Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 19 juin 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 19 juin 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, GARDE DES SCEAUX MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
25 avril…..Décret- n° 2003-107 portant naturalisation de M. Karim DOUMBIA.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 mai…..Arrêté n° 126 MEMER approuvant le transfert de portefeuille de Contrat d’assurances de la société T C A à la société CNA.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2001
28 déc…..Arrêté n° 403 MSP. DPM. 01 portant transfert de licence de création d’officine de pharmacie.
16 juil…..Arrêté n° 140 MSP. DGPS. DPM. 16 juillet 2002 autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
20 sept…..Arrêté n° 1283 MEMID. H.D. CAB. Portant nomination de M. GRATTTE Lavry Emmanuel, chef de Service des Relations extérieures et de la Communication.
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
11 juin…..Arrêté n° 141 MEM AT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association culturelle dénommée : « Ministère que ton règne vienne » (MRV ) .
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
30 mai…..Décret n° 2003-143 portant additif au décret n° 96-634du 9 août 1996déterminant les modalités d’application de la loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier relatives à l’importation cl à l’exportation des diamants bruts en vue de la mise en oeuvre du processus de Kimberley.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
3 nov…..Arrêté n° 3586 MLU. SDU. ST. transférant à M. EHOUMAN Otchouan René B.P. V 85 Abidjan la concession provisoire du lot n° 3565 îlot 290 de Cocody Deux-Plateaux T tranche (titre foncier n°53 321 de Bingerville.
2001
3 sept…..Arrêté n° 2095 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle du terrain de 5 000 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi titre foncier n° 27 151 de Bingerville.
2002
10 juil…..Arrêté n° 2214 MCU. SDU. SDU. BAI. AN. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du terrain de 10 914 mètres carrés sis à PK 15 route de Dabou (titre foncier n° 8848 de Bingerville).
23 juil…..Arrêté n° 2087 MCU. MIPSP. MEF.prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 10 000 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi titre foncier n° 23 540 de Bingerville.
de 1977 à 1999
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
2003
2 avril…..Arrêté n° 08 MIDSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société PLASTICA, pour l’implantation d’une unité industrielle de sacherie, emballages et dérivés sur polyethylene, à Abidjan.
30 avril…..Arrêté n° 09 MDSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société SITMA-CI, pour l’implantation d’une usine de fabrication de tôles bacs et ondulées, à Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, GARDE DES SCEAUX MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
25 avril…..Décret- n° 2003-107 portant naturalisation de M. Karim DOUMBIA.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 mai…..Arrêté n° 126 MEMER approuvant le transfert de portefeuille de Contrat d’assurances de la société T C A à la société CNA.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2001
28 déc…..Arrêté n° 403 MSP. DPM. 01 portant transfert de licence de création d’officine de pharmacie.
16 juil…..Arrêté n° 140 MSP. DGPS. DPM. 16 juillet 2002 autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
20 sept…..Arrêté n° 1283 MEMID. H.D. CAB. Portant nomination de M. GRATTTE Lavry Emmanuel, chef de Service des Relations extérieures et de la Communication.
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
11 juin…..Arrêté n° 141 MEM AT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association culturelle dénommée : « Ministère que ton règne vienne » (MRV ) .
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
30 mai…..Décret n° 2003-143 portant additif au décret n° 96-634du 9 août 1996déterminant les modalités d’application de la loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier relatives à l’importation cl à l’exportation des diamants bruts en vue de la mise en oeuvre du processus de Kimberley.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
3 nov…..Arrêté n° 3586 MLU. SDU. ST. transférant à M. EHOUMAN Otchouan René B.P. V 85 Abidjan la concession provisoire du lot n° 3565 îlot 290 de Cocody Deux-Plateaux T tranche (titre foncier n°53 321 de Bingerville.
2001
3 sept…..Arrêté n° 2095 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle du terrain de 5 000 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi titre foncier n° 27 151 de Bingerville.
2002
10 juil…..Arrêté n° 2214 MCU. SDU. SDU. BAI. AN. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du terrain de 10 914 mètres carrés sis à PK 15 route de Dabou (titre foncier n° 8848 de Bingerville).
23 juil…..Arrêté n° 2087 MCU. MIPSP. MEF.prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 10 000 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi titre foncier n° 23 540 de Bingerville.
de 1977 à 1999
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
2003
2 avril…..Arrêté n° 08 MIDSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société PLASTICA, pour l’implantation d’une unité industrielle de sacherie, emballages et dérivés sur polyethylene, à Abidjan.
30 avril…..Arrêté n° 09 MDSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société SITMA-CI, pour l’implantation d’une usine de fabrication de tôles bacs et ondulées, à Abidjan.