Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 12 juin 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 12 juin 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DETAT GARDE DES SCEAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE
3 août…..Décret n° 2002-395 portant naturalisation de ATTIA Davy Samuel Henri Claude.
16 juil…..Arrêté n° 04 MEMJ. DACP. du 16 juillet 2003 portant nomination d’assesseurs au tribunal pour enfants de Gagnoa.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 janvier…..Arrêté n° 01 MEMEF. DGTCP. DA. fixant le tarif minimal de l’assurance responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur de leurs remorques et semi-remorques.
19 mai…..Arrêté n° 122 fixant le niveau des redevances pour le troisième trimestre de la campagne 2002-2003.
28 mai…..Arrêté n° 128 MEMEF. DGBF. DMP. Portant résiliation des marchés 2000 02 0245,2000 02 0248 et 2000 02 0271 passés entre le ministère de l’Education nationale relatifs au travaux de construction du collège à base 3 de Yacolidabouo respectivement pour les montants de 174.391. francs C.F.A. T.T.C., 35.698.206 francs C.F.A. T.T.C. et 35.698.206 francs C.F.A. T.T.C.
28 mai…..Arrêté n° 129 MEMEF. DGBF. DMP. portant résiliation du marché n° 1999 02 0532 passé entre le ministère des Infrastructures économiques et l’entreprise CGC CI (lot 1 et 2) pour le montant total de 4.919.326.216 francs C.F.A. T.T.C.
28 mai…..Arrêté n° 130 MEMEF. DGBF. DMP. Portant résiliation des marchés n° 98 1087, 98 1088, 98 1089 et 98 2188 passés entre le ministère de la Défense et l’entreprise EIBATP pour les montants respectifs de 82.957.152, 162.588.609, 193.683.487 et 154.262.650 francs C.F.A. T.T.C.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2002
17 avril…..Arrêté n° 60 MSP. DGPS. DPM. Portant licence de création d’une officine de pharmacie à Konéfla sur la voie principale Yamoussoukro-S infra.
18 avril…..Arrêté n° 66 MSP. DGPS. DPM. Autorisant l’ouverture d’un laboratoire d’analyses médicales à Adjamé boulevard Nangui Abrogoua.
10 juin…..Décision n° 731 MSP. DEPS. S-DPS. Portant régularisation de situation administrative de Mlle YAYO Yobou Mireille Eugénie.
10 juin…..Décision n° 733 MSP. DEPS. S-DPS. Portant régularisation de situation administrative de M. KONIN Kouaho Christophe.
MINISTERE DETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
2001
19 oct…..Arrrêté n° 3481 MEMID. DGAT. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons.
18 juil…..Arrêté n° 376 INT. AT. AG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Réseau africain de microfinance » (AFMIN).
14 nov…..Arrêté n° 634 MEMID. DGAT. SDVAC. Portant modification des statuts et du conseil d’administration de l’association culturelle dénommée « Sukyo Mahikari Côte d’Ivoire -Lumière de Dieu. »
2002
9 avril…..Arrêté n° 243 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée « Femme en Christ » (F.EN.C).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
3 juillet…..Arrêté n° 90 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Coopérative for international ONG Care international Côte d’Ivoire ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2001
21 août…..Arrêté n° 74 autorisant la société Ivoire Oil à créer à Cocody Riviéra Palmeraie, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
21 août…..Arrêté n° 75 autorisant la société Pétrodji à créer à Port-Bouet, en bordure de la route allant vers Grand-Bassam un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
MINISTERE DETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2002
23 juil…..Arrêté n° 50 MINAGRA. DGP. DPA. agréant la ferme de M. BEHOU N’Guessan Nestor, pour la fabrication d’aliments du bétail destinés à l’autoconsommation.
2003
7 avril…...Arrêté n° 21 CAB. SAAJ. MINADER portant nomination de M. KAMA Berté coordonnateur du projet de développement rural de la région Ouest.
5 mai…..Arrêté n° 22 MINAGRI. DGPV. Portant agrément de la Centrale de Commercialisation du caoutchouc naturel. Actes de gestion du personnel.
19 mai…..Décision n° 58 relative à la requête de la société Nestlé-CI pour l’exportation de 1800 tonnes de café vert tout venant au cours de la campagne. 2002-2003.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1999
Actes de gestion du personnel.
