Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 3 juillet 2003
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 3 juillet 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 juin…..Décret n° 2003-145 chargeant Mme Henriette DAGRI-DIABATE, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim de ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères pendant l’absence de M. MAMADOU Bamba, du 2 au 8 juin 2003.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE CHARGE DE LA SANTE
2003
3 mars…..Arrêté n° 53 MDC. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars…..Arrêté n° 54 MDCS. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars…..Arrête n° 55 MDCS. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars…..Arrêté n° 56 MDCS. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars…..Arrêté n° 57 MDCS. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars…..Arrêté n° 58 MDCS. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars ..... Arrêté n° 59 MDCS. CAB. DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2003
Actes disciplinaires.
MINISTRE DES TRANSPORTS
8 mai…..Arrêté n° 10 MEMT. CAB. portant modification de l’arrêté n° 258 MTCAB du 27 septembre 2002 relatif à la réquisition du personnel et du matériel de la société Air Afrique pour l’exécution du service d’Assistance en escale à l’aéroport Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan.
MINISTERE DELA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1999
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE L’ AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
12 juillet…..Arrêté interministériel portant agrément d’expor tateur d’ananas, de Bananes et de Mangues frais au titre de la campagne 2002-2003 de la coopérative des Petits producteurs-exportateurs de fruits et de légumes de Côte d’Ivoire (COPEPEL-CI).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
12 juillet…..Arrêté n° 2 692 MLU. SDU. accordant à M. SOUPE 21 B. P. 1403 Abidjan 21, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique des nos 169 A et 169 C îlot 181 d’une superficie de 2 800 m2 sis en zone artisanale (lotissement MCU) de Yopougon titre foncier n° 87 912 de la circonscription foncière de Bingerville.
20 oct…..Arrêté n° 3 530 MLU. SDU. accordant à la société MBA 01 B. P. 213 Abidjan 01 la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain d’une superficie de 1 487 mètres carrés, sise à Treichville zone 3, titre foncier n° 95 212 de la circonscription foncière de Bingerville.
3 nov…..Arrêté n° 3 603 MLU. SDU. accordant à la société DAF-CI 01 B. P. 19 Abidjan 01 la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique des lots nos 5, 6, 7, et 8 îlots 1 d’une superficie de 21 000 m2 de la zone industrielle de Vridi, immatriculés au nom de l’Etat sous le numéro 91 954 de la circonscription foncière foncière de Bingerville.
1999
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2002
19 avril…..Arrêté n° 13 MIPSP. DPIP. Constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société Ivoire Torréfaction pour l’implantation d’une unité de transformation industrielle de matières premières agricoles et spécialement la torréfaction de de café, à Abidjan.
1999
22 mai…..Arrêté n° 14 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société CADERAC pour la réalisation d’unités de forages hydrauliques et de location de matériels et d’équipements, à Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 juin…..Décret n° 2003-145 chargeant Mme Henriette DAGRI-DIABATE, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim de ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères pendant l’absence de M. MAMADOU Bamba, du 2 au 8 juin 2003.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE CHARGE DE LA SANTE
2003
3 mars…..Arrêté n° 53 MDC. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars…..Arrêté n° 54 MDCS. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars…..Arrête n° 55 MDCS. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars…..Arrêté n° 56 MDCS. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars…..Arrêté n° 57 MDCS. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars…..Arrêté n° 58 MDCS. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars ..... Arrêté n° 59 MDCS. CAB. DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2003
Actes disciplinaires.
MINISTRE DES TRANSPORTS
8 mai…..Arrêté n° 10 MEMT. CAB. portant modification de l’arrêté n° 258 MTCAB du 27 septembre 2002 relatif à la réquisition du personnel et du matériel de la société Air Afrique pour l’exécution du service d’Assistance en escale à l’aéroport Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan.
MINISTERE DELA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1999
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE L’ AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
12 juillet…..Arrêté interministériel portant agrément d’expor tateur d’ananas, de Bananes et de Mangues frais au titre de la campagne 2002-2003 de la coopérative des Petits producteurs-exportateurs de fruits et de légumes de Côte d’Ivoire (COPEPEL-CI).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
12 juillet…..Arrêté n° 2 692 MLU. SDU. accordant à M. SOUPE 21 B. P. 1403 Abidjan 21, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique des nos 169 A et 169 C îlot 181 d’une superficie de 2 800 m2 sis en zone artisanale (lotissement MCU) de Yopougon titre foncier n° 87 912 de la circonscription foncière de Bingerville.
20 oct…..Arrêté n° 3 530 MLU. SDU. accordant à la société MBA 01 B. P. 213 Abidjan 01 la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain d’une superficie de 1 487 mètres carrés, sise à Treichville zone 3, titre foncier n° 95 212 de la circonscription foncière de Bingerville.
3 nov…..Arrêté n° 3 603 MLU. SDU. accordant à la société DAF-CI 01 B. P. 19 Abidjan 01 la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique des lots nos 5, 6, 7, et 8 îlots 1 d’une superficie de 21 000 m2 de la zone industrielle de Vridi, immatriculés au nom de l’Etat sous le numéro 91 954 de la circonscription foncière foncière de Bingerville.
1999
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2002
19 avril…..Arrêté n° 13 MIPSP. DPIP. Constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société Ivoire Torréfaction pour l’implantation d’une unité de transformation industrielle de matières premières agricoles et spécialement la torréfaction de de café, à Abidjan.
1999
22 mai…..Arrêté n° 14 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société CADERAC pour la réalisation d’unités de forages hydrauliques et de location de matériels et d’équipements, à Abidjan.