Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 19 décembre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 19 décembre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTE PRESIDENTIEL
12 déc…..Arrêté n° 20 PR. SG. portant nomination de M. Claude OBRE, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DES IVOIRIENS DE L’ETRANGER
11 déc…..Décret n° 2002-518 portant nomination de M. AYOMAN Ambohalé, ambassadeur extra-ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Cameroun.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 nov…..Décision d’attente n° 2601 MEMEF. DGTCP-CE. portant nomination de M. N’GUETTIA Yao \ Kouman, régisseur de Recettes spécial par intérim auprès du Guichet unique Automobile.
19 nov…..Décision d’attente n° 2640 MEMEF. DGTCP-CE. portant nomination de M. KOUADIO Koffi Kié, régisseur d’Avances auprès du Service d’Attribution du Code occasionnel (S.A.C.O.), au ministère du Commerce extérieur.
2002
11déc…..Décret n° 2002-514 portant nomination du Président, des vice-présidents et du secrétaire permanent du Comité national de Politique économique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
10 juin…..Décision n° 729 MSP. DEPS.S/DPS. portant régularisation de situation administrative de M. TAH-bi-Tah Rigobert.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
14 octobre…..Arrêté n° 245 MESRS. CAB. portant nomination de Mme COMARA, née BAKAYOKO Fatoumata, chef du secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
15 octobre…..Arrêté n° 246 MESRS. CAB. portant nomination de M. FOFANA Ibrahima, chargé de Mission du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
15 octobre…..Arrêté n° 247 MESRS. CAB. portant nomination M. KPOKPA Blé, chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
25 nov…..Décision n° 156 MINADER. portant nomination de M. LOH Marcel, en qualité de chargé de Mission du ministre de l’Agriculture et du Développement ruraL
2002
25 nov…..Arrêté n° 210 MINADER. CAB. SAA. portant détachement de M. COULIBÀLY Nanga Paul, auprès de l’Alliance des Producteurs de Cacao (GOPAL).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
11 déc…..Décret ri° 2002-515 portant renouvellement de détachement de M. N’GUESSAN Àkou Antoine, magistrat.
11 déc…..Décret n° 2002-516 portant réintégration au ministère de la Justice, des Libertés publiques et des Droits de l’Homme, de M. N’GUESSAN Akou Antoine, magistrat.
11 déc…..Décret n° 2002-517 portant réintégration au ministère de la Justice, des Libertés publiques et des Droits de l’Homme, de M. SERI Gohoro Antoine, magistrat.
11 déc……Décret n° 2002-524 portant naturalisation de JABER Faouzi abdul Menhe
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTE PRESIDENTIEL
12 déc…..Arrêté n° 20 PR. SG. portant nomination de M. Claude OBRE, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DES IVOIRIENS DE L’ETRANGER
11 déc…..Décret n° 2002-518 portant nomination de M. AYOMAN Ambohalé, ambassadeur extra-ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Cameroun.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 nov…..Décision d’attente n° 2601 MEMEF. DGTCP-CE. portant nomination de M. N’GUETTIA Yao \ Kouman, régisseur de Recettes spécial par intérim auprès du Guichet unique Automobile.
19 nov…..Décision d’attente n° 2640 MEMEF. DGTCP-CE. portant nomination de M. KOUADIO Koffi Kié, régisseur d’Avances auprès du Service d’Attribution du Code occasionnel (S.A.C.O.), au ministère du Commerce extérieur.
2002
11déc…..Décret n° 2002-514 portant nomination du Président, des vice-présidents et du secrétaire permanent du Comité national de Politique économique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
10 juin…..Décision n° 729 MSP. DEPS.S/DPS. portant régularisation de situation administrative de M. TAH-bi-Tah Rigobert.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
14 octobre…..Arrêté n° 245 MESRS. CAB. portant nomination de Mme COMARA, née BAKAYOKO Fatoumata, chef du secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
15 octobre…..Arrêté n° 246 MESRS. CAB. portant nomination de M. FOFANA Ibrahima, chargé de Mission du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
15 octobre…..Arrêté n° 247 MESRS. CAB. portant nomination M. KPOKPA Blé, chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
25 nov…..Décision n° 156 MINADER. portant nomination de M. LOH Marcel, en qualité de chargé de Mission du ministre de l’Agriculture et du Développement ruraL
2002
25 nov…..Arrêté n° 210 MINADER. CAB. SAA. portant détachement de M. COULIBÀLY Nanga Paul, auprès de l’Alliance des Producteurs de Cacao (GOPAL).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
11 déc…..Décret ri° 2002-515 portant renouvellement de détachement de M. N’GUESSAN Àkou Antoine, magistrat.
11 déc…..Décret n° 2002-516 portant réintégration au ministère de la Justice, des Libertés publiques et des Droits de l’Homme, de M. N’GUESSAN Akou Antoine, magistrat.
11 déc…..Décret n° 2002-517 portant réintégration au ministère de la Justice, des Libertés publiques et des Droits de l’Homme, de M. SERI Gohoro Antoine, magistrat.
11 déc……Décret n° 2002-524 portant naturalisation de JABER Faouzi abdul Menhe