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
12 mai…..Arrêté n° 7 MIPARH autorisant l’installation en clientèle privée du Docteur PANGO Marie Cécile à Dabou.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DETAT GARDE DES SCEAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE
3 août…..Décret n° 2002-395 portant naturalisation de ATTIA Davy Samuel Henri Claude.
16 juil…..Arrêté n° 04 MEMJ. DACP. du 16 juillet 2003 portant nomination d’assesseurs au tribunal pour enfants de Gagnoa.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 janvier…..Arrêté n° 01 MEMEF. DGTCP. DA. fixant le tarif minimal de l’assurance responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur de leurs remorques et semi-remorques.
19 mai…..Arrêté n° 122 fixant le niveau des redevances pour le troisième trimestre de la campagne 2002-2003.
28 mai…..Arrêté n° 128 MEMEF. DGBF. DMP. Portant résiliation des marchés 2000 02 0245,2000 02 0248 et 2000 02 0271 passés entre le ministère de l’Education nationale relatifs au travaux de construction du collège à base 3 de Yacolidabouo respectivement pour les montants de 174.391. francs C.F.A. T.T.C., 35.698.206 francs C.F.A. T.T.C. et 35.698.206 francs C.F.A. T.T.C.
28 mai…..Arrêté n° 129 MEMEF. DGBF. DMP. portant résiliation du marché n° 1999 02 0532 passé entre le ministère des Infrastructures économiques et l’entreprise CGC CI (lot 1 et 2) pour le montant total de 4.919.326.216 francs C.F.A. T.T.C.
28 mai…..Arrêté n° 130 MEMEF. DGBF. DMP. Portant résiliation des marchés n° 98 1087, 98 1088, 98 1089 et 98 2188 passés entre le ministère de la Défense et l’entreprise EIBATP pour les montants respectifs de 82.957.152, 162.588.609, 193.683.487 et 154.262.650 francs C.F.A. T.T.C.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2002
17 avril…..Arrêté n° 60 MSP. DGPS. DPM. Portant licence de création d’une officine de pharmacie à Konéfla sur la voie principale Yamoussoukro-S infra.
18 avril…..Arrêté n° 66 MSP. DGPS. DPM. Autorisant l’ouverture d’un laboratoire d’analyses médicales à Adjamé boulevard Nangui Abrogoua.
10 juin…..Décision n° 731 MSP. DEPS. S-DPS. Portant régularisation de situation administrative de Mlle YAYO Yobou Mireille Eugénie.
10 juin…..Décision n° 733 MSP. DEPS. S-DPS. Portant régularisation de situation administrative de M. KONIN Kouaho Christophe.
MINISTERE DETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
2001
19 oct…..Arrrêté n° 3481 MEMID. DGAT. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons.
18 juil…..Arrêté n° 376 INT. AT. AG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Réseau africain de microfinance » (AFMIN).
14 nov…..Arrêté n° 634 MEMID. DGAT. SDVAC. Portant modification des statuts et du conseil d’administration de l’association culturelle dénommée « Sukyo Mahikari Côte d’Ivoire -Lumière de Dieu. »
2002
9 avril…..Arrêté n° 243 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée « Femme en Christ » (F.EN.C).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
3 juillet…..Arrêté n° 90 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Coopérative for international ONG Care international Côte d’Ivoire ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2001
21 août…..Arrêté n° 74 autorisant la société Ivoire Oil à créer à Cocody Riviéra Palmeraie, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
21 août…..Arrêté n° 75 autorisant la société Pétrodji à créer à Port-Bouet, en bordure de la route allant vers Grand-Bassam un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
MINISTERE DETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2002
23 juil…..Arrêté n° 50 MINAGRA. DGP. DPA. agréant la ferme de M. BEHOU N’Guessan Nestor, pour la fabrication d’aliments du bétail destinés à l’autoconsommation.
2003
7 avril…...Arrêté n° 21 CAB. SAAJ. MINADER portant nomination de M. KAMA Berté coordonnateur du projet de développement rural de la région Ouest.
5 mai…..Arrêté n° 22 MINAGRI. DGPV. Portant agrément de la Centrale de Commercialisation du caoutchouc naturel. Actes de gestion du personnel.
19 mai…..Décision n° 58 relative à la requête de la société Nestlé-CI pour l’exportation de 1800 tonnes de café vert tout venant au cours de la campagne. 2002-2003.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1999
Actes de gestion du personnel.
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
12 mai…..Arrêté n° 7 MIPARH autorisant l’installation en clientèle privée du Docteur PANGO Marie Cécile à Dabou.