocarbures liquides de 2e classe.
23 sept…..Arrêté n°120 MINES DM. portant octroi d’une autorisation d’extraction de 15000 mètres cubes de sable de lagune à la société DRAFCI à M’Pouto dans la commune de Cocody.
1988
15 nov…..Arrêté n° 147 MINES DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de sable à M. Déahon Geu François dans la sous- préfecture de Danané
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 nov…..Arrêté n° 22 MPT. CAB. portant ouverture du guichet annexe de la BAD.
8 nov…..Arrêté n° 23 MPT. CAB. ONP. portant ouverture d’un service de courrier individuel à distribution exceptionnelle (CIDEX) au quartier Toit-Rouge, commune de Yopougon.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1982
16 avril…..Arrêté n° 880 MINEFOR DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués à Mme Dié François.
1983
11 mai…..Arrêté n° 820 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Schlosser et Gris.
11 mai…..Décision n° 821 MINEFOR. DPF. Portant autorisation d’un permis de ramassage de bois d’oeuvre et d’ébénisterie u Groupement Bois ivoirien.
11 mai…..Décision n° 822 MINEFOR. DPF. portant attri bution d’un permis de coupe attribué à Mme Klaou Yanan.
11 mai…..Décision n° 823 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis de coupe attribué à Mme Klaou Yanan.
11 mai…..Arrêté n° 824 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Kacou Creppy Yébah Louise.
11 mai….. Arrêté n° 827 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Ba Zéba Odette.
13 mai…..Décision n° 825 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la Mutuelle du Galo.
16 mai…..Arrêté n° 828 MINEFOR. DPF. portant attri bution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Ba Zéba Odette.
16 mai…..Arrêté n° 829 MINEFOR. DPF. portant attri bution d’un permis temporaire d’exploitation forestière aux établissements Sassah Bois.
16 mai…..Arrêté n° 830 MINEFOR. DPF. portant attri bution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société Oddos et Compagnie.
16 mai…..Arrêté n° 831 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la société Oddos et Compagnie.
16 mai…..Décision n° 833 MINEFOR. DPF. portant per mis de ramassage attribué à la société INBOICI.
16 mai…..Décision n° 835 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis de coupe attribué à Mme Glouhoury Honohi Pauline.
16 mai…..Décision n° 836 MINEFOR. DPF. portant augmentation de crédit de chantier de la société ivoirienne de Bois du Cavaly en qualité d’exploitant forestier.
16 mai…..Arrêté n° 839 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués aux établissements Pierre- Balet.
24 mai…..Arrêté n° 872 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mamadou Béman Koné.
24 mai…..Arrêté n° 873 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aka Koffi Bertin.
24 mai…..Arrêté n° 874 MINEFOR. DPF. portant attri bution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Schlosser et Gris.
24 mai…..Arrêté n° 876 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mamadou Sylla.
24 mai…..Arrêté n° 877 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mamadou Sylla.
24 mai…..Arrêté n° 879 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOFANA.
24 mai…..Arrêté n° 881 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Doh Gbéhi Valentin.
24 mai…..Arrêté n° 884 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouadio Kokoua Antoine.
24 mai…..Arrêté n° 888 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société Eburnéenne d’Exploitation forestière.