Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 du jeudi 22 janvier 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du jeudi 22 janvier 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DELA REPUBLIQUE
2008
5 août….. Ordonnance n° 2008-223 portant modification des dispositions de la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 relatives à la décoration et à l’avancement des ministres en exercice et des membres de l’Assemblée nationale dans les Ordres nationaux.
29 sept….. Ordonnance n° 2008-268 portant extension du champ d’application de l’ordonnance n° 2006-311 du 25 octobre 2006 relative au régime fiscal particulier de certains chantiers d’Etat à de nouvelles conventions de travaux.
22 oct….. Ordonnance n° 2008-283 prorogeant l’ordonnance n° 2008-219 du 16 juillet 2008 portant aménage ment du taux de la TVA et des droits de Douanes sur certains produits de grande consommation et suspension de la taxe pour le développement de la culture du riz.
22 oct….. Décret n° 2008-289 portant nomination de M. AHOUNAN Bogui Yves Ange, secrétaire général de la Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire.
6 nov….. Décret n° 2008-321 portant nomination de M. HONOZON Faustin, directeur du Trésor à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
6 nov….. Décret n° 2008-322 portant nomination de M. COULIBALY Issa, Inspecteur général adjoint des Douanes à la Direction générale des Douanes.
6 nov….. Décret n° 2008-335 portant nomination de M. SEKONGO Kafalo Daouda, Inspecteur général des Sports.
6 nov….. Décret n° 2008-336 portant nomination de M. DOUHOU Pierre, Directeur général des Sports.
6 nov….. Décret n° 2008-337 portant nomination de M. BLESSY Kouassi Philippe, Directeur de l’Office national des Sports.
13 nov….. Décret n° 2008-348 portant nomination d’Inspecteurs généraux de l’Education nationale et d’Inspecteurs de l’Enseignement secondaire.
20 nov….. Décret n° 2008-354 portant nomination d’Inspecteurs des Services douaniers à la Direction générale des Douanes.
25 nov….. Décret n° 2008-366 portant liste d’aptitude et tableau d’avancement des Magistrats au titre de l’année 2006.
17 déc.….. Décret n° 2008-377 accordant à M. ALAFE Wakili dit ASSE Alafé une remise gracieuse de peine. 49
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2008
16 déc.…. Arrêté n° 343 MD.DALM portant nomination du Commissaire lieutenant colonel BOKO Nestor Aka, sous-directeur des Marchés à la Direction de Planification et des Finances.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 dec….. Décret n° 2006-590 portant naturalisation de ABDUL Nabi Abbas et son épouse.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2008
4 dec….. Décision n° 575 MT.CAB portant suspension du Lieutenant colonel BROU Kouamé Clément, Directeur général de la Direction générale des Affaires maritimes et portuaires (DGAMP).
4 dec….. Décision d’attente n° 576 MT.CAB portant no mination du Lieutenant colonel TANO Koffi Bertin, Directeur général par intérim à la direction générale des Affaires maritimes et portuaires (DGAMP).
4 dec….. Arrêté n° 577 MT.CAB portant création, organisation et fonctionnement du comité ad hoc chargé de l’examen du fonctionnement de la direction générale des Affaires maritimes et portuaires (DGAMP).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2008
17 dec….. Décret n° 2008-379 portant nomination à titre exceptionnel de Mme KOUADIO Adjoua Elisabeth, au grade A3 dans l’emploi d’Attaché administratif.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2008
Arrêté 08 - 0305 /MCUH/DDU/ SDPAA/ SAC accordant à M. DIAKOURE Don Thomas la Concession à titre provisoire.
MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE
2008
Arrêté n° 16 MVSU.CAB portant nomination des membres du Comité sectoriel de Lutte contre le Sida du ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine.
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2008
16 dec….. Arrêté n° 14 portant nomination de M. BABA Kaboré Sous-Directeur de la Formation et de la Recherche à la direction de la Poste et des Télécommunication du ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DELA REPUBLIQUE
2008
5 août….. Ordonnance n° 2008-223 portant modification des dispositions de la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 relatives à la décoration et à l’avancement des ministres en exercice et des membres de l’Assemblée nationale dans les Ordres nationaux.
29 sept….. Ordonnance n° 2008-268 portant extension du champ d’application de l’ordonnance n° 2006-311 du 25 octobre 2006 relative au régime fiscal particulier de certains chantiers d’Etat à de nouvelles conventions de travaux.
22 oct….. Ordonnance n° 2008-283 prorogeant l’ordonnance n° 2008-219 du 16 juillet 2008 portant aménage ment du taux de la TVA et des droits de Douanes sur certains produits de grande consommation et suspension de la taxe pour le développement de la culture du riz.
22 oct….. Décret n° 2008-289 portant nomination de M. AHOUNAN Bogui Yves Ange, secrétaire général de la Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire.
6 nov….. Décret n° 2008-321 portant nomination de M. HONOZON Faustin, directeur du Trésor à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
6 nov….. Décret n° 2008-322 portant nomination de M. COULIBALY Issa, Inspecteur général adjoint des Douanes à la Direction générale des Douanes.
6 nov….. Décret n° 2008-335 portant nomination de M. SEKONGO Kafalo Daouda, Inspecteur général des Sports.
6 nov….. Décret n° 2008-336 portant nomination de M. DOUHOU Pierre, Directeur général des Sports.
6 nov….. Décret n° 2008-337 portant nomination de M. BLESSY Kouassi Philippe, Directeur de l’Office national des Sports.
13 nov….. Décret n° 2008-348 portant nomination d’Inspecteurs généraux de l’Education nationale et d’Inspecteurs de l’Enseignement secondaire.
20 nov….. Décret n° 2008-354 portant nomination d’Inspecteurs des Services douaniers à la Direction générale des Douanes.
25 nov….. Décret n° 2008-366 portant liste d’aptitude et tableau d’avancement des Magistrats au titre de l’année 2006.
17 déc.….. Décret n° 2008-377 accordant à M. ALAFE Wakili dit ASSE Alafé une remise gracieuse de peine. 49
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2008
16 déc.…. Arrêté n° 343 MD.DALM portant nomination du Commissaire lieutenant colonel BOKO Nestor Aka, sous-directeur des Marchés à la Direction de Planification et des Finances.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 dec….. Décret n° 2006-590 portant naturalisation de ABDUL Nabi Abbas et son épouse.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2008
4 dec….. Décision n° 575 MT.CAB portant suspension du Lieutenant colonel BROU Kouamé Clément, Directeur général de la Direction générale des Affaires maritimes et portuaires (DGAMP).
4 dec….. Décision d’attente n° 576 MT.CAB portant no mination du Lieutenant colonel TANO Koffi Bertin, Directeur général par intérim à la direction générale des Affaires maritimes et portuaires (DGAMP).
4 dec….. Arrêté n° 577 MT.CAB portant création, organisation et fonctionnement du comité ad hoc chargé de l’examen du fonctionnement de la direction générale des Affaires maritimes et portuaires (DGAMP).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2008
17 dec….. Décret n° 2008-379 portant nomination à titre exceptionnel de Mme KOUADIO Adjoua Elisabeth, au grade A3 dans l’emploi d’Attaché administratif.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2008
Arrêté 08 - 0305 /MCUH/DDU/ SDPAA/ SAC accordant à M. DIAKOURE Don Thomas la Concession à titre provisoire.
MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE
2008
Arrêté n° 16 MVSU.CAB portant nomination des membres du Comité sectoriel de Lutte contre le Sida du ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine.
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2008
16 dec….. Arrêté n° 14 portant nomination de M. BABA Kaboré Sous-Directeur de la Formation et de la Recherche à la direction de la Poste et des Télécommunication du ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.